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Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

Discussion générale

Mots-clés

constitutionnelle directive réglementaire sapeurs-pompiers sapeurs-pompiers volontaires SDIS secours simplification volontaire volontariat

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1649 (104 amendements)
  • Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Morel-À-L'Huissier (1922 mots)
  • Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1542 mots)
  • Ugo Bernalicis (1529 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (1494 mots)
  • Valérie Lacroute (1437 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (1411 mots)
  • Aude Luquet (1340 mots)
  • Thomas Rudigoz (939 mots)
  • Emmanuelle Ménard (872 mots)
  • Huguette Tiegna (814 mots)
  • Fabien Matras (804 mots)
  • Alain David (475 mots)
  • Sylvain Waserman, président (58 mots)
  • Thibault Bazin (21 mots)
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