Interventions sur "trajectoire"

L'amendement no 133, que vient de défendre Mme Obono, n'est pas de même nature que les deux autres. Il vise à revenir sur la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en réservant le plein bénéfice du taux réduit à certaines PME. Cet amendement est contraire à la trajectoire votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et à celle adoptée auparavant par la majorité socialiste. Très honnêtement, ne pas baisser le taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises de taille intermédiaire – ETI – et les grandes entreprises me semble parfaitement inopportun et tout à fait défavorable à l'emploi. Les amendements défendus par M. Castellani sont de nature différen...

Monsieur le rapporteur, notre amendement prévoit une réforme bien plus ambitieuse que la vôtre. Nous proposons de rééquilibrer la fiscalité en taxant moins les petites entreprises et plus les grandes. Les trajectoires budgétaires que vous évoquez – vous vous inscrivez effectivement dans une continuité – n'ont pas permis de relancer l'emploi, contrairement à ce que vous prétendez.

Par cet amendement, nous ambitionnons de tracer la voie pour l'instauration d'un nouvel impôt sur les sociétés, qui intégrerait une part de progressivité. Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés proposée par le Gouvernement et la majorité, qui mettra notre pays au diapason de la funeste concurrence fiscale à laquelle se livrent les États européens, profitera essentiellement aux grandes entreprises. Pour ses défenseurs, cette baisse serait légitime, en raison de notre taux d'impôt sur les sociétés, largement supérieur à celui de nos voisins. Cet argum...

Cet amendement vise à annuler le gel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui entérine la participation de notre pays à la funeste course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les économies occidentales. Au demeurant, il semble bien contradictoire de prétendre réguler la fiscalité des géants du numérique tout en jouant à plein tube la carte de l'allègement de l'impôt sur les sociétés, dont tireront profit les grands groupe...

Je tiendrai à peu près le même discours qu'au sujet de l'amendement no 133. Nous sommes en présence d'une logique complètement contraire non seulement à la trajectoire définie par la loi de finances pour 2018, mais également à celle adoptée auparavant par les gouvernements socialistes. Ces amendements ne concernent pas uniquement les grandes entreprises : ils risquent de pénaliser aussi les PME en phase de croissance, ainsi que les jeunes ETI. Enfin, monsieur Dufrègne, je vous ai indiqué en commission – mais vous n'en avez pas tenu compte – que vos amendement...

… et que la nature ponctuelle de la mesure a un intérêt, parce qu'elle est cohérente avec la trajectoire votée – il s'agit simplement de financer un certain nombre de dépenses décidées en décembre. Par ailleurs, votre amendement pose le même problème que celui qu'a défendu tout à l'heure M. Dufrègne : comme vous n'abrogez pas l'article 84 de la loi de finances pour 2018, vous n'empêchez pas l'application d'un taux de 25 % en 2022. Ce problème de rédaction rend ainsi votre amendement inopérant. Avis...

...illeurs services publics, notamment en zone rurale. L'impunité malheureuse dont bénéficient aujourd'hui les grandes entreprises contribue largement à l'effritement du consentement à l'impôt et nourrit l'exaspération croissante de nos concitoyens à leur encontre. C'est pourquoi notre amendement vise à étendre à toutes les entreprises réalisant des bénéfices supérieurs à 500 000 euros le gel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Monsieur Aubert, nous souhaitons effectivement que toutes les entreprises de France fassent beaucoup de profits, et qu'elles remercient les salariés qui les aident à réaliser ces profits en payant leurs impôts, tout simplement. Vous serez d'accord avec moi, monsieur Aubert : aucune grande entreprise ne fait beaucoup de profits sans ses salariés.

Vous avez affirmé que la trajectoire de baisse allait reprendre : très bien. Un exercice de clarification est toutefois nécessaire. La Bruyère commence Les Caractères en précisant : « Je rends au public ce qu'il m'a prêté. » J'espère donc qu'à la fin, vous rendrez aux Français les 60 milliards d'euros que vous leur avez promis au début du quinquennat, à moins qu'il ne faille diminuer ces 60 milliards du 1,7 milliard que vous préleve...

...ois, votre discours était totalement différent : le dispositif que vous proposiez alors, vous le vantiez au nom de la compétitivité des entreprises. En effet, le déficit commercial de la France, qui atteint aujourd'hui 60 milliards d'euros – il a encore augmenté – , résulte d'un manque de compétitivité des entreprises françaises. Pour résoudre ce problème, la majorité nous avait alors proposé une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Vous nous dites maintenant que le CICE a été transformé et que les entreprises recevront 40 milliards d'euros en 2019. C'est faux ! Ce chiffre de 40 milliards d'euros est un effet de trésorerie : l'impact réel est de 20 milliards en 2018 et de 20 milliards en 2019. Par ailleurs, comme l'a redit le président de la commission des finances, vous avez baissé d'...

J'en viens au rappel au règlement. Nous devrions revenir au sujet principal : il y avait une trajectoire budgétaire que le Gouvernement, pour des raisons qu'il peut juger légitimes, a décidé d'abandonner.

Cet amendement vise à relever, pour la trajectoire de l'impôt sur les sociétés, le seuil d'application du taux de 28 %, en le faisant passer de 500 000 euros à 1,5 million d'euros. Le seuil de 500 000 euros me paraît beaucoup trop faible.

J'abonderai dans le sens de notre collègue Guy Bricout. Comme je le disais cet après-midi à la tribune, lorsqu'on fixe une trajectoire et que l'on prend des engagements, il ne faut pas les modifier. Je comprends les difficultés et je regrette qu'à chaque fois on charge la dette, au lieu d'assumer nos responsabilités d'aujourd'hui. Charger la dette, c'est faire assumer à ceux qui viendront demain ce que nous ne sommes pas capables de décider aujourd'hui. Décider de prélever des recettes supplémentaires au motif que les événement...