Interventions sur "outre-mer"

...ort au Gouvernement concernant l'intelligibilité du droit national en Polynésie, mais que l'article correspondant a été supprimé en commission. J'ai bien noté que vous avez souhaitez la création d'une mission à ce sujet. En outre, je vous relance sur l'idée d'organiser un rendez-vous annuel dans les deux chambres, au cours duquel nous pourrions adapter et codifier le droit pour les territoires d'outre-mer, nous pencher sur les questions d'homologation, qui reviennent souvent, bref régler les petits problèmes d'adaptation des règles nationales. Nous avons besoin d'un tel rendez-vous annuel, où chaque territoire d'outre-mer pourrait soulever la question des adaptations et des modernisations nécessaires pour lui.