Interventions sur "imposition"

... impôt pour les plus petites dès 2019. Monsieur le ministre, votre réforme est minimaliste. Elle ne vise qu'à repousser d'un an une baisse d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises. Elle n'est que temporaire. Elle laisse entendre que le mouvement social en cours pourrait se laisser berner par une telle mesure et que le Gouvernement pourrait reprendre dès 2020 la baisse du taux d'imposition des plus grands groupes. Surtout, cette mesure n'a pas de véritable conséquence sur nos finances publiques : en dépit de ce gel, les recettes de l'impôt sur les sociétés auront baissé de 30 milliards d'euros pendant le quinquennat Macron. À compter de 2023, ce cadeau aux grandes entreprises dépassera même 11 milliards d'euros par an. Tout cela sans tenir compte des niches fiscales que nous propos...

L'écart entre le taux facial et le taux réel d'imposition sur les sociétés doit être réduit d'urgence. C'est une question de justice sociale. Par ailleurs, les choses sont ainsi faites que le taux d'imposition réel décroît fortement pour les grandes entreprises. L'amendement no 101 vise donc à instaurer un taux plancher d'imposition sur les bénéfices de 15 %. Un tel plancher est censé jouer en faveur de la justice sociale.

...péens, profitera essentiellement aux grandes entreprises. Pour ses défenseurs, cette baisse serait légitime, en raison de notre taux d'impôt sur les sociétés, largement supérieur à celui de nos voisins. Cet argument est myope : si l'on tient compte des dispositions dérogatoires telles que le CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le CIR – le crédit d'impôt recherche – , l'imposition effective des sociétés dans notre pays n'est franchement pas plus élevée qu'ailleurs. Dès lors, diminuer le taux de l'impôt sur les sociétés sans procéder à une réforme d'ampleur des niches fiscales dont bénéficient les entreprises équivaut à baisser massivement l'imposition du secteur marchand, à nouveau sans contrepartie. Notre démarche va à rebours de celle-ci. Elle vise à restaurer la justic...

...es dont vous êtes responsables, c'est que vous n'avez définitivement pas compris la profondeur et l'ampleur des mouvements citoyens actuels. Cette mesure ne devrait d'ailleurs rapporter aux finances publiques que 1,7 milliard d'euros, soit 4 % environ du montant du CICE en 2019. Nous n'acceptons pas ce tour de passe-passe. Par cet amendement, nous demandons donc l'application pérenne d'un taux d'imposition à 33,3 %.

Il vise à relever temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés à 50 % pour les grandes entreprises. À l'article 2, vous prétendez faire contribuer de façon exceptionnelle les grandes entreprises en 2019, mais vous ne faites en réalité que maintenir, pour ces entreprises, le taux d'imposition de 2018, que vous réduisez par ailleurs pour les autres entreprises. Nous sommes favorables à un accroissement de la contribution des grandes entreprises, et nous pensons que cela doit passer par une réelle augmentation de leur taux d'imposition, surtout si cette mesure est limitée à une seule année, comme le prévoit le Gouvernement. Plutôt que de geler le taux d'imposition à 33,3 %, nous propos...

Mais oui ! Votre amendement vise à porter le taux d'imposition à 50 % alors que, partout ailleurs, les taux descendent à 20 % environ. Si vous étiez la directrice financière d'un groupe, continueriez-vous à localiser l'essentiel de vos bénéfices en France ?

À la limite, leur but devrait être de faire les plus gros profits possibles. Vous souhaitez porter leur taux d'imposition à 50 % pour les inciter à être civiques, mais elles ne percevront à mon avis que le caractère extrêmement punitif de votre action. Je ne pense pas que vous favorisiez ainsi leur consentement à l'impôt ! En outre, j'ai l'impression que vous avez décalqué l'argumentaire que vous pourriez avoir, par exemple, sur l'impôt de solidarité sur la fortune pour l'appliquer à l'impôt sur les sociétés. Il y ...