Interventions sur "sécurité"

... souhaité conserver les avancées adoptées au Sénat sur ce point, avancées qui permettent notamment de renforcer la formation des représentants du personnel au sein de la future instance, ou encore de fixer à trois, sauf exceptions, le nombre maximal de mandats électifs successifs de ses membres. Toutefois, pour répondre aux inquiétudes relatives à la disparition du CHSCT – le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – qui avaient été exprimées ici tout comme au Sénat, elle a décidé de renforcer une disposition adoptée au Sénat en donnant au Gouvernement la possibilité de rendre obligatoire une commission spécifique consacrée aux questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsque cela sera nécessaire, par exemple en cas de risque constaté dans l'entreprise ou pa...