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Discussion générale
Mots-clés
constitutionnelle
directive
réglementaire
sapeurs-pompiers
sapeurs-pompiers volontaires
SDIS
secours
simplification
volontaire
volontariat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1649 (104 amendements)
Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
1922 mots
)
Arnaud Viala,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1542 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1529 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
1494 mots
)
Valérie Lacroute
(
1437 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
1411 mots
)
Aude Luquet
(
1340 mots
)
Thomas Rudigoz
(
939 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
872 mots
)
Huguette Tiegna
(
814 mots
)
Fabien Matras
(
804 mots
)
Alain David
(
475 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
58 mots
)
Thibault Bazin
(
21 mots
)
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