Interventions sur "imposition"

Quant aux autres, je leur rappellerai qu'ils n'ont jamais su baisser les contributions ni la dépense publique, pas plus que les taux d'imposition de 2002 à 2012.

Ce projet de loi comporte deux articles sur lesquels le groupe Les Républicains s'est exprimé de deux façons différentes. Nous avons voté l'article 1er puisque la justice fiscale est une préoccupation : nous ne pouvons admettre que certaines entités choisissent leur pays d'imposition nonobstant leur lieu d'activité ou leur lieu de réalisation de profits. De la même manière, nous ne pouvons tolérer que certaines entreprises s'organisent pour fuir l'impôt. Ainsi, même si nous regrettons à nouveau que la France n'ait pas obtenu un accord européen, nous appelons de nos voeux un accord au niveau de l'OCDE.

...gle, Apple, Amazon, Microsoft peuvent dormir sur leurs deux oreilles : le compte n'y est franchement pas. Monsieur le ministre, nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous partageons les constats que vous avez dressés tout au long de nos travaux, et d'abord celui de l'injustice fiscale. Entre ces grandes multinationales, notamment du numérique, et nos TPE et PME, il y a quatorze points d'écart d'imposition. Cette concurrence déloyale, qui casse l'emploi local et fragilise lourdement nos petites entreprises, ne peut plus durer. Autre constat partagé, celui des ravages de l'évasion fiscale dans une économie débridée. Cette évasion fiscale, que l'on chiffre entre 60 et 100 milliards d'euros, paupérise notre nation. Monsieur le ministre, ce projet de loi avait donc un double objectif : rétablir l'équ...