Interventions sur "géants"

...ommes. Mais, comme l'a proposé mon collègue Fabien Roussel, instaurons aussi le prélèvement à la source de l'impôt sur les bénéfices des multinationales, avant que ces bénéfices ne partent à l'étranger. Nous pourrions également reconnaître dans notre code général des impôts la notion d'« établissement stable numérique » afin de caractériser la réalité de l'activité opérée dans notre pays par les géants du numérique. « Tout cela n'est pas possible car vos propositions sont contraires aux conventions fiscales ou au droit européen », nous rétorque-t-on. Soit, alors amendons nos conventions fiscales ! Renégocions-les et ouvrons les discussions au niveau européen pour rendre possibles ces transformations législatives. Sortons de l'inhibition et soyons ambitieux ! La France est un très grand pays : e...

Quant à l'article 1er, il pose une question majeure : nous ne pouvons admettre que les géants du numérique s'organisent pour fuir l'impôt, ou pour choisir le pays dans lequel l'impôt sera payé. C'est un sujet qui doit être abordé au niveau européen, mais surtout au niveau de l'OCDE, c'est-à-dire au niveau mondial ; nous avons d'ailleurs entendu M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, qui nous a confirmé qu'il existait des réflexions ...

...arie-Christine Verdier-Jouclas a parlé de « botter en touche ». J'ai envie moi aussi de parler rugby : parfois, on hésite entre la pénaltouche, qui pourrait déboucher sur un hypothétique essai récompensé par cinq ou sept points, et la simple pénalité, qui permettrait d'engranger trois points. Eh bien, tentons la pénalité, marquons des points, car nous sommes en train de gagner le match contre ces géants du numérique qui ne paient pas leur impôt !