Interventions sur "directive"
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Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...t : la préservation du modèle français dépend également de sa capacité à s'intégrer dans le cadre européen. Aujourd'hui, les spécificités du volontariat posent des difficultés au regard de certains textes. En février 2018, dans son arrêt Matzak, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne relative au temps de travail de 2003 et qu'ils étaient donc soumis à ses dispositions. Or les implications de cette directive en matière de temps de repos et de cumul d'activités empêchent quasiment de concilier volontariat et emploi. Le modèle français est en péril. Mais la France n'est pas seule dans cette situation. En Europe, 2,2 millions de sapeurs-pompiers ont un statut comparab...
