Interventions sur "familiale"

... fait de l'obstruction parlementaire et refuse d'écouter ce que les oppositions ont à lui dire. Nous assumons également d'augmenter le plafond de l'avantage du quotient familial. Ce n'est d'ailleurs pas un avantage, mais une modalité de calcul de l'impôt. Nous revenons sur une baisse injuste de ce plafond. Nous le répétons, le quotient familial est un instrument de redistribution de la politique familiale, donc un instrument de redistribution horizontale. Il est intrinsèquement lié au calcul de l'impôt. Il est un paramètre destiné à compenser le barème progressif applicable à la totalité des revenus du foyer. Des revenus égaux ne font pas vivre le même nombre de personnes selon la composition du foyer. Il est donc normal d'introduire, à ce stade du calcul de l'impôt, un élément de redistribution h...

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement. Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d'invalidité. Jusqu'à présent, elles évoluaient au rythme de l'inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste – , de maintenir le pouvoir d'achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l'inflation s'établit autour de 1,5 %. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie,...

Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette mesure de nos collègues du groupe Les Républicains, d'autant que nous l'avons nous-mêmes proposée à plusieurs reprises. Il existe manifestement un problème des retraites en France – et je ne parle pas des allocations familiales, du minimum vieillesse ou des pensions d'invalidité. Ce problème des retraites a d'ailleurs été l'un des moteurs de la crise dite des gilets jaunes. Je ne pense évidemment pas aux retraites chapeau, qui sont quelquefois choquantes, délirantes : je pense aux petites retraites, qui sont les plus nombreuses et sur lesquelles le Gouvernement est allé gratter quelques milliards, ce qui est, à juste t...

La discussion générale a eu lieu au cours d'une séance précédente. Toutefois, à l'occasion du débat sur l'article 1er, que nous voterons, parce qu'il est cohérent avec tous nos propos antérieurs, nous tenons à réaffirmer que la décision de désindexer les allocations familiales et les retraites a été à nos yeux d'autant plus insupportable que dans le même temps, étaient faits des cadeaux aux plus fortunés du pays. Il est possible d'exploiter tous les chiffres que l'on veut, afin de prouver que les retraités seraient mieux traités en France qu'ailleurs ; je ne vous conseille pas d'aller l'expliquer hors de l'hémicycle, à des retraités qui souffrent de voir leur pouvoir...

...surréaliste ! Il n'est pas suffisant, à nos yeux, d'avoir allégé seulement la CSG des retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois. Ponctionner les retraités, c'est s'attaquer à des citoyens dont le pouvoir d'achat est, par définition, bloqué : il ne pourra plus jamais progresser. Pour eux, c'est donc la double peine. De manière générale, vous avez aussi un problème avec la politique familiale : vous vous attaquez non seulement aux retraités, mais aussi aux familles dans leur ensemble – nous n'en avons peut-être pas assez parlé. Vous vous en prenez au quotient familial, renforcez le caractère destructeur de la politique engagée par le président François Hollande, et vous détruisez l'une des rares politiques que nous envient nos voisins européens. C'est tout simplement inacceptable.

Chers collègues du groupe Les Républicains, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire. Il n'y a pas si longtemps, en 2012, lorsque vous étiez encore au pouvoir, vous avez gelé les prestations familiales et désindexé les aides au logement. Maintenant, vous jouez les vierges effarouchées...

Aujourd'hui, comme vous le savez, le taux d'inflation est extrêmement faible. Cette proposition de loi comporte un péché mignon : elle prévoit l'indexation de tout. Vous voulez indexer les aides au logement, les allocations familiales, les retraites… Or l'indexation est évidemment une source de d'inflation et d'augmentation significative des dépenses publiques.

...milliards d'euros, et par un coup de baguette magique, vous voulez économiser encore une fois 5 milliards d'euros. Magnifique ! Or vous ne précisez pas quels publics seront affectés par vos mesures d'économies. Allez-vous choisir les retraités à faible revenu en touchant à l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA ? Allez-vous choisir les adultes handicapés ? Les bénéficiaires de la politique familiale ? Je ne le pense pas. Allez-vous diminuer les APL ? Il ne me semble pas non plus, puisque vous voulez les réindexer. Ainsi, vous formulez de nombreuses propositions de dépenses publiques, mais vous ne précisez pas où vous trouverez ces 5 milliards d'euros d'économies que vous mettez pourtant en avant en stigmatisant, une fois encore, ceux qui en ont besoin et en dénonçant l'assistanat. La belle a...

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure, en réponse à une interrogation de Mme Kuster, la politique familiale, et notamment la hausse du plafond du quotient familial vantée par votre gouvernement. Cette hausse est réelle – et on voit bien que le Gouvernement ne se prive pas d'annoncer des mesures positives – , mais elle procède uniquement d'un effet mécanique de l'indexation sur l'inflation. Ni plus ni moins. Or, c'est ce dont il est question dans cet article. Quant à l'argument selon lequel l'indexatio...

...cierait aux foyers dont les revenus dépassent 73 000 euros par an ; la disposition relative au quotient familial, enfin, qui, elle aussi, ne bénéficierait qu'aux 10 % de foyers les plus aisés. Elle coûterait, de surcroît, 1,5 milliard d'euros. À elles seules, ces trois mesures représentent 11 des 17 milliards d'euros de dépenses auxquelles vous nous invitez à travers votre texte. Notre politique familiale, bien plus ambitieuse, prend en compte la transformation de notre société, et elle est ciblée sur ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin : je pense notamment à l'augmentation de l'allocation de soutien familial, pour les parents isolés ; à la revalorisation du complément familial pour les plus modestes ; à l'augmentation de 30 % du complément de mode de garde, enfin, pour les familles ...

Mme Kuster a dit dans son intervention à l'article 1er que nous ne faisions que détruire la politique familiale française. En réalité, notre politique familiale est très ciblée, comme l'a rappelé Jean-René Cazeneuve : elle vise les familles monoparentales, mais aussi les acteurs qui environnent la famille, par la pérennisation des contrats d'AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap. Ces mesures sont très claires. Nous assumons ce ciblage, qui nous distingue de nos collègues du groupe Les Rép...

Nous, nous avons au moins le courage de tout mettre sur la table et de formuler des propositions – et tant pis si vous n'aimez pas les PowerPoint – alors même que ce n'est pas notre fonction première en tant que membres de l'opposition. Vous avez dit, monsieur Cazeneuve, que votre politique familiale était ambitieuse mais ciblée. Supprimez le mot « ambitieuse » : elle n'est que ciblée. Assumez-le ! En ce qui concerne les familles monoparentales, je suis d'accord avec vous pour relever les allocations destinées aux parents isolés : c'est important. Mais je ne crois pas au seul ciblage de la politique familiale : cette politique a aussi un rôle universel. Cela a toujours été le sens des alloca...

L'article 4 propose de revenir à ce qui a fait la force de notre politique familiale et produit des effets très positifs : c'est tout à fait pertinent. Il s'agit de mettre un terme à une double injustice. D'abord, celle qui fait peser l'impôt sur le revenu toujours sur les mêmes catégories de Français : les classes moyennes. Le nombre de Français qui paient l'impôt sur le revenu est de plus en plus faible et les mesures que vous prenez vont encore accroître le déséquilibre. Ensu...

Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l'universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s'agit pas là d'une aide sociale : c'est une question de justice fiscale et sociale.

M. Abad l'a dit : votre politique familiale est ciblée, mais sans ambition. Vous n'assumez pas la manière dont vous êtes en train de détricoter l'universalité de la politique familiale,...