Interventions sur "établissement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...t, afin que son évaluation puisse être prise en compte dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques ainsi que lors de la discussion du projet de loi de finances de l'année suivante. Madame la ministre, vous nous avez déjà dit que vous n'étiez pas hostile à ce que l'on avance sur cette question : le groupe La France insoumise souhaite vous prendre au mot. Dans cette perspective, l'établissement d'une telle commission serait une étape essentielle de sa prise en compte. Nous vous remercions donc par avance, chers collègues, d'adopter cet amendement.