Interventions sur "essais"

...iser les deux textes et parfaire leur mise en forme juridique. La première mesure de cette réforme, inscrite à l'article 1er du projet de loi organique, a une portée symbolique : il s'agit de la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la dissuasion nucléaire française. En effet, de 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. Cet article, sans être purement normatif, me semble extrêmement important car c'est une déclaration de principe attendue depuis longtemps.

En effet, depuis des années, après avoir réclamé la fin des essais nucléaires, les Polynésiens réclamaient l'indemnisation pour les dégâts causés à leur environnement et à la santé des populations. Car si cette période a été source de puissance pour l'État français, elle leur a apporté souffrances et maladies. Il fallait donc que soit reconnu expressément dans un texte le rôle joué par ce territoire dans la construction de la capacité de dissuasion nucléaire fra...

... soient d'outre-mer ou d'ailleurs, permet des adaptations et une plus grande efficacité de l'application du droit, ainsi qu'une meilleure reconnaissance de la richesse que la France possède dans sa diversité. L'une des trois avancées majeures de ce texte est néanmoins symbolique, ou encore politique : il s'agit de la reconnaissance de notre histoire commune qu'ont représentée les trente années d'essais nucléaires. La Polynésie s'étend sur 5 millions de km2 d'espace maritime : vous prenez la moitié de la Corse et vous la divisez en 118 petits morceaux que vous répartissez sur la surface de l'Europe – voilà la Polynésie. Ces éléments de géographie permettent de comprendre qu'il est nécessaire d'adapter le droit à notre territoire. J'ai d'ailleurs oublié un détail qui a son importance : moins de ...

...e une première avancée. À toutes ces victimes, nous devons une meilleure indemnisation : c'est là la moindre des choses. L'évocation de l'histoire de la Polynésie et du mal qu'a pu faire l'activité nucléaire de la France me permet de rendre, une fois encore, hommage à Edmond Simeoni et aux militants de l'Action pour la renaissance de la Corse qui, grâce à leur mobilisation, ont fait échouer les essais nucléaires que l'État projetait à l'Argentella, près de Galéria, dans les années 1950. Songer à ce que la Corse serait devenue si ces essais avaient eu lieu me fait froid dans le dos, lorsque j'entends les conséquences de ceux que le peuple polynésien a subis ! Je fais confiance à madame la ministre et aux élus de Polynésie pour mettre en oeuvre l'indemnisation. Ces échanges doivent toutefois se...

...tion qui n'est pas admissible pour les Polynésiens. Là où vous voyez une telle contribution, nous voyons, réellement, un sacrifice, d'autant plus qu'on ne peut pas, du côté de l'État, plaider l'ignorance. On sait en effet que l'État français, au travers du ministère de la défense, a disposé dès 1962 d'un rapport complet établi par ses homologues américains décrivant par le menu, sur la base des essais qu'ils avaient, eux, menés dans le Nevada, les conséquences des essais nucléaires atmosphériques. Il ne s'agissait donc bien pas de contribution, mais bien de sacrifice.

La Polynésie n'a pas seulement participé à la construction de la dissuasion nucléaire française : elle a subi les essais nucléaires sans jamais avoir donné son consentement. Pendant trente ans, le pouvoir français a réalisé 193 tests nucléaires. À cette fin, vous avez bouleversé l'organisation des sociétés polynésiennes et leurs modes de vie. La France a empoisonné durablement la Polynésie. Pour ma part, je vous avoue que je rejoins Oscar Temaru lorsqu'il parle de « colonialisme nucléaire » et dans sa volonté de po...

Je veux revenir, madame la ministre, sur la lecture que les générations suivantes feront de nos débats. En 2014, nous avions organisé, dans un quartier de Faaa, une projection du film Aux enfants de la bombe ; s'en était suivi un débat, au cours duquel un jeune de vingt ans s'était levé pour déclarer qu'il ne savait pas qu'il y avait eu des essais nucléaires chez nous. Une telle ignorance de sa propre histoire, résultat d'une forme d'autocensure de notre système éducatif, nous appelle à la vigilance sur les mots que nous utilisons. Dans vingt ou trente ans, nos enfants, qui liront le texte dont nous sommes saisis, ne vous auront pas à leurs côtés, madame la ministre, pour s'entendre expliquer que le mot « contribution » ne suggère aucune p...

... soumettre cette modification à notre examen, madame la ministre. Un souci d'efficacité et de rapidité vous conduit à rechercher un vote conforme, j'en ai conscience, d'autant que le travail accompli a abouti à la rédaction ici proposée. Dans sa globalité, d'ailleurs, l'article vise juste. Mais je suis également sensible à tout ce qui a été dit. Ce qui s'est produit dans nos territoires, ces 193 essais, et ce qui s'est passé au début des années 2000, tout cela est grave. On le sait depuis le début : il y a eu des oppositions aux essais, et l'on nous a caché les faits. Il faut donc comprendre qu'une partie de la population souhaite modifier le terme ici retenu.

pour dire que nous ne sommes pas parvenus à trouver exactement les bons termes : il manque encore un petit quelque chose. La reconnaissance des faits dont nous parlons existe dans la bouche présidentielle depuis 2003 au moins, avec les propos de Jacques Chirac, qui soulignait que la France avait pu devenir une grande puissance grâce, notamment, aux essais nucléaires à Mururoa et, plus largement, en Polynésie. Il y a donc, de la part des Polynésiens, une demande que l'on perçoit bien, et qui justifierait la recherche d'une formulation un peu meilleure. Cela dit, et pour conclure, si les explications que vous venez de donner permettent d'y voir plus clair quant à l'objectif poursuivi, alors peut-être aurons-nous trouvé un équilibre. Je salue en tou...

...il y a un ou deux mois encore, personne ne s'était encore dit sensible à l'emploi du terme de contribution. J'associe l'apparition de cette sensibilité au fait qu'en février il a été possible de lire la version finale du Sénat, c'est-à-dire le texte consolidé à la suite des différents avis, concomitamment à la présentation du rapport devant la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. À cette période, le sujet a donc suscité une attention particulière.

En 2010, le Gouvernement a enfin consenti à indemniser les victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Toutefois, les travaux du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – sont actuellement bloqués par le pouvoir. C'est l'habituelle culture du silence du ministère des armées qui empêche le CIVEN de travailler, un très grand nombre de documents restant encore sous embargo. Cela ne peut plus durer. Si le secret imposé par le ministère des ar...

Avis défavorable pour des raisons similaires à celles invoquées précédemment. On peut faire un procès d'intention à l'État et l'accuser de vouloir cacher ces documents à tout prix, mais il faut tenir compte de la réalité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi EROM, la présence sur place pendant les essais est un critère suffisant pour présenter un dossier. Or le taux d'admission des dossiers est de l'ordre de 92 % ; votre préoccupation paraît donc sans objet.