Interventions sur "taxer"

... fin de l'année 2020. Tel est bien l'objectif du Gouvernement : une modernisation des règles internationales sur l'imposition des bénéfices, notamment par création d'un taux plancher. En attendant, nous ne pouvons pas rester les bras ballants. Or, la marge de manoeuvre nationale est limitée par les conventions fiscales, qui neutraliseraient tout dispositif portant sur l'imposition des bénéfices. Taxer le chiffre d'affaires n'est jamais satisfaisant : le Gouvernement le reconnaît, tout comme moi, mais c'est bien parce qu'une approche par les bénéfices ne serait pas opérante que le chiffre d'affaires est la seule assiette envisageable à l'échelle nationale, assiette qui sera en outre moins propice aux manipulations. Le fait que l'assiette ne soit pas idéale doit toutefois être très largement nu...

... géants du numérique paient leur juste part d'impôt. Le constat a déjà été dressé : Les géants du numérique s'acquittent d'impôts largement inférieurs à leur capacité contributive. Deux raisons principales expliquent cet état de fait : ces entreprises créent de la valeur à partir d'actifs immatériels, et notre système fiscal, qui repose sur la présence physique des entreprises, ne parvient plus à taxer la valeur là où elle est créée ; mais cet état de fait tient aussi aux stratégies d'optimisation fiscale de certains géants du numérique. Cette situation n'est plus tenable. En effet, elle conduit à un manque à gagner pour l'État : le Conseil du numérique évalue cette perte budgétaire à près de 500 millions d'euros par an, et ce pour les seuls GAFA. C'est d'autant plus inacceptable que les géan...