Interventions sur "géants"

Quelle meilleure application de la justice fiscale que l'alignement de la fiscalité des géants du numérique sur celle des entreprises traditionnelles qui, elles, s'acquittent consciencieusement de leurs impôts ? Appelée à tort « taxe GAFA », on pourrait la qualifier, à l'instar du directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, de « taxe GEUFEU » car, bizarrement, elle ne concerne ni Apple, ni Amazon.

...re symbolique ». C'est précisément parce qu'il ne faut négliger ni la valeur du symbole – un symbole à 400 millions d'euros, tout de même ! – , ni l'effet d'entraînement international, que je voterai l'article 1er, malgré toutes les réserves que je viens d'énoncer. J'ai bien compris que cette taxe frappera l'utilisation des données, la valeur finalement créée par l'internaute, que monétisent les géants du numérique. Mais, comme je l'ai fait en commission, je demande au Gouvernement d'engager, dans les meilleurs délais, un débat sur l'équité fiscale entre le commerce traditionnel et le commerce électronique.

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi complexe, qui part d'une bonne intention : rétablir la justice fiscale en faveur des entreprises françaises et européennes. Nous partageons, je crois, une conviction dans cet hémicycle : nous devons mieux taxer les géants mondiaux du numérique, qui supportent en France et en Europe un taux moyen d'imposition bien plus faible que les entreprises traditionnelles. Cependant, la fiscalité du numérique s'est toujours caractérisée par un équilibre subtil. Notre inquiétude, monsieur le ministre, est que la taxe introduite par le projet de loi porte un coup de massue à nos entreprises françaises et européennes. Si, dans ...

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, j'aimerais rappeler que l'enjeu qui nous préoccupe aujourd'hui n'est pas uniquement d'ordre fiscal. Sa portée est bien supérieure. Il y va, ni plus, ni moins, de la défense de notre souveraineté culturelle. Les géants du numérique ne profitent pas uniquement de notre incapacité à les assujettir à l'impôt, mais également de nos faiblesses pour étendre leur domination culturelle, notamment par le biais de l'acquisition d'une myriade de sociétés locales oeuvrant dans le champ du numérique. Nous assistons à une tentative des GAFA d'imposer leur hégémonie culturelle. Cette tentative n'est pas directement le fait d'...

Alors que nos commerçants de proximité peinent à survivre, les géants du numérique échappent très largement à l'impôt. La distorsion de concurrence qui en résulte est inacceptable. Le Gouvernement ayant échoué à obtenir un accord au niveau européen, vous proposez, monsieur le ministre, la création d'une taxe nationale afin que les GAFA s'acquittent, en France, d'un impôt conforme à leur niveau réel d'activité économique. L'article 1er prévoit donc une taxe de 3 %...

Dans ce texte, nous faisons le pari que nos partenaires rallieront vite notre position consistant à taxer les géants du numérique. De surcroît, nous répondons à l'appel des Français pour une plus grande justice sociale. Tous les acteurs économiques doivent contribuer à l'impôt.

...ents de notre collègue Sylvain Maillard : je lui précise que je ne faisais que paraphraser Pascal Saint-Amans, auditionné par la commission des finances. Je remercie en outre M. le ministre pour les propos qu'il vient de tenir sur le commerce de proximité. En cohérence avec les positions de la France à l'international, l'amendement no 3 vise à réécrire l'article 1er, à instaurer une taxation des géants du numérique en reprenant les règles envisagées dans le projet de directive européenne et à définir dans le droit national la notion d'établissement stable pour les entreprises numériques. Vous semblez considérer que cette notion n'est pas encore suffisamment précise, d'un point de vue juridique, mais mon amendement a, semble-t-il, la vertu de la cohérence entre ce que vous défendez, monsieur le ...

Ces amendements n'apportent pas grand-chose à la clarté des débats. Tout à l'heure, M. le ministre a corrigé notre collègue Sabine Rubin, qui aurait donné de fausses informations, l'Autriche ayant selon lui moins d'ambition que la France en matière de taxation des géants du numérique. Je rappelle que le taux prévu en Autriche est plus élevé, si bien que les recettes annuelles atteindront près de 200 millions d'euros. Sachant que notre PIB est six fois plus important que celui de nos amis autrichiens, je maintiens que l'ambition de l'Autriche est plus grande que celle de la France. C'est donc vous qui vous êtes trompé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons pas toi...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Marc Le Fur. Les règles fiscales actuelles, fondées essentiellement sur le foncier, ne permettent pas de répondre de manière adéquate aux questions posées par l'émergence des nouvelles formes de création de valeur dont il est ici question. Alors que les entreprises relevant du commerce physique paient la taxe foncière sur les propriétés bâties, les géants du numérique en sont entièrement exemptés. Il est donc nécessaire de rétablir l'équité entre l'ensemble des acteurs.