Interventions sur "taxer"

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi complexe, qui part d'une bonne intention : rétablir la justice fiscale en faveur des entreprises françaises et européennes. Nous partageons, je crois, une conviction dans cet hémicycle : nous devons mieux taxer les géants mondiaux du numérique, qui supportent en France et en Europe un taux moyen d'imposition bien plus faible que les entreprises traditionnelles. Cependant, la fiscalité du numérique s'est toujours caractérisée par un équilibre subtil. Notre inquiétude, monsieur le ministre, est que la taxe introduite par le projet de loi porte un coup de massue à nos entreprises françaises et européennes...

En préambule, j'aimerais revenir sur les propos de notre collègue Fabrice Brun, qui a affirmé qu'Amazon et Apple ne seraient pas concernés par la taxe sur les services numériques. C'est faux : ces entreprises seront taxées au titre de la prestation d'intermédiation. Monsieur le ministre, bravo ! Combien de femmes et d'hommes politiques français auraient préféré dire qu'il était impossible de taxer les GAFA à cause de l'Europe, critiquant au passage son impuissance et sa naïveté ? Il existe une autre attitude : négocier. Confronté à des pays amis qui hésitent, vous prenez la décision, avec le soutien de la majorité, de passer outre et d'engager un processus juste et efficace, qui s'imposera aux autres comme une évidence.

Dans ce texte, nous faisons le pari que nos partenaires rallieront vite notre position consistant à taxer les géants du numérique. De surcroît, nous répondons à l'appel des Français pour une plus grande justice sociale. Tous les acteurs économiques doivent contribuer à l'impôt.

L'adoption de cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Daniel Fasquelle, est d'autant plus urgente que la Commission européenne elle-même a reconnu que l'approche idéale consisterait à trouver des solutions multilatérales et internationales pour taxer l'économie numérique, étant donné l'envergure mondiale de ce défi. Si la Commission coopère étroitement avec l'OCDE pour faciliter l'élaboration d'une solution internationale, force est de constater qu'il est difficile de parvenir à un consensus, compte tenu de la complexité du problème et de la grande diversité des questions à traiter. Cela va prendre du temps ! Dans le même temps, le Royaume-Un...

Vous ne pouvez contester, monsieur le ministre, que vous ne taxerez pas de façon homogène les différents circuits de distribution. Notre amendement vise donc à résoudre ce problème. Vous vous êtes déclaré intéressé et même favorable à la remise d'un rapport sur l'ensemble de ces questions, mais la taxe, telle qu'elle est prévue, aggrave la situation actuelle. Vous avez soutenu que je n'étais pas très sérieux…

Nous avons longuement discuté de cette question en commission des finances : le ministre a reconnu que la taxe s'appliquerait à Meetic. Vous allez donc taxer l'amour, alors qu'un tiers des couples se forment grâce à ce système ! Aussi vous faudra-t-il assumer le fait de taxer l'amour.