Interventions sur "trajectoire"

...à présenter des prévisions sincères au Parlement. Cela peut paraître de bon sens, mais beaucoup de ceux qui critiquent aujourd'hui le programme de stabilité ne se sont pas inquiétés des biais de construction et des éléments d'insincérité contenus dans les précédents programmes de stabilité, relevés par la Cour des comptes en 2017. Les nouveaux objectifs tiennent également compte de l'arrêt de la trajectoire carbone et de la suppression totale de la taxe d'habitation. Ils n'en sont pas moins exigeants. La trajectoire présentée prévoit, d'ici à 2022, de diviser par deux le déficit public pour le ramener à 1,2 %, de stabiliser puis de diminuer la dette publique et d'abaisser le poids de la dépense publique de 2,7 points de PIB. Au total, sur le quinquennat, la baisse du déficit public serait maintenue...

À mi-chemin entre la dernière et la prochaine loi de finances, nous sommes à un moment crucial de la gestion de nos finances publiques. En effet, l'heure est au contrôle de la mise en oeuvre des politiques votées et à l'actualisation de nos trajectoires de finances publiques. Ce programme de stabilité fait l'objet d'une attention croissante de notre Parlement bien qu'elle soit encore limitée en raison de l'absence de mesure législative et, donc, de possibilité d'amendements. Aussi, il constitue un point d'échange entre partenaires européens dans un souci de convergence et de concordance fiscales, essentielles à la vie de l'Union européenne. R...

...r l'année 2019 et les suivantes. Certains regretteront ici que ce programme de stabilité n'intègre pas les mesures annoncées la semaine dernière en conclusion du grand débat national. Je leur rappelle que toute prévision a ses hypothèses. Réalisé avant les conclusions du grand débat national, ce programme de stabilité intègre néanmoins les informations connues à cette date et nous donne donc une trajectoire des finances publiques conforme à ces hypothèses. Certaines mesures annoncées la semaine dernière doivent encore être précisées et seront donc logiquement incluses dans la trajectoire présentée dans la prochaine loi de finances. Engagement de la majorité depuis le début de la législature, la baisse des impôts commencée dès 2018 – avec, notamment, la baisse de la taxe d'habitation pour 80 % des m...

Je conclurai en saluant une nouvelle fois la volonté de sincérité du Gouvernement dans ce programme de stabilité. On l'a vu sous la précédente législature : plus les années passent, plus il devient difficile d'intégrer les mauvaises nouvelles dans les trajectoires des finances publiques, par exemple une croissance révisée à la baisse. Ce programme de stabilité est sincère en ce qu'il intègre les informations connues à la fin du mois de mars. Il permet donc d'avoir une vision objective de la situation de nos finances publiques. Monsieur le ministre, soyez assuré que notre groupe sera à vos côtés pour poursuivre le redressement de notre pays et votera en f...

...sur le collège et le lycée, déjà bien abîmés par vos réformes. Ces nécessaires créations de postes ont un coût qui, lui non plus, n'est pas intégré à votre projet. Monsieur le ministre, nous souhaitons donc que vous actualisiez vos chiffres afin d'avoir un débat sincère. Avant même l'intégration du chiffrage de ces nouvelles annonces, nous constatons dans le document actuel une dégradation de la trajectoire depuis le programme de stabilité 2018. Alors que vous fanfaronniez ici même, il y a tout juste un an, sur la « crédibilité » que vous auriez prétendument « retrouvée » auprès de l'Union européenne, voilà que votre fétichisme forcené des 3 % de déficit public est rudement mis à mal. L'an dernier, vous vous vantiez encore de rester sous la barre des 3 % tout au long du quinquennat, l'année 2022 de...

...donnait une première vision de la stratégie du Gouvernement pour les finances publiques pour les cinq années du mandat, nous vous avions alertés sur le caractère extrêmement optimiste des objectifs de croissance ou de réduction de la dette. Nous pouvons constater que, dans ce nouveau programme de stabilité, ces mêmes objectifs ont été revus à la baisse. Cela traduit donc un recul par rapport à la trajectoire que vous avez fixée notamment dans la loi de programmation des finances publiques. Ce constat paraît assumé dans le programme de stabilité, puisque la dégradation du déficit et de la dette est la conséquence du choix politique consistant à augmenter l'effort de réduction des prélèvements obligatoires sans avoir une action supplémentaire sur la maîtrise de la dépense publique. Vous aviez misé sur...

...ransmis à la Commission européenne. Il revient donc à une institution non élue, bien à l'abri du peuple, d'analyser le budget de la France et d'émettre un avis. C'est enfin le Conseil de l'Union européenne, composé des chefs d'État, qui émet ces fameuses « recommandations ». Or ces recommandations sont en réalité de véritables instructions, car, si nous ne les respectons pas, si nous dévions des trajectoires imposées par ces traités ultralibéraux, nous sommes mis à l'amende. Notre pays et les Français se verraient d'abord rappelés à l'ordre puis placés sous surveillance avant d'être sanctionnés financièrement par la hausse des taux d'intérêt. Ce sont ces procédures qui ont été appliquées injustement à d'autres pays de l'Union européenne comme la Grèce et le Portugal. Voilà la procédure que vous déf...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour évoquer le programme de stabilité qui retrace notre trajectoire de finances publiques entre 2019 et 2022. En réfléchissant à mon intervention, je me suis demandé comment parler de notre programme politique à l'appui de ce programme de stabilité. Au-delà des aspects purement budgétaires, je crois en effet important d'insister sur la traduction politique de ce programme, reflet de nos engagements : nos engagements européens, d'abord, mais aussi nos engagements...

...annonces du Président de la République de la semaine dernière, à la suite du grand débat national, s'élèvent à quelque 8 milliards d'euros. Je tiens à vous citer une formule très savoureuse qui figure dans le document du Gouvernement : « Une attention particulière sera apportée, dans les suites qui seront données au grand débat, sur la soutenabilité de nos comptes publics et la préservation de la trajectoire des finances publiques. » Comme c'est bien dit !

Vous avez été formé à bonne école, monsieur le ministre : en 2005, Dominique de Villepin tenait exactement le même raisonnement à propos de la privatisation des autoroutes, qui était faite au nom de la dette et au détriment des intérêts de l'État. En outre, la trajectoire des finances publiques témoigne, comme toujours, d'une amélioration très modeste à la fin du mandat, en l'occurrence en 2021 et en 2022. Surtout, ce ne sont pas les comptes de l'État qui s'améliorent – au contraire, ils se dégradent légèrement – , mais ceux des collectivités locales et de la sécurité sociale. Rendez-vous compte : en 2021, les comptes des collectivités locales seront en excédent d...

Voter sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 proposé par le Gouvernement, c'est d'abord répondre à deux questions. Premièrement, ce projet de programme reflète-t-il ou non la réalité ? En d'autres termes, ce que vous envoyez à Bruxelles est-il conforme à ce que vous annoncez en France ? Deuxièmement, ce projet de trajectoire nous paraît-il pertinent ? S'agissant de la première question, je souscris aux propos de Gilles Carrez : les hypothèses macro-économiques que vous retenez nous paraissent justes et pertinentes, et nous saluons l'effort de sincérité dont témoigne le programme sur ce point. Cependant, nous avons plusieurs interrogations en ce qui concerne la prise en compte, dans la trajectoire budgétaire, de l'en...

Il n'est pas non plus acceptable que vous ne disiez pas la même chose sur les plateaux de télévision à Paris et dans les documents envoyés à Bruxelles. Seconde question : la trajectoire est-elle pertinente ? Sur ce point, nous avons clairement une divergence. Contrairement à ce que vous prétendez, la situation de nos finances publiques ne s'améliore pas. Le déficit public repart à la hausse pour la première fois depuis dix ans, alors que nous ne sommes pas en situation de crise. Pire, le déficit structurel – même si ce terme paraît jargonneux et technique – , que vous vous targu...

Depuis quelques années – et c'est une très bonne chose – , nous débattons ici du programme de stabilité, qui invite chaque pays à partager avec ses partenaires de l'Union européenne sa stratégie, son programme national de réformes et à actualiser sa trajectoire budgétaire pluriannuelle. Même si beaucoup de nos concitoyens ne sont pas familiers de cette mécanique, ils perçoivent dans leur grande majorité que, dans une famille ou n'importe quelle communauté d'intérêts et de projets, chacun doit s'efforcer de respecter un minimum de règles et qu'on ne peut durablement bénéficier d'une dynamique commune, de protections monétaires, économiques, sociales ou c...

...d'équilibre. En matière de recherche d'équilibre, de sérieux budgétaire, il est indéniable que nous, Français, n'avons pas toujours beaucoup brillé dans le passé, ce à quoi l'accélération du projet européen au cours des dernières décennies n'a pas changé grand-chose. C'est pourquoi il est heureux aujourd'hui de constater que nous faisons mieux que nos voisins en termes de croissance et que notre trajectoire volontariste nous amène peu à peu à réduire nos déficits, à alléger nos prélèvements obligatoires de manière accélérée, à stabiliser puis à réduire notre dette et à baisser le poids des dépenses publiques dans la richesse nationale – moins 0,3 point en 2018 – , ce qui, de mémoire de quadragénaire finissant, n'était pas arrivé depuis bien longtemps. Cela étant, beaucoup de choses doivent nous ame...

...s compatriotes les plus modestes. Je pense ici, bien évidemment, à la hausse de la CSG pour les retraités, à la fiscalité sur les carburants, à la désindexation des retraites sur l'inflation : les exemples sont hélas nombreux. Le déficit public de la France atteindrait en 2019 près de 3,1 %, alors que le Président de la République promettait de le ramener à 0,3 % en 2022. De toute évidence, cette trajectoire ne sera pas tenable, de l'aveu même des ministres de l'économie et des comptes publics.

Ce débat voulu par la majorité et le Gouvernement n'a rien d'anodin. Il place l'ensemble de la représentation nationale et tous les acteurs du débat public devant un exercice de vérité et de sincérité totalement inédit, éclairé de surcroît par les chantiers que le Président de la République a lancés jeudi dernier. Si ceux-ci ne remettent pas en cause la trajectoire financière de ce programme de stabilité, ils aiguisent, à bien des égards, les défis que notre pays doit relever : défi social, défi écologique, défi de compétitivité économique et défi de progrès partagé pour l'Europe. Aussi, j'aurais évidemment aimé que chacune et chacun dans cet hémicycle arrive à sortir des postures traditionnelles, qui faussent depuis trop longtemps l'exercice démocratique,...

Cette trajectoire budgétaire n'est pas sincère, monsieur le secrétaire d'État !