Interventions sur "taxer"

...t pas moins en déficit car, dans son secteur, il faut investir pour être leader. À cet égard, vous avez eu des propos assez durs pour les entreprises françaises : j'imagine qu'elles les auront entendus. Votre diagnostic sur l'impôt, sa répartition et son non-rapatriement – lequel ne signifie pas, au demeurant, qu'il n'est pas payé quelque part – est assez juste ; mais vous en concluez qu'il faut taxer le chiffre d'affaires. Une telle taxation est presque pire que celle de la valeur ajoutée puisqu'elle vise, d'une certaine façon, le coût de production, le coût de fabrication et l'investissement. Bref, cette taxe, loin de répondre aux objectifs affichés, ne fera qu'aggraver les distorsions de concurrence et l'injustice fiscale. De plus, elle aura un impact pour les consommateurs, les Français s...

...que le Gouvernement, contraint de répondre à la demande de justice fiscale, fasse sienne, enfin, notre propre proposition de faire de la France un fer de lance. C'est ce qui fait, à nos yeux, l'intérêt de ce projet de loi. La France peut en effet être un fer de lance, mais elle l'est ici de façon encore très timide, tant les mesures envisagées paraissent faibles. Une réelle avancée aurait été de taxer les bénéfices plutôt que le chiffre d'affaires – mais vous affirmez que c'est impossible – ; cela aurait été de taxer l'ensemble des services – ce qui créerait, dites-vous, une frontière que nous ne percevons toujours pas – ; cela aurait été de mettre à contribution les plus grandes entreprises, et pas seulement les trois plus grosses. Toutes ces limites rabougrissent le projet de loi et son imp...

Nous examinons aujourd'hui un texte important, visant à taxer les GAFA. Bien sûr, nous aurions aimé que ce projet soit plus grand, qu'il soit plus fort, et qu'il soit européen. Cela n'a pas été possible. Mais nous tenons nos engagements, et c'est pourquoi nous agissons au niveau national. C'est ce qui doit compter ! Monsieur Chassaigne, vous savez pertinemment que ce texte ne constitue qu'une première étape ; nous défendrons ensuite cette taxe à l'OCDE. Vo...

...leurs entendu M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, qui nous a confirmé qu'il existait des réflexions à ce niveau. Il est regrettable que la France en soit réduite à agir seule. Mais il faut avancer. Les députés Les Républicains avaient d'ailleurs proposé, lors de la discussion du dernier projet de loi de finances, un amendement tendant à taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique, ainsi que d'autres très grandes entreprises. C'est une réflexion qui doit avoir lieu. L'article 1er est certainement perfectible, mais nous ne voterons pas cette motion de rejet.