Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...tion. Notre groupe a choisi de conduire ce travail et d'inscrire cette proposition de loi dans cette niche aujourd'hui pour plusieurs raisons que je veux détailler. Tout d'abord, notre modèle de sécurité civile à la française est bien à part en ce qu'il repose sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 11 000 personnels administratifs et techniques et rien de moins que 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. C'est dire si cet ensemble aussi inédit que performant mérite l'attention du législateur dans une période où, notamment par suite des restrictions sévères qu'ont subies les budgets des collectivités territoriales, le maillage territorial assez exceptionnel dont nous bénéficions pourrait être mis à mal si sa pérennité n'était pas assurée. Le deuxième constat tient dans un chiffre : chaque année,...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l'im...

Nous avons tous à coeur, chaque fois que cela est possible, d'améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers, qu'ils exercent ce beau métier en tant que professionnels, ou du fait d'un engagement citoyen fort, comme sapeurs-pompiers volontaires. Je voulais cet après-midi saluer la forte présence des sapeurs-pompiers dans notre hémicycle,

...et de droits fondamentaux, mais qui exerce son activité dans des conditions qui lui sont propres, sans que lui soit appliquée l'organisation du temps de travail des professionnels. Aujourd'hui, nous attendons que le gouvernement français pèse de tout son poids pour que, dans le cadre du processus de renégociation de la directive européenne, soit introduite une clause particulière qui exclura les sapeurs-pompiers volontaires de son champ d'application. À défaut, notre modèle de sécurité civile irait au-devant de graves difficultés. Les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent en aucun cas être assimilés à des travailleurs.

...certitude pèse de manière permanente sur l'avenir du volontariat. Il est urgent d'agir. Monsieur le secrétaire d'État, et vous, collègues de la majorité, comment ne pas apporter aujourd'hui des réponses positives à des propositions simples et de bon sens, qui facilitent l'accès aux logements sociaux situés près des centres de secours, qui octroient une bonification de trimestres de retraites aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze années de service – nous n'engageons pas là la réforme globale des retraites – , qui étendent la durée de disponibilité octroyée par les entreprises aux salariés sapeurs-pompiers volontaires, qui proposent des formations adaptées, qui formulent une reconnaissance des acquis, qui revalorisent le statut de sapeur-pompier, qui délivrent une possibilité de stage aux étu...

...us faudra apporter des réponses complémentaires pour enrayer cette violence qui ne cesse de progresser. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objectif de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour répondre, notamment, à la difficulté de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, elle ne nous paraît pas, toutefois, au niveau des attentes.

...tatut des volontaires français, en créant un ensemble d'obligations qui mettraient à mal l'engagement volontaire. Le ministère de l'intérieur a réaffirmé sa volonté de préserver le modèle, en faisant en sorte que la jurisprudence européenne ne le pénalise pas : nous soutenons le Gouvernement dans cette démarche. La proposition de loi aborde également d'autres sujets : le régime des retraites des sapeurs-pompiers volontaires par bonifications, les dérogations pour l'attribution de logements sociaux ordinairement destinés à des emplois réservés dans la fonction publique, ou encore les restes à charge de frais médicaux, qu'il est proposé de faire supporter par les SDIS : nous ne contestons pas l'intérêt de tous ces sujets. S'ils méritent, à l'évidence, d'être mis sur la table, les solutions proposées ne sont pas toujou...

Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l'on avance en grade au sein de l'institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l'intégration progressive de la prime de feu. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous paraît pertinent, plutôt que de voter un texte incomplet et déséquilibré, de travailler conjointement, avec un ...

En tant qu'ancien président d'un service départemental d'incendie et de secours, celui de la Gironde, je ne méconnais par le constat que la proposition de loi établit : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer avec une perte de plus de 11 000 volontaires en une décennie, dans un contexte d'augmentation significative du nombre des interventions. Je salue donc le choix du groupe Les Républicains d'inscrire un texte sur le sujet à l'ordre du jour de nos travaux.

Quel débat ? Il s'agit d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont les piliers opérationnels de nos SDIS.

La sécurité civile en France repose sur près de 250 000 pompiers, dont environ 196 800 volontaires – soit 79 % – , 40 000 professionnels, 12 000 militaires – soit 5 % – , mais également sur 28 000 jeunes sapeurs-pompiers – JSP – , et 11 200 personnels administratifs et techniques. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent donc le socle du secours à la personne, qui représente, sur 4 600 000 interventions, plus de 3,9 millions des 4,6 millions d'interventions. Il y a environ 13 000 interventions par jour, soit une toutes les sept secondes, avec plus de 3,7 millions de victimes prises en charge. Il y a quinze ou vingt ans, nous comptions près de 204 000 pompiers volontaires. La crise de la vocation et l...

... la violence qui vise les pompiers, c'est qu'il est déjà trop tard : on a déjà failli et on se trouve déjà dans une situation qui n'aurait pas dû être. On ne résoudra pas le problème en se contentant de ces mesures. Pour en revenir à la question centrale du volontariat, on évoque rarement le « volontariat forcé » que connaissent certains pompiers professionnels auxquels on demande d'être en même sapeurs-pompiers volontaires afin de pouvoir gérer le plan de charge et assurer la continuité du service public. Dans de nombreux départements, c'est le cas de la moitié des sapeurs-pompiers professionnels. Cette situation rend clairement inapplicables l'arrêt Matzak et la réglementation européenne – on n'est plus du tout dans les clous, et je comprends qu'on ne veuille pas et qu'on ne puisse pas les appliquer. Cette régleme...

Et ce n'est pas évidemment pas exclusif aux Républicains ! Un autre amendement visait à faciliter l'accès aux concours pour les sapeurs-pompiers volontaires, plutôt que de leur ouvrir des emplois réservés. De fait, même si nous savons que, dans à peine deux mois, le concours de la fonction publique ne servira plus à grand-chose puisque tout le monde pourra être recruté comme contractuel – mais c'est une autre histoire, qui arrivera vite – , notre philosophie de l'organisation de la fonction publique nous faisait considérer ce dispositif comme plus ju...

...000 en 2004 à 4 605 000 fin 2017. Cette forte augmentation intervient dans un contexte difficile de baisse du volontariat, avec 195 800 pompiers volontaires fin 2017. Comment, avec une perte de plus de 11 000 volontaires sur cette période, nos services de secours peuvent-ils faire face à une telle augmentation d'activité, notamment en milieu rural, où 80 % des interventions sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires, contre 50 % au niveau national ? C'est là l'une des particularités des SDIS ruraux, qui fonctionnent grâce au volontariat et reposent sur un maillage territorial performant. En effet, dans ces territoires, les missions de proximité des SDIS, notamment de protection, de défense incendie et d'intervention auprès des personnes, ne peuvent être assurées sans un maillage dense de centres de secours ...

...e secours dans nos territoires. C'est parce que nous sommes à leurs côtés, sur le terrain, et pas seulement au moment des fêtes de la Sainte-Barbe, que nous connaissons leurs difficultés. Ces difficultés, ils les rencontrent dans leur vie de professionnel et de volontaire, avec des conséquences parfois négatives sur leur vie privée. C'est sans doute ce qui explique, par exemple, que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ait connu une baisse importante ces dernières années. Pourtant, ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui consacrent leur vie à « sauver ou périr », mais aussi ces volontaires qui s'engagent en parallèle de leur métier ou de leurs études, ont le secours à la personne chevillé au corps et au coeur. Mais aujourd'hui, cela ne suffit plus ! C'est pourquoi cette nouvelle proposition de loi sur ...

...es conditions physiques nécessaires à leur engagement. Par ailleurs, je souhaite revenir sur la directive européenne de 2003 relative au temps de travail, sujet précédemment abordé par un certain nombre de nos collègues. Vous proposez l'inscription des mots « engagement » et « altruistes et généreux » dans le code de la sécurité intérieure mais, vous le savez, cela ne suffira pas à préserver nos sapeurs-pompiers volontaires de l'application de cette directive. Avec la position de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est toute la pérennité de notre système de secours qui est aujourd'hui en suspens. À quelques semaines des élections européennes, l'engagement des autorités européennes à consacrer le caractère spécifique des sapeurs-pompiers volontaires à travers la directive serait un signal formidable en direc...

...fine de ses effets concrets, mis en balance avec les contraintes administratives qu'elle représente, je crains que nous n'ayons pas suffisamment de recul pour connaître son gain pour un chef d'entreprise. La question de la disponibilité n'est abordée que sous l'angle des absences programmées, qui ne constituent pas un enjeu majeur pour les sapeurs-pompiers. L'article 3 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est tout aussi peu convaincant. Il vise à permettre aux entreprises de demander que leurs contributions aux organismes paritaires soient directement reversées aux SDIS. D'autres solutions auraient été plus efficaces. En outre, les problèmes de formation ne se limitent pas à cette difficulté.

La féminisation des SDIS est un objectif du plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021, lequel prévoit des mesures simples telles que l'aménagement des vestiaires visant à permettre un habillement séparé.

Merci, monsieur le président, de ramener un peu de quiétude dans cette assemblée. Vous le voyez, la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est une préoccupation forte de la majorité et du Gouvernement. Nous reviendrons prochainement, en commission des lois et dans cet hémicycle, avec de nouvelles propositions fortes et concrètes.

Pour moi, c'est l'intérêt général qui doit primer. Pour rappel, l'effectif total des sapeurs-pompiers à la fin de l'année 2017 était de 248 000 engagés : la moitié seulement sont des sapeurs-pompiers volontaires et 79 % exercent leur mission en milieu rural. J'en profite pour mettre en avant l'engagement des quelque 30 000 femmes sapeurs-pompiers, soit un sapeur-pompier sur six. Nous avons encore bien des sujets à traiter concernant la féminisation de ces métiers – c'est un aspect que vous n'abordez pas dans votre proposition de loi. Le 23 mai 2018, les membres de la mission pour la relance du volontari...