Interventions sur "stratégique"

... d'envoyer nos enfants étudier la médecine ailleurs qu'en France, et d'utiliser des médicaments qui pourraient aider les Polynésiens, mais n'ont pas l'heur d'être approuvés en France ? Non. Ce statut toiletté nous rendra-t-il compétents pour exploiter, ou décider de ne pas exploiter les nombreux minéraux présents au fond des océans polynésiens, et qui figurent sur la liste des matières premières stratégiques ? Ici encore, la réponse est non. Améliorera-t-il la manière dont la justice est rendue en Polynésie ? La semaine dernière, ce statut a, au contraire, permis à un maire et représentant à l'Assemblée de Polynésie de continuer à siéger, malgré une condamnation assortie d'une peine d'inéligibilité. Ce statut toiletté respecte-t-il, enfin, notre réinscription, le 17 mai 2013, sur la liste des ter...

...t l'ensemble des Polynésiens qui nous écouteront peut-être avec un peu de décalage. C'est une longue histoire qui lie dans un destin commun la France et la Polynésie, pays d'outre-mer « au sein de la République », pour reprendre les termes de l'article 74 de la Constitution. Avec ses 118 îlots, ses 280 000 habitants – ils sont même un peu plus nombreux – , la Polynésie française occupe un espace stratégique au sein du Pacifique. Cette zone économique exclusive représente près de 50 % de la zone économique exclusive française, deuxième espace maritime au monde. Au coeur du Pacifique, cette zone stratégique est aujourd'hui convoitée par un certain nombre de pays. La Chine, autant être clair d'emblée, déplace son influence de façon plus ou moins marquée, mais, de fait, de plus en plus marquée. Il impo...

Sans reprendre les propos que j'ai développés dans la discussion générale, je voudrais souligner l'ambiguïté du statut s'agissant de la liste des matières premières stratégiques. D'abord, si j'interroge les personnes présentes dans cet hémicycle sur la composition de cette liste, je ne suis pas certain de recevoir des réponses homogènes.

Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polynésie.

Avis défavorable. Je vous propose, monsieur Brotherson, de retirer votre amendement. Le propre des matières stratégiques, où qu'elles soient présentes sur le territoire, est d'être d'intérêt national. À l'heure actuelle, la Polynésie est concernée essentiellement par les hydrocarbures et l'uranium, mais cela peut, en effet, évoluer. Nous conserverons l'idée que ces matières premières sont d'intérêt national, donc stratégiques. Par ailleurs, face à la complexité des enjeux, il peut être utile de mutualiser les com...

Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.

... un code minier propre. Il y a quelques années, un débat s'est tenu localement sur la question des terres rares et de la capacité du pays à les exploiter dans le futur. Au sein de l'assemblée locale, les élus se sont livrés à différentes campagnes. En 2013-2014, le Gouvernement a tenu à affirmer que la notion de terres rares était bien de la compétence de la Polynésie, à l'exception des matières stratégiques, comme l'affirmait le statut. Mme George Pau-Langevin, qui était ministre à cette époque, avait confirmé à la Polynésie que les terres rares faisaient bien partie des matières qu'elle pouvait exploiter à l'avenir, à l'exception de celles figurant sur la liste des matières stratégiques. Je rejoins donc partiellement mon collègue, sur le fait que la définition de cette liste dépend de l'État. Nou...

Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien emb...

Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, a...

Les questions de mes collègues sur les matières stratégiques sont légitimes, mais je ne vois pas en quoi les amendements y répondent. L'article 9 vient confirmer la compétence de la Polynésie sur les terres rares, à l'exception des matières stratégiques, je vous l'accorde. Dès lors, attaquons-nous à la liste des matières stratégiques afin de permettre à la Polynésie d'exercer pleinement sa compétence. Celle-ci est aujourd'hui confortée par cet article ; ...

J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.

Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.

Alors arrêtez de nous le reprocher et travaillons sur une liste de matières stratégiques !