Interventions sur "outre-mer"

Je salue madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur, que je prie de recevoir mes voeux amicaux de prompt rétablissement, mes chers collègues, et je salue aussi bien sûr très chaleureusement l'ensemble des Polynésiens qui nous écouteront peut-être avec un peu de décalage. C'est une longue histoire qui lie dans un destin commun la France et la Polynésie, pays d'outre-mer « au sein de la République », pour reprendre les terme...

Quand nous pensons à la Polynésie française, nous voyons des paysages réputés pour leur beauté, des peuples associés à la grâce qui ont séduit Gauguin, Brel et tant d'autres… Mais c'est aussi un ensemble de territoires vaste comme l'Union européenne, où la pauvreté est très présente, une collectivité d'outre-mer dotée d'une large autonomie au titre 74 de la Constitution, définie par son statut comme « un pays d'outre-mer au sein de la République ». L'actuel statut de la Polynésie française, qui remonte à 2004, avait été modifié jusqu'à présent à deux reprises : en 2007 et en 2008. Depuis plusieurs années, des ajustements à ce statut sont attendus ; ils ont fait l'objet de négociations approfondies et d'...

...es conséquences des essais doivent être prises en compte dans tous les domaines, bien au-delà de la seule indemnisation des victimes. Je rappelle que ce processus d'indemnisation, engagé à partir de la loi Morin de 2010, est longtemps demeuré sans efficacité suffisante puisque les conditions prévues permettaient alors de rejeter la quasi-totalité des dossiers. Certes, depuis la loi Égalité réelle outre-mer de 2017 et la suppression de la condition tenant au risque négligeable, la situation s'est améliorée significativement, mais c'est encore mieux de l'inscrire expressément dans la loi. Sur le volet strictement institutionnel, la réforme toilette le statut avec l'ambition de le rendre plus fonctionnel et plus moderne. Elle vise à encourager davantage la coopération entre les communes et la collect...

...dix ans de 2004], c'est donc aussi celui de ces défenseurs de notre personnalité, de notre identité propre, de cette conviction que nous saurons nous assumer et être dignes de la confiance des Polynésiens [... ] ». L'autonomie se construit en fait depuis plus d'un demi-siècle. Notre collègue Philippe Gosselin a rappelé qu'après la Deuxième Guerre mondiale s'est engagé dans tous les territoires d'outre-mer un processus d'autonomie. Je ferai ici un aparté que me suggère l'hommage rendu hier à Aimé Césaire. Nous devons en effet rendre hommage à tous ces hommes qui, dans cet hémicycle, ont lutté pour l'émancipation de nos territoires. Nous poursuivons cette tâche dans le respect des choix qui ont été faits alors mais aussi de ceux que font aujourd'hui les élus, et qui sont véritablement l'expression ...

...lègue Moetai Brotherson que nous avons écouté avec attention. Nous serons vigilants et veillerons à ce que l'autonomie polynésienne se concrétise effectivement. Ces textes sont le résultat d'une négociation de plusieurs années entre les dirigeants polynésiens et l'État, qui a donné lieu à l'accord de l'Élysée signé le 17 mars 2017. Ils en sont la traduction législative, ainsi que la ministre des outre-mer l'a rappelé. Il faut saluer l'article 1er du projet de loi organique sur le statut, qui reconnaît la dette nucléaire de la France envers la Polynésie même si, il faut le dire, nous mesurons encore mal sa portée normative. Sa valeur symbolique est certainement très forte. Il répond à une attente particulièrement légitime des Polynésiens. La reconnaissance par l'État de toutes les victimes du nuc...

...ration de ce SAGE que le projet de loi organique élargit dans le cadre des lois de pays les compétences des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en matière de développement économique, de jeunesse, de sport, d'aménagement de l'espace, de politique du logement et de la ville, les rapprochant ainsi de celles exercées en métropole ou dans les départements et régions d'outre-mer par ces mêmes collectivités. Sur un territoire qui, cela a été dit, est grand comme l'Europe, cette étape de la décentralisation est en effet indispensable en vue d'améliorer l'efficacité des décisions prises dans le cadre des politiques publiques dans l'ensemble de la Polynésie. Je voudrais cependant, madame la ministre, mettre l'accent sur un point du droit local qui nécessite je crois quelqu...

...if de stabilisation institutionnelle. Autre sujet, et pas des moindres : la reconnaissance du fait nucléaire, qui est un autre grand chantier du projet de loi organique. Elle répond à une attente très forte de la population, vous l'avez dit, ainsi que des élus de ces territoires. Après la loi Morin de 2010, qui a constitué une première étape, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée en 2017, a facilité l'indemnisation des victimes. La disposition que nous adopterons aujourd'hui permet la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire : elle complète donc cette démarche. Enfin, en tant que rapporteur spécial du programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écolog...