Interventions sur "sexuelle"

Je me réjouis qu'un sujet aussi crucial que celui de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit abordé ce soir. Mais, en même temps, comment ne pas regretter l'horaire choisi – il est vingt-trois heures quarante-cinq – , qui démontre une fois encore le peu d'intérêt que la société porte à cette question ? J'y vois aussi une étrange consonance avec l'adoption de la loi du 3 août 2018, par un vote simple, en pleine nuit, dans un hémicycle désert. Alors qu'elle aurait dû fai...

Comprenez notre étonnement ! Les experts que nous avons rencontrés s'accordent tous à reconnaître que la création d'une infraction spécifique, comme nous le proposons, ne serait pas frappée d'inconstitutionnalité. En outre, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n'instaure absolument pas, comme vous le laissez à penser dans les médias, un seuil d'âge. Cela dit, je me réjouis de la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les condamnations prononcées depuis l'entrée en vigueur de cette loi. Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discrimina...

Madame la garde des sceaux, reconnaissez que l'établissement d'un seuil d'âge aurait au moins permis de protéger les enfants victimes de pédocriminalité. Je voudrais également vous interpeller sur un sujet que beaucoup considèrent comme injuste, celui de l'amnésie traumatique, qui concerne 40 % des victimes de violences sexuelles. Les récentes réformes de la prescription, dont celle de la loi dont il est question ce soir, n'ont pas de portée rétroactive et ne peuvent donc s'appliquer aux victimes nées dans les années 1970 et 1980. Pour ces victimes d'amnésie traumatique, le seul moyen de poursuivre leur agresseur est de démontrer l'existence d'une cause de suspension du cours de la prescription. Or la Cour de cassation ...

...contrainte ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité du mineur, incapable de discernement. A contrario, pour un mineur âgé d'au moins quinze ans, il n'y a pas lieu d'apprécier l'absence ou la présence de discernement. Lors des débats, nombre de députés ont fait remarquer que cette précision sur la contrainte ou la surprise risquait de semer la confusion entre viol et atteinte sexuelle, dont le seuil d'âge est fixé à 15 ans. D'autres parlementaires ont encore regretté que l'on se focalise trop sur la question du consentement ou de la présomption de son absence, alors que l'on aurait pu créer une interdiction nouvelle en qualifiant systématiquement de viol le fait pour toute personne majeure d'avoir des relations sexuelles avec un mineur, âgé de moins de 13 ans par exemple. Loi...

Aujourd'hui, lundi 29 avril, une femme a été tuée par son compagnon. Il s'agit du quarante-septième féminicide recensé en France depuis le début de l'année par le collectif de bénévoles qui tient ce décompte depuis 2016. En 2017, le nombre de victimes de violences sexuelles a explosé, avec 265 000 cas contre 173 000 en 2016, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et de l'INSEE publiée en décembre dernier. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'éradiquer le fléau des violences sexistes, dont les féminicides sont l'expression la plus extrême, et des violences sexuelles. Toutefois, l'un des points d'achoppement de no...

Une publication de l'INED – l'Institut national d'études démographiques – datée du 8 mars dernier fait état de chiffres alarmants en matière de violences sexuelles et sexistes à La Réunion. Pire, l'écart avec la situation de l'Hexagone se creuse. Ainsi, 36 % des femmes déclarent avoir été sifflées et accostées sous prétexte de drague. Autre constat : si 1 % des femmes de métropole rapportent avoir subi des propositions insistantes faisant fi de leur refus, cette proportion s'élève à 3 % à La Réunion. Et n'oublions pas les faits de violence au travail ! Je ...

...ous savons combien il est dur, pour les victimes, de dénoncer ces crimes. Il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire, ou simplement pour affronter le choc traumatique. Cependant, chacun ici conviendra que l'allongement du délai de prescription à trente ans ne peut à lui seul suffire à améliorer la prise en charge et l'accompagnement des victimes de violences sexuelles. Aujourd'hui, le budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes représente 0,007 % du budget de l'État. Ce chiffre n'est pas à la hauteur du défi auquel nous sommes confrontés. Partout en France, alors même que la question est censée être une priorité du quinquennat de M. Emmanuel Macron, les associations accompagnant les femmes victimes de violences peinent à boucler leur bud...

Il y a un an, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes nous était présentée comme un outil majeur. Ce texte était en effet attendu et nécessaire pour agir véritablement avant qu'il ne soit trop tard. Mais le 5 mars dernier, en Haute-Corse, Julie Douib, une jeune maman, a été tuée par son ex-conjoint. Ce meurtre était le trentième féminicide depuis le début de l'année. Cette mort inacceptable nous oblige à nous poser la question de l'effi...

...its ont trop souvent été niés, gommés, du récit historique. Fort heureusement, l'effacement des femmes dans notre pays a régressé. Nous célébrons d'ailleurs ce soir un anniversaire important, celui du premier vote de l'histoire des femmes françaises. Aujourd'hui, nous continuons de lutter pour les droits des femmes, contre toutes les atteintes qui leur sont faites, notamment contre les violences sexuelles ou sexistes que votre loi, madame la secrétaire d'État, ambitionne d'éradiquer. Comme vous le souligniez il y a un an, cela passe par une meilleure prise en charge des victimes dès les premières manifestations de violences. Le dispositif « téléphone grave danger » a été créé par la loi en 2014. Où en est son déploiement ? Cependant, cette avancée ne se suffit pas à elle-même, et nous devons no...

Au cours des dernières années, la lutte contre le cyberharcèlement a fait l'objet d'une production législative intense, afin de contrer les évolutions de ce fléau. La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a notamment permis de donner une définition juridique des raids numériques, qui constituent désormais un délit spécifique passible d'une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. La révélation d'affaires de cyberharcèlement comme celle de la « Ligue du LOL » ou d'autres qui surgissent quelques semaines après les rentrées scolaires nous amène à nous interr...

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une urgence absolue. Ces violences sont intolérables. Les insultes et les commentaires sexistes, le harcèlement sexuel, les violences physiques et morales, les viols sont intolérables. C'est aujourd'hui une réalité contre laquelle nous devons toutes et tous lutter car ces violences marquent, traumatisent, brisent et tuent. Depuis le 1er janvier 2019, quarante-cinq femmes sont m...

...été, en nommant ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, elle peut surtout renforcer notre mobilisation commune, par des prises de conscience venant influer des comportements figés dans le temps. La création de l'outrage sexiste va en ce sens, car notre société a toujours minimisé les infractions sexistes. Cette loi vient combler un vide juridique en réprimant certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu'alors à toute sanction pénale, car ce qui était jusqu'alors admissible de manière latente est aujourd'hui devenu intolérable. Le nombre croissant de contraventions pour outrage sexiste nous prouve la pertinence de cette loi. Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, je souhaite vous interpeller sur la formation de la force publique et des agents des transports ass...

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a apporté des améliorations significatives, mais elle doit aller plus loin car les violences contre les femmes sont présentes partout, jusque dans le cabinet de leur gynécologue. De nombreuses femmes pubères, mûres ou âgées se sont exprimées dans la presse ou sur les réseaux sociaux pour dénoncer des pratiques inacceptables. Une femme consulte un gynécologue ou un obstétricien cinqu...

Je profite de ce débat sur les violences sexuelles et sexistes pour revenir sur le douloureux problème des violences conjugales. Chaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours. La situation en 2019 est loin de s'améliorer. Bien au contraire, elle se dégrade puisque, nous venons ...

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de première importance. Si l'objectif est consensuel, les moyens d'y parvenir font débat et sont loin d'être suffisants. Ils ne répondent pas aux besoins criants de financement pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes. L'agrégation des différents programmes et plans publics comprenant des mesures destinées à cette cause représente environ 80 millions d'euros alors...

Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un an que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée. Vous avez souligné que l'amende pour outrage sexiste, mesure emblématique de ce texte, avait été infligée 447 fois. Bien que je salue cette avancée, je ne voudrais pas que l'on mette sur le même plan toutes les violences. Comme bon nombre de mes collègues, je suis profondément engagée sur ces questions. J'ai déposé plusieurs propositions de loi, car je ne peux pas me con...

C'est avec pertinence que le groupe UDI, Agir et indépendants a inscrit à l'ordre du jour les présentes questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi était attendue. Même si le débat législatif a été âpre et a suscité de l'amertume, pour différentes raisons, nous reconnaissons qu'elle constitue une brique complémentaire dans les fondations et le mur à construire contre les violences sexuelles et sexistes. Toutefois, cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons que constater et déplorer que, en l'état de notre s...

...té entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Pourtant, chaque année, plus de 93 000 femmes déclarent avoir été victimes d'un viol ou d'une tentative de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur. Face à ce phénomène, révoltant pour une société telle que la nôtre et pour un pays comme la France, le Gouvernement a entendu renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comme l'atteste la loi ainsi dénommée, promulguée le 3 août dernier. Malgré cela, des centaines de femmes continuent à vivre des situations insoutenables. Le 21 avril dernier, pour ne citer que cette histoire, une femme a subi des attouchements dans le métro. Elle était seule et s'est retrouvée démunie. Elle en a fait part sur les réseaux sociaux. Dans la foulée, un mouvement a vu ...

La semaine dernière, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution relative aux violences sexuelles lors des conflits, amputée de la mention du droit à l'avortement pour les victimes de viol. Ce vote révoltant nous rappelle, s'il en était besoin, que les droits des femmes doivent être défendus sans relâche et qu'ils sont malheureusement toujours menacés. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes était attendue. Elle a constitué une avancée pour les f...

En août dernier, en adoptant la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons créé une nouvelle contravention en droit pénal français : l'outrage sexiste. Comme le groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue l'avait indiqué dans son rapport préparatoire, une intervention législative était primordiale afin d'endiguer le fort sentiment d'insécurité que les femmes éprouvent dans l'espace public. En effet, sur cent femmes interrogées ...