Interventions sur "trajectoire"

...e l'économie. Cette mesure de décalage, temporaire, institue une solidarité en demandant aux grandes entreprises une plus grande contribution aux recettes fiscales de l'État. Le groupe majoritaire a mis ce dispositif sur la table dès le mois de décembre, lorsque l'exécutif a annoncé des mesures sociales et de redistribution. Nous l'assumons pleinement : pas de mauvaise foi, nous maintenons notre trajectoire d'impôt sur les sociétés tout en demandant aux plus gros de faire de plus gros efforts – cela devrait plaire à une partie de l'hémicycle.

...prises 1,76 milliard d'euros, altère la compétitivité de celles-ci et fragilise nos exportations, étant entendu que notre balance commerciale déficitaire de 60 milliards d'euros n'aurait aucunement besoin de décisions de cette nature. Par ailleurs, outre son coût, cette mesure est contraire au souhait de stabilité, de lisibilité et de visibilité exprimé par les uns et les autres. Revenir sur une trajectoire argumentée de baisse de l'impôt sur les sociétés seize mois après l'avoir vantée et promue est de nature à déstabiliser et à altérer la confiance. Le groupe Les Républicains reste fidèle à ses orientations : réduire les impôts. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre l'article 2. En fait, vous l'avez compris, ayant voté pour l'article 1er mais contre l'article 2, notre choix pour le...

Disons-le immédiatement et sans ambages, nous regrettons l'adoption de l'article 2 qui, revenant sur un engagement pris, envoie un signal d'instabilité aux acteurs économiques. Nous voyons que, dans l'obligation de financer une partie des mesures annoncées en décembre dernier, vous revenez sur la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, alors même que votre gouvernement prône la stabilité fiscale. Nous regrettons tout autant, et peut-être plus, que les propositions que nous avons faites n'aient pas été retenues. Elles auraient pourtant permis de faire un pas décisif en faveur de la justice fiscale et contre les pratiques d'optimisation auxquelles se livrent certaines entreprises. Optimisat...

... taxe ne peuvent pas être mis en oeuvre avant l'entrée en vigueur de la loi. Cette taxe fait courir à notre pays des risques économiques non négligeables, véritable double peine pour les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés sur notre territoire. Les réactions de nos interlocuteurs au sein de l'OCDE sont également à craindre. Enfin, l'article 2 constitue un renoncement dommageable à la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés que vous avez vous-même décidée et que nous avons soutenue. Il efface le bénéfice de la confiance des entreprises dans la promesse de ce gouvernement d'assurer une véritable stabilité fiscale.

...ons pu, nous aurions dû aller plus loin aujourd'hui. L'article 2 du projet de loi est intéressant sous certains aspects puisqu'il propose ce qui était véritablement impossible lors du vote du budget : bloquer la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d'affaires. Pourtant, ce n'est pas un gel qui s'imposait mais bien l'annulation de cette trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Le passage du taux de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % coûtera 11 milliards d'euros à compter de 2023. Qui va payer l'addition ? Je note que le secteur financier captera 25 % de ce gain fiscal. Il n'en avait pas besoin. Je ne reviendrai pas sur la contradiction que nous avons pointée dans les débats et qui vous conduit à prétendre lutter contre l'éva...

...iscale, en attendant un accord international sous l'égide de l'OCDE. La France montre la voie et c'est courageux de votre part, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre l'adaptation de notre système fiscal à une économie qui se transforme à une vitesse vertigineuse. L'article 2 tire les conclusions des mesures d'urgence que nous avons votées cet hiver. Il était nécessaire de réagir malgré la trajectoire de baisse de l'IS. Cela ne concerne que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Nous voterons donc en faveur de ce texte, et nous le ferons des deux mains, monsieur le ministre.