Interventions sur "mobile"

...lectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. J'y reviendrai, mais je le dis d'emblée : ce texte est d'une importance fondamentale pour le quotidien des Françaises et des Français. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, participer au démarrage d'une véritable rupture technologique. Outre un supplément de services attendu pour ses utilisateurs, dont les usages numériques requièrent toujours plus de mobilité, la 5G devrait en effet permettre d'accélérer prodigieusement le développement de nouveaux usages, dont les exemples ...

Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'autre su...

...nduit durant l'été 2017 avec notre rapporteur Éric Bothorel une mission d'information sur la fracture numérique territoriale pour le compte de la commission des affaires économiques. Nous avions mis en évidence dans notre rapport l'urgence qu'il y avait à répondre à l'attente de la population des territoires ruraux et à s'occuper de la couverture numérique des territoires en matière de téléphonie mobile. Je dois dire qu'avec le « New deal », le Gouvernement a pour la première fois pris en compte ces attentes depuis le lancement de la téléphonie mobile. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que vous poursuiviez dans cette voie avec la 5G. Il ne faudrait pas que les réflexes de Bercy, tels que nous les avons connus par le passé, prennent le dessus lors des négociations et conduisent à privilég...

Depuis plusieurs mois, le développement des réseaux 5G soulève de nombreuses questions quant à nos exigences en matière de sécurité nationale. La proposition de loi que nous examinons vise à préserver les intérêts de notre défense nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La question des communications constitue en effet un enjeu décisif de souveraineté dans une société de plus en plus interconnectée. L'organisation de notre société repose de plus en plus sur les outils numériques ; il faut donc la protéger contre les risques croissants de cyberespionnage. Or notre pays, et l'Union européenne de façon générale, accusent un net retard dans le développement de ...

Dans notre monde devenu interconnecté à l'extrême, le déploiement du cinquième standard de télécommunication mobile focalise l'attention d'un très grand nombre d'acteurs internationaux, tant les enjeux financiers, économiques, sociaux et écologiques sont colossaux. Si cette future technologie ne risque pas de bouleverser notre manière d'utiliser nos téléphones portables, même si elle nous fera gagner quelques secondes lors du téléchargement de fichiers volumineux en données, elle va changer en profondeur la m...

La semaine dernière, les consommateurs coréens ont pu activer leurs forfaits mobile 5G, les premiers commercialisés dans le monde. Ce lancement en fanfare avait une portée symbolique pour ce pays, qui entendait montrer au monde qu'il est à la pointe de la technologie. Oui, mes chers collègues, le futur des télécommunications est là... Enfin, peut-être pas pour tout le monde, ni pour tout de suite. L'exploit coréen aura été, n'en doutons pas, fort apprécié dans ma circonscriptio...

... du réseau 5G repose sur un modèle d'organisation plus décentralisé. Sans entrer dans les détails, cela contribue à sa performance, mais l'existence de nombreux points d'accès concourt également à sa vulnérabilité. Ainsi, ce réseau est plus exposé aux intrusions de pirates ou d'espions, qui pourraient prendre le contrôle sur des flux de données très sensibles. Au vu de l'importance de l'internet mobile dans nos vies connectées, dans l'économie ou dans des domaines plus stratégiques encore, qui engagent la sécurité et la souveraineté nationale, l'attitude du Gouvernement nous paraît par trop cavalière. Après avoir tenté une insertion dans le projet de loi PACTE, via un amendement rejeté par nos collègues sénateurs, le Gouvernement téléguide ici une proposition de loi. Dont acte, c'est là une pra...

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP diffèrent sensiblement de la réalité constatée sur le terrain. Le plan actuel fixe l'objectif d'une couverture 4G à l'ensemble des zones blanches métropolitaines d'ici à 2022. Néanmoins, et dès 2020, certaines métropoles seront déjà équipées en ...

...nt vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorable à l'innovation. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intellige...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou dans la raquette était connu depuis longtemps. En ce qui concerne la sécurité de la 5G, le Gouvernement n'est pas en mode gigabit, mais seulement en mode kilobit...

... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile ? Les enjeux, la complexité du sujet et la diversité des acteurs concernés auraient pourtant mérité un projet de loi bien ficelé, assorti d'une étude d'impact et rédigé de manière précise et concertée. Mais nous devrons nous contenter d'une proposition de loi rédigée à la hâte et déposée en catastrophe à la faveur d'une niche parlementaire. Malgré cela, le texte, aussi court soit-il, aborde un ...

...a 5G, prévu début 2020, sera l'occasion d'une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, développement de nouveaux services en télémédecine. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a d'ailleurs consacré de nombreux travaux aux enjeux de l'avènement de la cinquième génération de standard de téléphonie mobile, dont le plus important est l'accompagnement des usages du grand public et des entreprises. Les technologies de 5G permettront en effet de développer des applications et des usages tout à fait nouveaux grâce à l'accroissement considérable des débits de données – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – , à la réduction des temps de latence dans les communications et à l'augmentation de la densit...

...us examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir n'est plus seulement ...

...ique de la part d'entreprises ou d'États. Comme l'ont démontré les modèles économiques des géants du numérique, les données personnelles sont le pétrole du XXIe siècle et permettent des profits considérables. Le déploiement de la 5G se fera également dans des domaines qui sont pour l'instant relativement délaissés, mais qui vont devenir centraux. C'est le cas du secteur industriel, puisque l'automobile ou l'énergie seront au coeur des applications possibles. Il en va donc de la sécurité d'infrastructures essentielles. Au sein de la commission de la défense, la menace cyber est identifiée depuis plusieurs années et a d'ailleurs été un point important de la réflexion autour de la Nouvelle revue stratégique de sécurité et de défense nationale, fin 2017. Ce sont ces nouveaux espaces, cyber ou exo-...

...te – étatique ou non – à l'égard de notre pays d'en perturber le fonctionnement. Sans communications, c'est l'économie qui s'arrête, c'est l'effort de défense et de sécurité qui est mis en danger. Le deuxième risque, c'est celui de l'espionnage, qu'il soit politique, industriel ou économique. La quasi-totalité de l'information et des données produites sur un territoire transitera par les réseaux mobiles. Celui qui en fournit l'infrastructure a ainsi la possibilité d'en surveiller, voire d'en capter le contenu. L'autonomie stratégique est un objectif clé en raison de son impact décisif sur la souveraineté nationale, y compris dans le domaine cyber. Dans le même temps, la stratégie de cybersécurité de I'Union européenne vise à « construire une plus grande résilience et une plus grande autonomie ...

...nce du savoir-faire français sur le plan militaire ou industriel. Soyez rassurés : les armées continuent à disposer sur le territoire de larges bandes de fréquences et aucune difficulté ne nous a été signalée à ce sujet. Rappelons qu'en cas de guerre, l'autorité militaire reprend la main en ce qui concerne l'attribution des fréquences, y compris sur le territoire national. S'agissant des réseaux mobiles, l'explication de notre collègue Bono-Vandorme a été très claire. Si les armées utilisent la 4G, elles restent totalement autonomes dans l'utilisation de leurs propres réseaux. Il en restera ainsi. Les forces de sécurité intérieures, notamment la gendarmerie, risquent de progressivement abandonner leur réseau historique Rubis. Elles ont signé des conditions tout à fait particulières d'utilisatio...

Cet amendement tend à délimiter le périmètre aux composants « actifs » d'un réseau mobile qui seront soumis à l'autorisation préalable du Premier ministre. Il s'agit des matériels et logiciels intelligents dits actifs paramétrables dans un objectif de détournement de la fonction initiale de l'équipement de l'usage qui doit en être fait.

...qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour l'intégrité, la sécurité et la continuité de l'exploitation du réseau, à l'exclusion des équipements terminaux des utilisateurs et des appareils installés chez les clients. Cet amendement tend à mieux délimiter le périmètre des équipements et des matériels soumis à autorisation préalable du Premier ministre aux composants « actifs » d'un réseau mobile. Il s'agit des matériels et logiciels intelligents dits actifs, paramétrables dans un objectif de détournement de la fonction initiale de l'équipement de l'usage qui doit en être fait. Cette définition plus précise permettrait aux opérateurs des télécommunications de mieux appréhender la nouvelle procédure de l'autorisation préalable.

Vous souhaitez limiter le périmètre des appareils soumis à autorisation préalable aux seuls composants actifs d'un réseau mobile. En pratique, cet amendement est déjà satisfait par la proposition de loi. Selon la rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l'article 1er, sont soumis à autorisation préalable les appareils permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile, c'est-à-dire des dispositifs matériels ou logiciels « actifs ». Des précisions techniques supplémentaires relèveraie...

Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d'exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à celui d'une notification préalable. Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d'opposition et d'injonction, permettant au Premier ministre, dans un délai de deux mois, de rétablir des modalités précédemment agréées.