Interventions sur "médicaux"

C'est en 1971 que commence l'histoire des déserts médicaux, avec l'instauration du numerus clausus chez les médecins. À l'époque, la mesure n'est pas absurde car la demande de soins n'est pas très importante, et les médecins ne sont pas, comme c'est le cas aujourd'hui, surchargés de travail. Les années passant, et en l'absence d'une vision à long terme, le secteur de la santé s'est dégradé. La situation est désormais grave, car en 2025, c'est-à-dire dem...

Alors que la question des déserts médicaux a été abordée à de multiples reprises, je me dois d'évoquer rapidement la situation des centres de santé mutualistes et municipaux, dont beaucoup se trouvent en difficulté. Ma circonscription en abrite quelques-uns. Ils ont connu des situations difficiles, notamment parce qu'un certain nombre de ressources leur ont fait défaut, et notamment celles relatives à la coordination des soins et à la re...

...anté qui ont sur la télémédecine un regard extrêmement critique. Cela nous amène à la question de son financement : en la matière, il faut réellement créer un modèle économique permettant à la fois de rémunérer ceux qui interprètent à un bout de la chaîne, et, en amont, ceux qui requièrent de telles interprétations. Madame la ministre, parler de financement nous renvoie à la question des déserts médicaux que nous venons d'évoquer. Ce n'est pas qu'une question de procédures : si toutes les organisations peuvent être utiles, une procédure ne peut en elle-même constituer la réponse unique. Elle peut en effet faire partie de la réponse, mais à la constituer à elle seule. Dans ce projet de loi, la télémédecine est davantage orientée vers la médecine de ville ; il faudrait l'étendre en milieu hospital...

...les inégalités d'accès à la santé, qui s'accroissent chaque année, et de démocratiser nos politiques de santé. Les innovations techniques ne sont pas la solution à tous nos problèmes d'organisation. De nombreux professionnels hospitaliers s'inquiètent d'ailleurs de voir partir si vite leurs patients, faute de lits disponibles. La télémédecine ne répondra pas à elle seule aux problèmes des déserts médicaux, du manque de moyens des hôpitaux ou encore du manque de spécialistes. En disant cela, nous ne disons pas que nous sommes contre le développement de la télémédecine. Celle-ci peut en effet permettre de diagnostiquer à l'oeil certaines plaies, apporter une réponse à des situations d'urgence ou encore permettre de suivre des personnes atteintes de maladies chroniques désireuses de rester à leur do...

...en revoir la rédaction d'ici à l'année prochaine. S'agissant du numerus clausus, évoquer un horizon de douze ou de quinze ans ne fera que repousser encore l'échéance. C'est dès à présent qu'il faut s'atteler au problème, si l'on entend le régler. Nous ne sommes pas contre la télémédecine, madame la ministre, nous demandons seulement qu'elle soit bien encadrée. D'autre part, beaucoup de déserts médicaux sont également des zones blanches : il convient aussi d'en tenir compte, car la télémédecine ne peut évidemment bien fonctionner dans ces zones.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 14 à 17 de l'article. La disposition prévue à l'alinéa 14 constitue à nos yeux un frein incompréhensible à toute inscription sur la liste des produits et prestations remboursables – LPPR – , pendant la durée des expérimentations, de dispositifs médicaux communicants « dès lors que leur indication inclut le diagnostic, la prévention, le contrôle ou le traitement d'une pathologie prévue dans l'un des cahiers des charges ». Cette disposition va aussi à l'encontre de la volonté fortement exprimée par les pouvoirs publics d'encourager et de développer le suivi à distance des patients.

Je veux d'abord rappeler la sensibilité de la représentation nationale à la situation de certaines entreprises innovantes, pour lesquelles l'inscription sur la LPPR est un sésame et un signal fort pour la prise en charge par les régimes de sécurité sociale des pays étrangers. Il s'agit donc d'un enjeu de compétitivité et d'excellence pour nos PME, notamment au sein de la filière des dispositifs médicaux : je n'y reviens pas. Sur la dérogation proposée, la commission a toutefois émis un avis défavorable.

C'est dommage : de nouveaux dispositifs médicaux très performants auraient pu être utilisés dans ce cadre.