Interventions sur "volontariat"
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Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...le manque de moyens et d'investissements dédiés à la modernisation des SDIS qui ont conduit à la dégradation progressive du matériel et à l'obsolescence des systèmes d'information, en particulier aux dépens des sapeurs-pompiers professionnels. Sixième constat : la préservation du modèle français dépend également de sa capacité à s'intégrer dans le cadre européen. Aujourd'hui, les spécificités du volontariat posent des difficultés au regard de certains textes. En février 2018, dans son arrêt Matzak, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne relative au temps de travail de 2003 et qu'ils étaient donc soumis à ses dispositions. Or les implications de cette directive en ma...
Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article pre...
