Interventions sur "fiscal"

...s ne seraient pas financées, ne nous ont pas convaincus, non plus que nos concitoyens. De fait, nous ne considérons pas que les problèmes de pouvoir d'achat des Français aient été réglés, quand bien même certains indicateurs statistiques témoigneraient d'une amélioration au cours des derniers mois. Rappelons, d'une part, que le début de l'année 2018 s'était traduit, notamment du fait des mesures fiscales et sociales du Gouvernement, par une baisse du pouvoir d'achat des ménages – heureusement, cette tendance ne se poursuit pas ! – et, d'autre part, que la hausse statistique du pouvoir d'achat au cours des derniers mois, outre qu'elle ne correspond pas au ressenti de nos compatriotes, est très inégalement répartie. En effet, les mesures sociales et fiscales prises par le Gouvernement depuis l'au...

C'est cohérent avec le racket fiscal auquel vous vous livrez depuis deux ans !

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement. Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d'invalidité. Jusqu'à présent, elles évoluaient au rythme de l'inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste – , de maintenir le pouvoi...

...autant de recettes, il faut prendre des mesures d'économies. Vous avez donc décidé de supprimer les contrats aidés, ce qui a fait beaucoup de mal dans les territoires. Vous avez baissé les aides personnalisées au logement et désindexé nombre de prestations. Ces mesures ne suffisant pas, vous êtes partis en quête de nouvelles recettes, douloureuses pour nos retraités : la hausse de la CSG et de la fiscalité écologique, sans vous préoccuper des conséquences de l'augmentation du prix de l'essence pour les personnes contraintes d'emprunter leur voiture. Finalement, vous n'avez fait que rectifier le tir mais il aura fallu l'action des gilets jaunes pour prendre conscience que vous aviez totalement déséquilibré le système fiscal et le système social. Vous avez pris quelques mesures fin 2018, puis d'...

...es deux bouts. En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous vous avions réclamé avec insistance, le Gouvernement n'a parcouru que la moitié du chemin. Pour l'aider à aller au bout de la démarche, nous proposons de réindexer les pensions de retraite sur l'inflation. Il est en effet impératif de rendre du pouvoir d'achat aux retraités qui ont subi un véritable matraquage fiscal depuis le début du quinquennat. La désindexation des pensions de retraite étant une mesure injuste, il convient de revenir pleinement dessus en donnant à la réindexation un effet rétroactif. Cet article redonne un réel pouvoir d'achat aux Français, ce qui permettra à la fois de soutenir la croissance et de rétablir la confiance. Il convient de l'adopter.

...rticuliers et les ménages : en effet, monsieur le député, il ne suffit pas d'évoquer les impôts, il faut parler aussi de toutes les taxes, qu'il s'agisse de la CSG ou de la taxe sur les carburants. Alors oui, les retraités et les travailleurs ont perdu du pouvoir d'achat. Dans la seconde partie du quinquennat, vous voudriez baisser quelque peu les impôts des ménages, mais au prix d'un matraquage fiscal en règle des entreprises : modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, pour 1,8 milliard d'euros, réduction des niches fiscales pour les entreprises, c'est-à-dire pour elles augmentation des impôts, pour 5 milliards d'euros, et taxation des contrats courts. C'est à cause de votre politique que le taux de chômage est supérieur en France à ce qu'il est dans les autres pay...

Ce qui est surtout insupportable pour les retraités et d'ailleurs pour les Français en général, c'est qu'en même temps que vous rendiez la vie plus difficile aux plus modestes, c'était open bar pour le 1 % des plus riches, qui ont été les seuls gagnants et grands gagnants de toutes vos décisions fiscales et budgétaires depuis deux ans. C'est cette dichotomie qui est insupportable. Encore, si l'effort était partagé par tous, une pédagogie quant à la répartition de cet effort serait possible. Mais ce n'est pas le cas : vous avez ouvert les vannes des finances publiques pour les plus riches, tout en les resserrant pour les retraités et les plus modestes, ce qui a eu pour effet de diminuer leur po...

...itif d'accompagnement de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Nous avons diminué les cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Nous avons rétabli le taux de la CSG à 6,6 % pour certains retraités invalides. Nous avons exonéré de cotisations sociales les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons permis le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée.

Monsieur Peu, l'idée que la politique fiscale du Gouvernement ne profite qu'aux riches prospère depuis un certain temps, je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi, car elle est fausse. Nous avons essayé de faire converger la fiscalité française avec la fiscalité européenne, en tout cas pour ce qui est des entreprises, et elle se situe encore légèrement au-dessus. Cette politique fiscale est menée non pour les riches, mais pour que les entrepr...

Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas échapper à ce constat implacable : le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles est le péché originel de la majorité et du Gouvernement.

... Quant à l'argument selon lequel l'indexation contribuerait à l'inflation, il ne faut pas mélanger les effets et les causes : l'indexation tend précisément à corriger l'effet inflationniste. En réalité, cet effet mécanique ne fait que maintenir les situations. Un autre point important, qui vient d'être évoqué par plusieurs orateurs, est la question de la justice non seulement sociale, mais aussi fiscale. Ce qui est en cause, et la raison pour laquelle nous proposons cet article de réindexation, c'est la politique du rabot particulièrement injuste que vous avez pratiquée. C'est cette injustice que nous dénonçons. Pour qu'une politique soit légitime, il faut qu'elle soit juste ; or, elle ne l'est clairement pas. Vous pouvez d'ailleurs penser ce que vous voulez, il suffit de voir comment nos conc...

Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, j'aimerais répéter, parce que vous ne l'avez visiblement pas compris, que le péché originel de votre majorité et de votre Gouvernement a été le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles.

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux,...

...vons cru être entendus. Mais si le Gouvernement est revenu sur la hausse de la CSG pour certains retraités, cette annulation ne concerne pas 3,5 millions de retraités. Le compte n'y est toujours pas car ce sont autant de retraités qui restent pénalisés par la politique du Gouvernement. Il est donc essentiel d'adopter l'article 3 qui, en rétablissant la situation antérieure, fera oeuvre de justice fiscale pour les retraités, malmenés depuis le début de votre quinquennat.

...des retraités vers les actifs. Par ce choix injuste, il a donc opposé les générations et nous ne pouvons accepter cet acharnement envers les retraités. C'est une question de dignité, car les retraités méritent ces pensions après avoir travaillé. Leur pouvoir d'achat a donc été lourdement amputé par l'application de cette décision. Après une crise politique et sociale inédite, après le ras-le-bol fiscal manifesté par nos concitoyens, votre gouvernement a opéré un revirement en décidant une baisse partielle au bénéfice de seulement 5 millions de retraités. Certains ont ainsi été remboursés de façon rétroactive à hauteur de 150 euros en mai, à quelques jours des européennes – c'est naturellement un pur hasard – , et cela a permis de leur rendre un peu de pouvoir d'achat après leur avoir ponctionné...

...st la crise sans précédent des gilets jaunes qui vous a contraints à revenir en partie sur cette mesure. Lorsque nous défendions l'annulation de cette augmentation, vous n'aviez pas de mots assez forts pour critiquer notre proposition avant de la balayer d'un revers de main, comme toutes les propositions que présente l'opposition. Vous aviez aussi balayé d'un revers de main notre proposition de défiscalisation des heures supplémentaires, refiscalisées par François Hollande, avant, là aussi, d'être acculés par la levée de boucliers des gilets jaunes à reprendre à votre compte une proposition que nous vous avions faite à de multiples reprises depuis le début de la législature. On nous rebat les oreilles de la nécessité d'être constructifs, mais cette nécessité devrait aussi valoir pour la majorit...

J'entends parler ici de matraquage fiscal, mais regardons les faits et les chiffres de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Cet observatoire indépendant prévoit une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 % en 2019, la plus forte depuis 2007. Vous dites vouloir rétablir le pouvoir d'achat ? Cette PPL est une duperie, puisque le pouvoir d'achat va augmenter de 2,5 % en 2019 !

... un nom, et c'est extrêmement grave. Je vous laisse méditer. Enfin, je n'ai toujours pas eu de réponse s'agissant de la taxe sur les carburants. Non seulement vous semblez ne pas vouloir revenir sur cette hausse de la CSG, dont le Président Macron a lui-même reconnu à la télévision, devant 10 millions de Français, qu'elle était « injuste », mais on s'apprête à remettre un autre coup de matraque fiscale à l'automne, dans ce PLF qui vous est si cher, non à travers l'impôt mais à travers les taxes. Le résultat sera néanmoins le même, puisque c'est toujours dans le même porte-monnaie que vous prenez l'argent.

...e choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confronté à une crise sociale majeure, se rendant compte de l'injustice fiscale dont il s'était rendu coupable, il a ensuite essayé de revenir en arrière. Le problème, c'est que ce retour n'est que partiel. L'injustice est donc double : l'augmentation de la taxation et une annulation partielle. Cela a été dit : un ménage qui perçoit 2 800 euros mensuels est concerné, comme un retraité qui perçoit plus de 2 000 euros, alors que ce n'est pas le cas si sa pension est de 1 995...

… parce que plus que jamais, notre pays a besoin de concorde et de justice sociale et fiscale, ce que vous n'êtes manifestement pas capables de faire !