Interventions sur "prescription"

Si l'intention de l'article est louable, indiquer sur une ordonnance le contexte ou le motif de la prescription est assez chronophage pour les médecins et les professionnels de santé en général, pour lesquels cela constitue une charge administrative supplémentaire. En outre, cela tend à remettre en cause la liberté de prescription et peut-être même le secret médical. Indiquer sur une ordonnance les raisons pour lesquelles le patient consulte me semble regrettable et peut poser un problème.

...on externe sous forme d'audits annuels réalisés par des organismes accrédités par les États membres de l'Union européenne. En outre, elle ne permettra aucune économie. Elle est donc déconnectée de l'objet du PLFSS. Elle méconnaît, par ailleurs, le fonctionnement du secteur des dispositifs médicaux, qui est distinct de celui du médicament. En particulier, ceux-ci suscitent peu de phénomènes de surprescription.

Mme la ministre me dira peut-être que cet amendement sera pris en compte dans le décret susmentionné, ce qui m'arrangerait et me permettrait de le retirer. Il vise à supprimer l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription ou à la délivrance. En effet, elle sera sans utilité, car elle fera double emploi avec les certifications effectuées dans le cadre du marquage CE, rigoureusement indispensable à la commercialisation des dispositifs médicaux.

Votre amendement, monsieur Lurton, anticipe une décision future de la Cour de justice de l'Union européenne relative à l'assimilation ou non des logiciels d'aide à la prescription – LAP – à des dispositifs médicaux – DM. Selon les conclusions de l'avocat général, les LAP seraient assimilables à des DM. Aucune décision n'a encore été prise et il importe de raisonner à droit constant. Je vous propose donc de retirer votre amendement, d'autant plus qu'il ne faut pas perdre de vue l'objectif de l'alinéa 15. Les LAP sont indispensables à la prescription. Il s'agit d'une mesure...

...ts que sous certaines conditions, par exemple en étant accompagnés d'une antibiothérapie. Les mésusages, en ce domaine, font courir le risque de voir s'accroître l'antibiorésistance des Françaises et des Français. La rédaction de cet article laisse espérer que ce dispositif n'aura pas un caractère systématique, mais qu'il sera réservé à certains cas particuliers. Il s'agira alors de joindre à la prescription des éléments démontrant qu'elle est parfaitement adaptée. Je répète que cette pratique restera circonscrite puisqu'elle vise, dans certains domaines bien précis, à lutter contre les mésusages.

J'entends les arguments qui relativisent le caractère chronophage de la mesure. En revanche, je reste sur ma position pour ce qui concerne le secret médical, et je suis hostile à ce que soient indiqués sur les ordonnances la motivation et le contexte de la prescription. Vous savez bien que les ordonnances circulent, qu'elles ne passent pas directement des mains du praticien dans celles du pharmacien, qu'elles peuvent aussi transiter par divers secrétariats, voire arriver chez un employeur. Une ordonnance peut tomber n'importe où, car le propre de l'ordonnance est malheureusement de traîner. Or il me semble qu'il y a là une remise en cause du secret médical – pe...

Je m'étais d'abord, comme vous, monsieur Door, un peu ému de cet article. Mais, après relecture, il m'apparaît que son périmètre est extrêmement restreint. Le rapporteur général a évoqué l'antibiothérapie et je songe aussi aux prescriptions hors autorisation de mise sur le marché – AMM. Je comprends votre interrogation sur le secret médical, mais cette disposition ne concerne qu'un domaine de prescriptions très restreint, pour lequel, du reste, les médecins avaient déjà à se justifier. S'agissant de l'ordonnance, c'est un document qui doit garder un caractère confidentiel. Il est normal que d'autres professionnels de santé, comme ...

...ercheurs mettent du temps à élaborer, et dont on ne connaît pas d'emblée tous les usages. Il peut s'agir de techniques opératoires ou d'appareils à implanter dans le corps des patients. Ces dispositifs font faire de grands progrès à la médecine et améliorent notre santé, et leur efficacité dépend pour beaucoup de la manière dont ils sont utilisés. Ces produits ne génèrent pas de phénomènes de surprescription. En effet, lorsqu'on pose une valve cardiaque, par exemple, on n'en pose qu'une.