Interventions sur "taxation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...etite trentaine d'entreprises, assise sur les seuls services numériques, dont le rendement annuel devrait s'élever à environ 500 millions d'euros bruts, soit 350 millions nets après déduction. Je reviendrai point par point sur l'ensemble de ces éléments. Tout d'abord, prenons le mécanisme proposé, à savoir une taxe sur le chiffre d'affaires. Je n'évoquerai pas en détail les limites d'une telle taxation, car nous aurons certainement l'occasion d'y revenir au cours de nos discussions. En faisant un tel choix, on se soucie en effet peu de la santé financière et sociale d'une entreprise. D'autres outils sont bien plus efficaces, notamment l'imposition des bénéfices, mais étant donné que l'on s'obstine à ne pas réformer en profondeur notre impôt sur les sociétés afin de l'adapter véritablement aux...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

...cteur, il faut investir pour être leader. À cet égard, vous avez eu des propos assez durs pour les entreprises françaises : j'imagine qu'elles les auront entendus. Votre diagnostic sur l'impôt, sa répartition et son non-rapatriement – lequel ne signifie pas, au demeurant, qu'il n'est pas payé quelque part – est assez juste ; mais vous en concluez qu'il faut taxer le chiffre d'affaires. Une telle taxation est presque pire que celle de la valeur ajoutée puisqu'elle vise, d'une certaine façon, le coût de production, le coût de fabrication et l'investissement. Bref, cette taxe, loin de répondre aux objectifs affichés, ne fera qu'aggraver les distorsions de concurrence et l'injustice fiscale. De plus, elle aura un impact pour les consommateurs, les Français s'en rendront compte assez vite. Vos brilla...