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Je me réjouis qu'un sujet aussi crucial que celui de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit abordé ce soir. Mais, en même temps, comment ne pas regretter l'horaire choisi – il est vingt-trois heures quarante-cinq – , qui démontre une fois encore le peu d'intérêt que la société porte à cette question ? J'y vois aussi une étrange consonance avec l'adoption de la loi du 3 août 2018, par un vote simple, en pleine nuit, dans un hémicycle désert. Alors qu'elle aurait dû faire consensus...
Comprenez notre étonnement ! Les experts que nous avons rencontrés s'accordent tous à reconnaître que la création d'une infraction spécifique, comme nous le proposons, ne serait pas frappée d'inconstitutionnalité. En outre, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n'instaure absolument pas, comme vous le laissez à penser dans les médias, un seuil d'âge. Cela dit, je me réjouis de la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les condamnations prononcées depuis l'entrée en vigueur de cette loi. Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à qua...
...is le début de l'année par le collectif de bénévoles qui tient ce décompte depuis 2016. En 2017, le nombre de victimes de violences sexuelles a explosé, avec 265 000 cas contre 173 000 en 2016, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et de l'INSEE publiée en décembre dernier. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'éradiquer le fléau des violences sexistes, dont les féminicides sont l'expression la plus extrême, et des violences sexuelles. Toutefois, l'un des points d'achoppement de nos débats porte sur la question des moyens, tant ceux attribués à la formation des membres de la police, de la justice et du corps médical que les moyens financiers alloués aux associations, lesquelles sont confrontées à des problèmes de viabilité financière récurrent...
Une publication de l'INED – l'Institut national d'études démographiques – datée du 8 mars dernier fait état de chiffres alarmants en matière de violences sexuelles et sexistes à La Réunion. Pire, l'écart avec la situation de l'Hexagone se creuse. Ainsi, 36 % des femmes déclarent avoir été sifflées et accostées sous prétexte de drague. Autre constat : si 1 % des femmes de métropole rapportent avoir subi des propositions insistantes faisant fi de leur refus, cette proportion s'élève à 3 % à La Réunion. Et n'oublions pas les faits de violence au travail ! Je pourrais con...
En février 2019, 332 contraventions pour outrage sexiste ont été dressées par les policiers et les gendarmes sur le territoire national. D'après les associations de lutte contre les violences sexistes, ce chiffre est dérisoire si on le rapporte au nombre de victimes de sexisme. Ainsi, selon une enquête de l'INED publiée en 2017, 3 millions de Françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement de rue au cours de l'année. Pour de nombreux profession...
Il y a un an, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes nous était présentée comme un outil majeur. Ce texte était en effet attendu et nécessaire pour agir véritablement avant qu'il ne soit trop tard. Mais le 5 mars dernier, en Haute-Corse, Julie Douib, une jeune maman, a été tuée par son ex-conjoint. Ce meurtre était le trentième féminicide depuis le début de l'année. Cette mort inacceptable nous oblige à nous poser la question de l'efficacité des d...
...souvent été niés, gommés, du récit historique. Fort heureusement, l'effacement des femmes dans notre pays a régressé. Nous célébrons d'ailleurs ce soir un anniversaire important, celui du premier vote de l'histoire des femmes françaises. Aujourd'hui, nous continuons de lutter pour les droits des femmes, contre toutes les atteintes qui leur sont faites, notamment contre les violences sexuelles ou sexistes que votre loi, madame la secrétaire d'État, ambitionne d'éradiquer. Comme vous le souligniez il y a un an, cela passe par une meilleure prise en charge des victimes dès les premières manifestations de violences. Le dispositif « téléphone grave danger » a été créé par la loi en 2014. Où en est son déploiement ? Cependant, cette avancée ne se suffit pas à elle-même, et nous devons nous interroge...
Au cours des dernières années, la lutte contre le cyberharcèlement a fait l'objet d'une production législative intense, afin de contrer les évolutions de ce fléau. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment permis de donner une définition juridique des raids numériques, qui constituent désormais un délit spécifique passible d'une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. La révélation d'affaires de cyberharcèlement comme celle de la « Ligue du LOL » ou d'autres qui surgissent quelques semaines après les rentrées scolaires nous amène à nous interroger sur l'e...
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une urgence absolue. Ces violences sont intolérables. Les insultes et les commentaires sexistes, le harcèlement sexuel, les violences physiques et morales, les viols sont intolérables. C'est aujourd'hui une réalité contre laquelle nous devons toutes et tous lutter car ces violences marquent, traumatisent, brisent et tuent. Depuis le 1er janvier 2019, quarante-cinq femmes sont mortes sous l...
...sement, madame la secrétaire d'État. L'histoire ne se répète peut-être pas, mais certains effets perdurent. Notre société est malade du sexisme. Si une loi peut infléchir la société, en nommant ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, elle peut surtout renforcer notre mobilisation commune, par des prises de conscience venant influer des comportements figés dans le temps. La création de l'outrage sexiste va en ce sens, car notre société a toujours minimisé les infractions sexistes. Cette loi vient combler un vide juridique en réprimant certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu'alors à toute sanction pénale, car ce qui était jusqu'alors admissible de manière latente est aujourd'hui devenu intolérable. Le nombre croissant de contraventions pour outrage sexiste n...
Aussi, madame la garde des sceaux, quels sont les moyens envisagés pour former les forces de l'ordre à distinguer les contours de l'outrage sexiste ? Où en est-on dans l'organisation des stages prévus en complément de ladite contravention ?
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a apporté des améliorations significatives, mais elle doit aller plus loin car les violences contre les femmes sont présentes partout, jusque dans le cabinet de leur gynécologue. De nombreuses femmes pubères, mûres ou âgées se sont exprimées dans la presse ou sur les réseaux sociaux pour dénoncer des pratiques inacceptables. Une femme consulte un gynécologue ou un obstétricien cinquante fois en...
Je profite de ce débat sur les violences sexuelles et sexistes pour revenir sur le douloureux problème des violences conjugales. Chaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours. La situation en 2019 est loin de s'améliorer. Bien au contraire, elle se dégrade puisque, nous venons de l'apprend...
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de première importance. Si l'objectif est consensuel, les moyens d'y parvenir font débat et sont loin d'être suffisants. Ils ne répondent pas aux besoins criants de financement pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes. L'agrégation des différents programmes et plans publics comprenant des mesures destinées à cette cause représente environ 80 millions ...
Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un an que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée. Vous avez souligné que l'amende pour outrage sexiste, mesure emblématique de ce texte, avait été infligée 447 fois. Bien que je salue cette avancée, je ne voudrais pas que l'on mette sur le même plan toutes les violences. Comme bon nombre de mes collègues, je suis profondément engagée sur ces questions. J'ai déposé plusieurs propositions de loi, car je ne peux pas me contenter de te...
C'est avec pertinence que le groupe UDI, Agir et indépendants a inscrit à l'ordre du jour les présentes questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi était attendue. Même si le débat législatif a été âpre et a suscité de l'amertume, pour différentes raisons, nous reconnaissons qu'elle constitue une brique complémentaire dans les fondations et le mur à construire contre les violences sexuelles et sexistes. Toutefois, cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons que constater et déplorer que, en l'état de notre société, ce 3...
...femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Pourtant, chaque année, plus de 93 000 femmes déclarent avoir été victimes d'un viol ou d'une tentative de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur. Face à ce phénomène, révoltant pour une société telle que la nôtre et pour un pays comme la France, le Gouvernement a entendu renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comme l'atteste la loi ainsi dénommée, promulguée le 3 août dernier. Malgré cela, des centaines de femmes continuent à vivre des situations insoutenables. Le 21 avril dernier, pour ne citer que cette histoire, une femme a subi des attouchements dans le métro. Elle était seule et s'est retrouvée démunie. Elle en a fait part sur les réseaux sociaux. Dans la foulée, un mouvement a vu le jour : « ...
...de l'ONU a adopté une résolution relative aux violences sexuelles lors des conflits, amputée de la mention du droit à l'avortement pour les victimes de viol. Ce vote révoltant nous rappelle, s'il en était besoin, que les droits des femmes doivent être défendus sans relâche et qu'ils sont malheureusement toujours menacés. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes était attendue. Elle a constitué une avancée pour les femmes dans notre pays, notamment grâce à l'allongement du délai de prescription. Toutefois, comme je l'avais dit lors du débat législatif, nous aurions dû aller plus loin pour mieux protéger les victimes, à l'image de la petite Sarah et de tant d'autres. Il est inconcevable qu'en France, pays des droits de l'homme, l'auteur du viol d'une enf...
En août dernier, en adoptant la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons créé une nouvelle contravention en droit pénal français : l'outrage sexiste. Comme le groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue l'avait indiqué dans son rapport préparatoire, une intervention législative était primordiale afin d'endiguer le fort sentiment d'insécurité que les femmes éprouvent dans l'espace public. En effet, sur cent femmes interrogées par l'INED e...
... Gouvernement, les violences faites aux jeunes filles et aux femmes sont plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone. L'enquête Virage sur les violences et les rapports de genre, que j'avais soutenue en tant que ministre des outre-mer, a confirmé en mars 2019 cet écart considérable entre La Réunion ou les autres DOM et l'Hexagone. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit que le Gouvernement nous remette un rapport sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles. Comment et où ces dispositifs ont-ils été mis en oeuvre ? À La Réunion, le conseil départemental et l'État avaient convenu l'an dernier de cofinancer, par exemple, deux assistants sociaux supplémentaires dans le cadre d'un dispositif de mobilité des victimes. ...