Interventions sur "GAFA"

Ce projet de loi visant à créer une taxe sur les GAFA est une étape importante pour notre pacte républicain. Votre texte vise d'abord à corriger une situation qui perdure : un certain nombre de géants du numérique ne paient pas d'impôt sur les sociétés, ou paient un montant très faible au regard de leur résultat net réel – j'insiste sur cette notion de résultat net réel, puisque c'est bien de là que vient la difficulté. Il vise ensuite à corriger un...

... Il fallait oser. Monsieur le ministre, aucun pays au monde ne défend ne serait-ce que l'idée d'une taxation du chiffre d'affaires, et aucun autre pays de l'Union européenne ne créera une telle taxe au niveau national. Car, comme l'a très bien dit votre ancien secrétaire d'État au numérique – dont je note que l'éviction a été concomitante à ses déclarations – , « taxer le chiffre d'affaires des GAFA, c'est la pire solution ». En outre, monsieur le ministre, ce n'est évidemment pas l'annonce de l'instauration de la taxe française qui a fait levier au niveau de l'OCDE, mais bien la convergence des intérêts américains et chinois pour donner aux utilisateurs et aux consommateurs ce que l'on appelle une « valeur au marché ». C'est bien la volte-face des Américains, et leur décision de ne plus fa...

Cela fait maintenant plusieurs mois que le groupe La France insoumise prône une action unilatérale pour mettre fin au racket fiscal qu'organisent les multinationales dites GAFA. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous vous avions ainsi déjà proposé des mesures en ce sens ; à l'époque, monsieur le ministre, vous nous aviez dit, en substance : « C'est encore trop tôt, mais vous allez voir ce que vous allez voir ! » On a beau regarder, on ne voit pas grand-chose, à vrai dire. Nous préférons l'affirmer d'emblée : le présent texte ne nous ...

La voilà, la question de fond : vous désirez vous aligner sur les autres pays. Le 17 décembre 2018, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, votre majorité a supprimé un article introduit par le Sénat à l'initiative de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et qui visait justement à taxer les GAFA sur leurs bénéfices. Nous défendrons dans le cadre du présent débat un amendement similaire à celui qui avait obtenu une large majorité au Sénat et, je vous le dis très franchement, de l'accueil que vous lui réserverez dépendra l'orientation de notre vote.

...ue nous traitons aujourd'hui. D'ailleurs, comment expliquer autrement l'inacceptable écart d'imposition entre nos PME, qui paient 23 % d'impôts, et les multinationales, qui en paient 9 % grâce à des paradis fiscaux comme l'Irlande et les Pays-Bas, où elles délocalisent leurs bénéfices ? Nous ne pouvons donc aborder ce débat par le petit bout de la lorgnette, sans parler de l'évasion fiscale. Les GAFA, c'est l'arbre qui cache la forêt. Eh bien, nous, nous voulons nous attaquer et à l'arbre et à la forêt. Je commencerai par la forêt. La forêt de l'évasion fiscale, ce sont d'abord des États, des paradis fiscaux qui ne jouent pas le jeu de la coopération fiscale : pour attirer des capitaux, et même de l'argent sale, ils pratiquent des taux d'imposition quasi nuls. L'évasion fiscale est le cancer...

...gner pour la France serait de 20 à 30 milliards d'euros. Bref, en se fondant sur une estimation moyenne de 15 milliards d'euros de fraude, votre taxe ne permettrait au fisc français de récupérer que 3 % de ce que les multinationales nous volent, puisqu'elle ne rapportera que 500 millions d'euros : une paille ! Pire : ce qui est pris d'un côté, vous le rendez de l'autre puisque vous permettez aux GAFA de déduire la taxe de leurs impôts. Au début, on n'y a pas cru ; c'était pourtant vrai ! Donc, en gros, ces entreprises payent une taxe, mais peuvent la déduire de leurs impôts, qui étaient déjà très bas. Demain, elles paieront 0 % d'impôts quand nos PME continueront d'en payer 23 %. La taxe GAFA, ou « grande arnaque fiscale annoncée » ! Déductible des impôts, petit taux, petite assiette : les co...

...l'entreprise Google – encore elle – était friande d'un montage fiscal dénommé « double sandwich irlandais néerlandais », qui lui permet de faire transiter une partie de ses résultats via une série de sociétés écrans domiciliées en Irlande, à Singapour, aux Bermudes et aux Pays-Bas – tout ceci afin de réduire sa facture fiscale, évidemment. Le contournement des grandes entreprises numériques, les GAFA, a été chiffré : selon des estimations de la Commission européenne, leur niveau d'imposition ne représente en moyenne que 8,5 % à 10,1 % de leurs profits dans l'Union européenne, alors que ce taux atteint 20,9 % à 23,2 % pour les sociétés classiques. Ces pratiques d'optimisation agressive, qui choquent légitimement les opinions, posent la question de l'adaptation de la législation fiscale au num...

...vité. Ainsi, au détour d'un texte relatif à la taxation du numérique, vous revenez sur un de vos engagements, au détriment de la compétitivité de notre pays. J'en viens à l'article 1er du projet de loi, qui a focalisé l'attention des observateurs, probablement pour mieux éclipser votre manoeuvre à l'article 2. Nous partageons votre objectif de soumettre les mastodontes du numérique que sont les GAFA à un plus juste niveau d'imposition. C'est une question d'équité devant l'impôt, alors que l'évasion fiscale révolte à juste titre nos compatriotes. C'est également une nécessité budgétaire, sachant que notre niveau de déficit est la risée de l'Europe. Il est indispensable de mieux taxer les géants du numérique, tant il est inconcevable et insupportable que ces multinationales soient soumises à u...

Attention, toutefois, à ne pas tomber dans la caricature qui consiste à penser que les GAFA se soustrairaient totalement à l'impôt. Les choses sont tout de même en train de changer : depuis la réforme fiscale menée aux États-Unis en 2017, lorsque ses profits à l'étranger sont taxés à moins de 13,125 %, une multinationale doit désormais payer la différence aux États-Unis. Il s'agit donc d'une véritable arme contre les paradis fiscaux. Cette précision étant faite, nous souhaitons, tout c...

...t de regarder ailleurs. Depuis plusieurs années, différentes initiatives ont été lancées au niveau de l'Union européenne pour taxer plus justement les bénéfices des multinationales. C'est évidemment l'échelon le plus pertinent pour agir. Aujourd'hui pourtant, l'Union européenne est au point mort sur ces initiatives. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, vous avez décidé de taxer, en France, les GAFA, et je tiens à saluer cette avancée. Comme l'a indiqué la présidente de notre groupe, Valérie Rabault, nous voterons le projet de loi. Il faut cependant vous le dire : le sentiment qui domine est que votre proposition est borgne, car elle se limite au secteur du numérique, comme si l'optimisation fiscale n'était pas la pratique la mieux partagée des multinationales. Il n'est pas un secteur qui n...

...sous la plume de grands penseurs de la Macronie un hommage au travail de l'économiste Gabriel Zucman : M. Emelien et M. Amiel semblaient plébisciter la proposition que je vous fais aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je ne désespère pas de vous convaincre au cours de ce débat. Lutter pour la justice sociale et pour le réarmement des États appelle de toute évidence plus qu'une taxe sur les GAFA. Encore un effort pour que nos enfants ne nous disent jamais : « Vous aviez semblé faire ; en réalité, vous aviez fait semblant ! »

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui pourrait faire sens et répondre à la demande exprimée par nos concitoyens d'une plus grande justice fiscale. Médiatiquement, il pourrait ressembler à un projet de taxation des GAFA, ces géants du numérique qui ne paieraient pas suffisamment d'impôts en France. Pourtant, l'article 1er vient créer une taxe sur l'ensemble des services numériques, qui ne semble pas affecter les GAFA de manière particulièrement significative au vu de son assiette et de son rendement, estimé à 400 millions d'euros à peine pour une trentaine de groupes redevables. Cette taxe n'est pas une taxe d...

Sur les GAFA comme sur la question industrielle, le Gouvernement se débat face à son impuissance. Vous vous résignez à une action a minima et semblez même démunis devant l'avidité et l'immoralité des géants privés du numérique. Vous vous soumettez au chantage à la fameuse fuite des capitaux, dont on ne voit jamais l'issue, si ce n'est le creusement des inégalités et un consumérisme chaque jour plus dévastateu...

Comble du mépris, nous essuyons les sarcasmes du lobby des GAFA. Non contente de nous informer que le coût de la taxe sera répercuté non sur ceux qui engrangent les profits, mais sur les utilisateurs et les PME, l'association de l'industrie numérique et informatique écrit sans fard : « Personne ne sait vraiment comment Bercy va faire pour contrôler les rentrées fiscales associées à cette taxe. » Sans doute ont-ils entendu parler des quelque 2 300 postes que l...

Pour finir, je voudrais faire remarquer à notre assemblée qu'avec cette taxe, seules des clopinettes seront mises au pot commun ; en effet, selon les estimations, elle devrait rapporter 400 millions d'euros. Cette somme est une plaisanterie au regard des 5 milliards d'euros que rapportait l'ISF ou des recettes publicitaires engrangées par les GAFA. Mes chers collègues, vous voterez en conscience, mais je veux juste vous rappeler que ces grands groupes ne sont forts que parce que vous nous rendez faibles.

 « Quand on veut on peut, quand on peut on doit. » Ces propos de Napoléon résument fort bien l'esprit dans lequel nous nous trouvons face au défi de la fiscalité des géants du numérique que sont les GAFAM, acronyme désignant les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Si l'on ne prend que le cas de Google, créé en 1998, on peut noter que le moteur de recherche concentre à lui seul près de 90 % des recherches en ligne ; il indexe 130 000 milliards de pages et reçoit 40 000 requêtes par seconde. Amazon, créé en 1994, est devenu la librairie numérique la plus importante du monde. ...

À défaut de disposer de nos propres serveurs et outils numériques, beaucoup d'entre nous sommes contraints d'utiliser les plateformes numériques que nous avons évoquées. Mais il est impératif que la France et les autres États européens s'emparent du sujet sans tabou. La taxe GAFA que vous nous proposez d'adopter vise les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de 25 millions d'euros en France. Nous saluons le principe de cette taxation, que nous réclamons depuis longtemps. Le gouvernement autrichien a d'ailleurs présenté, il y a quelques jours, un projet de taxation de ces géants du numérique. Il ...