Interventions sur "secteur"

Si le groupe MODEM soutient bien évidemment l'objectif de rationalisation et de réduction de la dépense, nous souhaitons toutefois, madame la ministre, vous interroger sur les dispositions de cet article 41, qui auront un impact sur le secteur de la santé à domicile. Au regard de l'allongement de l'espérance de vie, ainsi que de l'évolution démographique et épidémiologique, le nombre de personnes dépendantes ou souffrant d'affections de longue durée connaîtra une croissance inéluctable. Leur prise en charge entraînera tout naturellement des coûts supplémentaires. Cette prise en charge est également appelée à croître, en cohérence avec...

Cet amendement, rédigé par Mme Corneloup, malheureusement absente ce soir, tend à supprimer l'alinéa 5 de l'article. L'article 41, tel qu'il est rédigé, vise à mettre en place un outil de régulation des produits et prestations relevant de la liste produits et prestations. S'inspirant des mécanismes utilisés pour le médicament, ce dispositif est incompatible avec les spécificités du secteur de la santé à domicile et entre en contradiction avec les ambitions du Gouvernement pour un véritable virage ambulatoire. Les prestataires de santé à domicile représentent un métier de services qui emploie 20 000 salariés pour plus de 1,5 million de malades, personnes âgées dépendantes et personnes handicapées, et dont la structure de coûts est avant tout variable. En conséquence, le coût de la ...