Interventions sur "soin"

...s interprétations à l'étranger, par exemple en Pologne. Je vous invite vivement à lutter contre cette déréglementation. Il serait pertinent de définir des règles communes : celles inscrites dans la charte de la téléradiologie, élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il y va de la qualité et de la pertinence des soins pour nos patients, objectifs que nous partageons avec vous, madame la ministre, qui garantissent le respect des conditions d'un acte médical traditionnel et du traitement des dossiers de nos patients.

L'article 36 du PLFSS vise à intégrer dans le droit commun tarifaire certains actes de télémédecine, c'est-à-dire la télé-expertise et la téléconsultation réalisée par vidéotransmission. Si la télémédecine n'est pas, loin de là, la seule solution sur la table pour renforcer l'accès aux soins, sa démocratisation devrait avoir un impact significatif pour bon nombre de nos concitoyens. En cela, la fixation d'une tarification de droit commun des actes de télémédecine par les partenaires conventionnels constitue une bonne option. Dans ce cadre, la création d'une commission de télémédecine auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, objet du présent amendement, prend tou...

...émédecine et de téléconsultation est une excellente option, qu'il faut saluer. Ces actes ne sauraient toutefois se substituer à la relation entre un patient et un médecin – ce n'est évidemment pas à vous, médecins, que je l'apprendrai. À cet égard, je rappelle – vous direz sans doute que je me répète, madame la ministre – que cette mesure fait partie du plan du Gouvernement pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lequel me paraît insuffisant, car il reconduit des mesures existantes qui n'ont pas suffi pour renforcer la présence médicale sur les territoires dépourvus. Il faut à présent trouver d'autres moyens d'accompagnement – conventionnements ou autres, peu importe leur dénomination – et augmenter le numerus clausus d'une manière ou d'une autre. Quand il n'y a plus de médecin, on ...

...ion. Je suis d'ailleurs en train de mettre en place un réseau sur les territoires les plus fragiles de la région Centre. Après avoir rencontré l'ARS, je m'entretiendrai dans quelques heures avec le conseil régional, qui participera financièrement au projet. Nous avons à présent reçu l'engagement que nous pourrons mettre en place ce dispositif dans des communes en difficulté en matière d'accès aux soins. L'article 36 est donc très important, puisque vous vous y engagez à défendre la télémédecine. J'ai assisté hier à un colloque, au cours duquel M. Nicolas Revel a évoqué la télémédecine et s'est engagé à ce que les actes de téléconsultation entrent dans le droit commun avant la fin de l'année. J'ai déposé le présent amendement pour mettre fin au caractère expérimental et passer enfin des paro...

...aits de la télésurveillance, mais il nous semble qu'une durée de quatre ans pour une expérimentation est trop longue. Vous voulez tous marcher pour avancer ; je vous conseille plutôt de courir, car l'enjeu est de taille. Nous voulons être certains qu'aucun habitant, qu'aucun territoire ne soit exclu de la dynamique que vous voulez enclencher pour améliorer l'offre, la pertinence et la qualité des soins sur nos territoires. Soyons plus ambitieux ensemble !

Mon objectif n'est pas du tout de limiter la durée de l'expérimentation. Il est plutôt de l'accélérer, car on voit bien, et vous le savez, qu'un problème d'accès aux soins se pose dans différents secteurs. Il faut enclencher une dynamique, avoir une ambition. Certes, nous comprenons qu'une expérimentation soit nécessaire, mais une durée de quatre ans est très longue.

C'est en 1971 que commence l'histoire des déserts médicaux, avec l'instauration du numerus clausus chez les médecins. À l'époque, la mesure n'est pas absurde car la demande de soins n'est pas très importante, et les médecins ne sont pas, comme c'est le cas aujourd'hui, surchargés de travail. Les années passant, et en l'absence d'une vision à long terme, le secteur de la santé s'est dégradé. La situation est désormais grave, car en 2025, c'est-à-dire demain, la France aura perdu un médecin généraliste sur quatre. Or vous savez comme moi qu'un médecin généraliste est souven...

...déserts médicaux a été abordée à de multiples reprises, je me dois d'évoquer rapidement la situation des centres de santé mutualistes et municipaux, dont beaucoup se trouvent en difficulté. Ma circonscription en abrite quelques-uns. Ils ont connu des situations difficiles, notamment parce qu'un certain nombre de ressources leur ont fait défaut, et notamment celles relatives à la coordination des soins et à la reconnaissance des activités d'accompagnement des patients dans l'ensemble de leur parcours. J'appelle l'attention de la représentation nationale sur cette question : il me semble que les mesures adéquates qui permettraient le développement de ces centres ne sont pas prévues.

...eur pouvoir d'attraction, maintient et développe une offre sanitaire adaptée et innovante tout en permettant une complémentarité avec les réseaux urbains d'experts ainsi qu'une optimisation des ressources. La télémédecine en milieu rural s'inscrit dans une politique de développement de la qualité des services à la personne, notamment en apportant des solutions efficaces à l'inégalité d'accès aux soins des patients en zones rurales. Petite illustration en Lorraine : les neurologues du CHU de Nancy prennent actuellement en charge, à distance, les accidents vasculaires cérébraux de patients meusiens, leur évitant ainsi toute perte de temps dans les trajets. Sept hôpitaux lorrains sont actuellement concernés, pour environ 300 actes par an : c'est donc un véritable succès eu égard à la mise en oe...

Madame la ministre, vous savez mon engagement sur le sujet. L'utilisation des nouvelles technologies permettrait de remédier aux déficiences de l'offre de soins dans les territoires ruraux, comme d'ailleurs dans les territoires insulaires. Il y a donc urgence à ce que la télémédecine sorte du cadre de l'expérimentation, qui n'a que trop duré. Rappelons qu'il y a treize ans, la loi d'août 2004 définissait dans son article 32 l'acte de télémédecine comme un acte médical placé sous la responsabilité du médecin ; l'article 34 prévoyait qu'en conséquence, un...

L'article 36 a pour objet de basculer vers le financement de droit commun les actes de téléconsultation et de télé-expertise, en les sortant du cadre expérimental actuel. C'est une mesure très attendue par les professionnels, tant hospitaliers qu'en ville, et qui apparaît comme une condition essentielle du déploiement des parcours de soins ; elle s'inscrit dans la stratégie nationale de santé, qui vise à assurer l'égal accès aux soins dans les territoires. Évidemment, le groupe MODEM soutient ces orientations. Je souhaite évoquer un point précis : il s'agit de la téléconsultation, en particulier l'obligation au recours à la vidéotransmission. En effet, nous craignons que cette exigence n'aboutisse dans certains cas à un échec tec...

...s outils numériques. Aujourd'hui, nous franchissons ce pas, et c'est une avancée considérable, attendue de longue date par de nombreux patients et professionnels. La France a en effet pris du retard sur cette question. Il s'agit de le rattraper, tant l'intérêt de la télémédecine est grand. Sans être la solution miracle à la désertification médicale, la télémédecine permet d'améliorer l'accès aux soins. En effet, elle permet de libérer du temps médical, en créant un cadre de travail hors cabinet, adapté aux besoins spécifiques d'un certain nombre de médecins, tandis que des solutions de télémédecine permettent de réduire les tâches administratives des médecins – rappelons que ces derniers consacrent en moyenne 15 % de leur temps de travail aux tâches administratives. En outre, la télémédecine ...

La télémédecine constitue un levier essentiel pour l'amélioration de l'accès aux soins, sur le plan tant financier que territorial. Son essor à l'échelle nationale doit être soutenu, de même que les dispositions prévues par l'article 36, qui permettent d'inclure les actes de télémédecine dans le cadre du financement de droit commun. Toutefois, la télémédecine ne conservera son utilité de résorption des inégalités d'accès aux soins que si ses tarifs demeurent accessibles. En outre...

L'intégration dans le droit commun tarifaire des actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option. Toutefois, vous comprendrez notre préoccupation s'agissant de la concertation. Il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l'hôpital, au service des parcours de soins et de vie des patients à domicile, associe d'emblée les professionnels de santé et les fédérations hospitalières représentatives des secteurs public et privé.

...adie et de l'organisation des complémentaires de santé. Les hôpitaux, eux, sont exclus de la négociation alors même qu'ils réalisent un très grand nombre de ces actes. Je comprends donc la volonté de les associer à la détermination de la valeur des actes de télé-expertise, d'autant qu'ils ne manqueront sans doute pas d'être activement impliqués dans cet enjeu crucial qu'est l'accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Je n'ai donc pas de réponse à apporter à ce stade, mais ce qui est sûr, c'est que celle proposée par les amendements n'est visiblement pas satisfaisante. Avis défavorable.

Le sujet est très important. Je veux rappeler à celles et ceux qu'il intéresse que la DHOS – direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins – a publié, en novembre 2008, un excellent – et édifiant – rapport sur la place de la télémédecine dans l'organisation des soins. Nous souhaitons mettre fin au caractère expérimental de la télémédecine afin de la généraliser, pour partie en confiant aux partenaires conventionnels, comme le rapporteur général vient de le dire, le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarificatio...

Je laisse le soin à M. Hammouche de présenter l'amendement no 1073, qui lui est identique.

...mendement déposé par le groupe MODEM vise à ce que l'évaluation multidimensionnelle ne se limite pas à un cadre médico-économique trop restrictif, comme c'est le cas pour les évaluations en cours en matière de téléconsultation et de télé-expertise. Des indicateurs qualitatifs appropriés doivent impérativement être établis, et l'évaluation porter sur cinq dimensions au moins : l'accessibilité aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de prise en charge des patients, la satisfaction des patients et les coûts liés aux soins. Dans la mesure où la télésurveillance a un impact sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et prendre en compte leur expertise d'usage. Il en va de même pour la sa...

...nts médico-sociaux et leurs représentants. Il y a quelque temps, le président du syndicat des médecins s'est dit séduit par la télémédecine, tout en précisant qu'elle impliquait une présence accrue des médecins, s'agissant d'une relation qui est, par nature, une relation humaine. Cela soulève beaucoup de questions. La télémédecine ne saurait pallier tous les manques dont souffre notre système de soins et de santé, qui, hélas, risquent de s'aggraver. Quoi qu'il en soit, une charte des bonnes pratiques relative à la télémédecine pourrait permettre d'approfondir utilement la réflexion.

La télémédecine représente une perspective d'innovation, mais à quoi servirait l'innovation sans bénéfice pour les usages – pour les usagers, en l'occurrence ? Il s'agit d'une vraie opportunité pour les patients. Développer la télémédecine revient à renforcer l'accessibilité aux soins, à réduire les inégalités en santé et à permettre une réelle démocratie sanitaire. La télémédecine possède un vrai potentiel d'amélioration des conditions de soins pour les patients, car elle permet d'éviter de l'inconfort, de l'attente et du temps de transport bien souvent laborieux. Bref, la télémédecine est un levier de performance de notre système de soins et de rationalisation du temps soi...