Interventions sur "réseaux"

... un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir gagner à son déploiement : les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux, les éditeurs de contenus et de services. La 5G est donc un relais de croissance puissant et très attendu : avec elle, les opérateurs profiteront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés aux réseaux en raison de l'explosion des objets connectés. La norme actuelle 4G, pourtant en service – et encore, pas partout – depuis moins de dix ans, est proche de la saturation dans les zones denses. Elle n'est en outre pas adaptée à la variété des besoins existants ou futurs. L'État lui-même a intérêt à progresser rapidement dans l'attribution des fréquences 5G, non seulement en raison du bénéfice son...

...ns, mais aussi, de façon plus structurante, pour l'ensemble de notre vie et de notre économie. Si elle veut rester dans la compétition mondiale, la France ne peut donc se permettre de manquer ce tournant. Il s'agit d'installer dans tout le pays une infrastructure stratégique capable de faire fonctionner les usines du futur, la voiture autonome, la télémédecine, les objets connectés ou encore les réseaux d'énergie de demain. Comme le montre la présentation faite hier par Elon Musk, il faut nous attendre à pouvoir demain télécharger dans nos cerveaux de nouvelles langues et de nouveaux savoirs qui nous ouvriront sur l'immensité de l'intelligence artificielle. Malheureusement, ces changements technologiques prometteurs s'accompagnent de menaces cybersécuritaires accrues. Ainsi que le rappelle la...

...enons les dispositions du texte. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable, notamment, va dans le bon sens, même si ses modalités d'organisation auraient mérité davantage de précisions. À l'issue de la commission mixte paritaire, les apports du Sénat ont été dans une grande mesure maintenus, principalement en vue d'alléger les contraintes pesant sur les opérateurs : c'est ainsi que les réseaux 4G et les réseaux antérieurs sont désormais exclus du régime d'autorisation préalable et que les deux régimes d'autorisation sont fusionnés. Nous devrons encore poursuivre nos efforts pour avancer de concert avec les opérateurs et nos partenaires européens. Au-delà des problèmes sécuritaires, le déploiement de la 5G questionne l'aménagement numérique de notre territoire : aujourd'hui, des zones ...

La proposition de loi vise à réguler l'exploitation de réseaux 5G en les soumettant à une autorisation préalable du Premier ministre. Le groupe La France insoumise est favorable à un tel contrôle : il ne faut pas laisser s'installer sans les contrôler des technologies qui auront de telles conséquences sur la société. Je me réjouis de cette entorse au principe de concurrence libre et non faussée. En effet, les risques de cyberespionnage sont grands, d'autant ...

...sécurité nationale, dans un contexte mondial où la Chine, la Corée, le Japon et les États-Unis ont engagé des investissements significatifs en matière de 5G et où l'Europe doit rattraper son retard. C'est donc maintenant à l'Union européenne de nous emboîter le pas. Le 26 mars dernier, la Commission européenne a recommandé une approche commune afin de garantir un haut niveau de cybersécurité des réseaux 5G dans l'ensemble de l'Union. La diffusion dans les États membres du dispositif décrit par la proposition de loi permettrait de garantir le haut niveau de protection recherché. Enfin, les enjeux législatifs du déploiement de la 5G ne se limitent pas à la question sécuritaire, comme en atteste la transposition prochaine de la refonte du cadre des télécommunications engagée par les institutions e...

Le présent texte, issu de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'un accord unanime ; nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous approuvons en effet l'objectif de sécurisation de nos réseaux. Que de temps perdu, cependant, par rapport à de nombreux pays dans le monde et à nos partenaires européens ! Des opérateurs déploient déjà leurs réseaux en Allemagne, tandis qu'en Estonie et en Finlande, on commercialise dès aujourd'hui la 5G. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte. Il était essentiel de légiférer et de renforcer notre arsenal de contrôle et de répression pour ...

La préservation de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles est un enjeu majeur, qui dépasse les clivages politiques. En témoigne l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi, dont l'objectif premier est la protection de la défense et de la sécurité nationale. Elle fait suite au projet de déploiement de la 5G pour le début de l'année 2020, qui sera l'occasion d'une véritable rupture technologique : n...

...aissent essentiels. Tout d'abord, il faut garder en tête le contexte dans lequel apparaît cette technologie : celui d'une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. En mai, les États européens ont fait l'objet d'une intense campagne d'influence de la part du département d'État américain, visant à les persuader de la nécessité d'exclure Huawei, entreprise chinoise, du développement des réseaux 5G. Les États-Unis reprochent notamment à la compagnie sa proximité avec le gouvernement chinois, dangereuse pour leur sécurité et celle des pays européens. Après une décision globale de la Commission européenne, chaque État membre devra prendre des mesures pour assurer la sécurité des réseaux. Nos intérêts, en tant que nations européennes, peuvent s'aligner sur ceux de nos partenaires américain...

Comme cela vient d'être dit, la 5G n'est pas juste une amélioration de la génération précédente de la 4G : les débits et les temps de transmission sur les réseaux sont complètement différents, ce qui permettra le développement de nouveaux usages numériques qui n'auront rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront aussi une utilisation plus souple, « sur mesure », des capacités des réseaux en fonction des usages. Les enjeux de la 5G sont très importants, car elle apparaît comme un vérit...

...? Combien de mises à jour logicielles par an et par équipement seront soumises au contrôle ou à l'accord préalable de l'ANSSI et du Premier ministre ? Dans quel délai le Premier ministre devra-t-il faire connaître sa validation ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protection de nos réseaux de communication doivent s'inscrire dans un cadre européen harmonisé en vue de la réalisation du marché unique du numérique. Nos acteurs économiques ont en effet besoin de règles claires et prévisibles pour assurer le déploiement rapide de la 5G sur la totalité de notre continent, afin de ne pas prendre de retard dans la compétition mondiale. Ce que je regrette le plus, c'est finalement l'étroit...

Depuis plusieurs mois, le développement des réseaux 5G soulève de nombreuses questions quant à nos exigences en matière de sécurité nationale. La proposition de loi que nous examinons vise à préserver les intérêts de notre défense nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La question des communications constitue en effet un enjeu décisif de souveraineté dans une société de plus en plus interconnectée. L'org...

L'autre problème tient à la densité d'un tel réseau : c'est l'augmentation de sa vulnérabilité. Non seulement ce réseau sera dense en termes physiques, car il comportera un très grand nombre d'antennes, mais il le sera aussi en termes virtuels. L'architecture des réseaux 5G sera fragile, car extrêmement décentralisée : elle permettra la mise en place d'une virtualisation accrue des coeurs de réseau, en lien avec les entreprises qui hébergeront ces données sensibles. La puissance de ces entreprises va par conséquent s'accroître et renforcer la dimension géopolitique de cette bataille. Qu'en sera-t-il de l'attaque d'un réseau à l'heure d'une virtualisation, d'une...

...édits, qui ouvrent de nouvelles perspectives futuristes grâce à des débits multipliés par dix par rapport à la 4G et à des temps de latence réduits : je pense à l'utilisation de voitures connectées ou à la téléchirurgie, bien utile en milieu rural. Ces deux exemples sont cités à l'envi. De tels usages font clairement apparaître l'objectif, primordial, de garantir l'étanchéité et la protection des réseaux. C'est d'autant plus crucial que l'architecture du réseau 5G repose sur un modèle d'organisation plus décentralisé. Sans entrer dans les détails, cela contribue à sa performance, mais l'existence de nombreux points d'accès concourt également à sa vulnérabilité. Ainsi, ce réseau est plus exposé aux intrusions de pirates ou d'espions, qui pourraient prendre le contrôle sur des flux de données très...

...nt déjà équipées en 5G : cela accentuera, de fait, la fracture numérique entre nos territoires. Par ailleurs, le pouvoir de propagation des ondes de la 5G est assez faible. Dès lors, comment sera-t-il possible d'équiper les territoires ruraux de cette technologie au cours de la prochaine décennie ? Des travaux seront nécessaires – et par conséquent des investissements pour les réaliser – sur les réseaux d'infrastructures afin de convertir les antennes 4G en antennes 5G et d'adapter le réseau aux caractéristiques de la 5G, laquelle repose sur des fréquences plus élevées. Il importe donc que l'attribution des fréquences 5G privilégie la dimension territoriale en fixant des objectifs de couverture assortis de sanctions en cas de manquements : ne reproduisons pas les erreurs commises avec la télépho...

...rtains ont vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorable à l'innovation. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'in...

Le texte indispensable que nous avons à examiner nous arrive aujourd'hui dans le contexte d'un entonnoir législatif ; il bouscule donc l'ordre du jour et nous est soumis dans la précipitation, voire dans l'improvisation. Pourtant, les questions de sécurité liées à l'implantation des réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nouvelles ; le trou dans la raquette était connu depuis longtemps. En ce qui concerne la sécurité de la 5G, le Gouvernement n'est pas en mode gigabit, mais seulement en mode kilobit...

...ire. Malgré cela, le texte, aussi court soit-il, aborde un dossier majeur et stratégique à plusieurs titres : d'abord parce qu'il s'agit d'un sujet sensible qui concerne notre sécurité nationale et notre souveraineté ; ensuite parce qu'il y va d'une technologie qui va révolutionner nos usages numériques. S'agissant de la souveraineté, nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour sécuriser nos réseaux et les données des utilisateurs, que ceux-ci soient privés, publics ou industriels. Quels que soient les réseaux, il y transite en effet de plus en plus d'informations. Le réseau 5G se démarque de ses prédécesseurs en ce qu'il accentue le partage du stockage des données entre les coeurs de réseau et les dispositifs de relais. Il peut donc mettre en péril des informations sensibles, importantes, ...

... la voie à des innovations technologiques majeures dans un avenir très proche ; voilà pourquoi il était important que nous nous emparions du sujet. Ensuite, et surtout, la proposition de loi vise un objectif encore plus important : la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de la France. Comme pour chaque progrès technologique, il convient de s'interroger sur la sécurité de nos réseaux dès lors que de nouveaux modèles peuvent les mettre en péril. Or la 5G sera totalement virtualisée, c'est-à-dire qu'elle s'apparentera à un logiciel ultraperformant qui pourra se connecter partout, dans un infonuage, au-delà des frontières. D'éventuelles failles pourront donc tout à fait compromettre nos systèmes de communication. Nous vivons à l'échelon de la planète, et même dans l'espace, dan...

..., ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d'État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très bien que vous ne pourrez vous empêcher d'utiliser ces anglicismes. Chers collègues, je terminerai mon propos en soulignant, une fois encore, que cette proposition de loi répond à l'objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d'intégrité des réseaux de communications électroniques. Il importe qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais afin que notre pays dispose de l'arsenal juridique adéquat pour l'avènement de cette nouvelle technologie. J'en profite pour saluer le soutien qu'apportent les députés siégeant sur l'ensemble de ces bancs à la présente proposition de loi, dont l'objectif est la préservation des intérêts stratégiques de la ...

...eraineté nationale. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, précis et bien documenté, et je rends hommage aux rédacteurs de ce texte utile, qui n'est pas une révolution mais une évolution nécessaire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions – je ne tiens pas à faire semblant d'être un expert – , mais il s'agit bien de s'assurer que les équipements qui supporteront les nouveaux réseaux de la 5G ne fassent pas courir de nouveaux risques en matière de cybersécurité, de vérifier que nous disposons de toutes les conditions techniques d'autorisation pour parer à toute dérive préjudiciable à l'intérêt national et européen – j'ai d'ailleurs apprécié, dans le texte, l'articulation entre le droit national et le droit européen. Est donc prévue l'obligation de formuler une demande d'auto...