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...aire aboutir le projet. Nous devons aussi cette réussite au volontarisme de votre prédécesseur, Françoise Nyssen, ainsi qu'au courage politique de cette majorité, qui démontre à quel point elle sait passer des paroles aux actes. Pour en revenir au sujet, il me semble indispensable de rappeler quelques faits. La musique constitue, aussi bien dans l'exercice que dans l'écoute, la première pratique culturelle des Français et demeure un puissant levier d'émancipation, tant pour les virtuoses que pour les complets néophytes. Elle nous fait découvrir d'autres cultures et d'autres langues. Elle est indispensable à nos moments festifs, tout en accentuant la solennité de nos commémorations. Je crois pouvoir dire que chacun peut associer une chanson, un refrain, des paroles à un moment précis de son histoire...
...on, la science et la culture – la reconnaît comme un bien immatériel du patrimoine culturel. La musique est le reflet d'une culture mais aussi de son époque. La préserver, sous toutes ses formes, dans toutes ses diversités, est le devoir d'un État démocratique. La création du Centre national de la musique doit l'imposer comme un organe garant de la liberté de création artistique, de l'expression culturelle et de la liberté de choix des pratiques culturelles. Il doit notamment améliorer la reconnaissance de la pratique en amateur. Se concentrer sur le seul soutien à un secteur économique équivaudrait à méconnaître l'essence même de la musique, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur. La culture est une richesse qui n'appartient pas à une personne ; elle appartient à tous et à toutes les formes d...
...jour. La gouvernance, si elle est importante, ne doit pas être l'essentiel. Il s'agit bien de construire un outil utile à la filière. Celle-ci se doit d'être mieux connue. Elle mérite également d'attirer de nouveau les plus jeunes vers ses métiers, porteurs de valeurs humaines et artistiques. Aussi, compléter les missions du CNM par une participation au développement de l'éducation artistique et culturelle nous semble aller dans le bon sens. Le Centre national de la musique était attendu depuis longtemps. Plusieurs fois repoussé, il est désormais sur le point de naître. Mais sa création ne signifiera pas sa réussite ; celle-ci dépendra de l'ambition que tous, nous porterons pour lui. Le CNM doit permettre d'augmenter la force du secteur. Cela nécessitera l'implication de tous : les professionnels,...
...travail a ensuite été utilement validé et complété par le rapport minutieux de préfiguration rédigé par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la demande de M. le Premier ministre. Tous, acteurs du secteur et responsables politiques, nous sommes unanimes sur la nécessité de créer un Centre national de la musique, afin de donner un véritable levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays. Cette proposition de loi vise à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV – , du Fonds pour la création musicale – FCM – et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles – IRMA – dans un même établissement. Fédérer l'ensemble des partie...
... – et c'est une très bonne chose – , il faut aller plus loin pour que le CNM devienne le véritable levier économique qu'attendent tous les acteurs du secteur. En effet, c'est un secteur dont l'économie dite « de prototype » est marquée par l'imprévisibilité, donc par la nécessité de prendre des risques. Sans risques, aucune chance de voir émerger de nouveaux talents, et pas davantage de diversité culturelle ! Mais qui dit prise de risque, dit nécessité d'investir. À ce titre, l'une des missions prioritaires, voire la mission prioritaire du CNM, doit être de soutenir la capacité d'investissement des entreprises. Or cette dimension spécifique est absente du texte, ce qui accentue d'autant l'incertitude liée au manque d'engagement sur le financement du CNM. II faut absolument, monsieur le ministre, que...
Nous abordons cet après-midi l'examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d'émotions puissantes, aussi bien collectives qu'individuelles. Chacun de nous a une chanson préférée, un air qui le ramène à des souvenirs ou qui le transporte vers un nouvel imaginaire. La musique est aussi un secteur économique dynamique, qui participe de notre modèle culturel. En France, elle génère 240 000 emplois et quelque 9 milliards d'euro...
Afin d'étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points. Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d'un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mitterrand et Jack Lang, qui avaient vraiment réussi à faire bouger les lignes, la culture n'est plus suffisamment un levier pour soutenir la cohésion de notre société et, en son sein, la musique. Nous vivons encore avec l'idée que la France serait la mère bienveillante de l'exception culturelle. Cela reste vrai dans certains secteurs mais c'...
La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n'a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée. Dans un premier temps, cette évolution s'est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l'industrie du disque, do...
Après avoir été une ritournelle, un projet dont la réalisation fut sans cesse repoussée par les gouvernements précédents, nous nous retrouvons enfin pour étudier la création d'un Centre national de la musique. Nous nous accorderons, sans doute, sur le principe de cette création, notamment parce que la musique est la première pratique culturelle des Français et que ce secteur, durement attaqué, doit être protégé, à l'instar des autres formes artistiques, notamment le cinéma. Je tiens d'ailleurs à rappeler d'emblée que la création de ce Centre national de la musique faisait partie de notre programme en 2017.
...vernement, à savoir l'obsession de la règle d'or, autrement dit l'austérité. L'air est malheureusement bien connu dans notre pays : baisse brutale du nombre de contrats aidés, blocage dans l'attribution de certains financements, approche consumériste par les pass culture, baisse de certains crédits d'impôt en faveur du spectacle vivant dans la dernière loi de finances, et j'en passe. La politique culturelle menée par le Gouvernement jusqu'à présent est donc à contretemps des besoins et des objectifs d'un milieu professionnel en souffrance, le secteur n'étant malheureusement pas au coeur des préoccupations politiques. La création d'un Centre national de la musique doit rompre avec ce refrain, qui menace d'asphyxie et de silence celles et ceux qui font vivre la création. Nous ne voudrions pas que, de...
...pour la myriade d'acteurs qui la composent. Elle permettra de donner un visage unique et harmonieux à notre politique en faveur de la musique. Elle saura mettre au diapason les diverses entités qui font des arts du son un domaine si foisonnant de notre patrimoine. Sept ans après la première tentative de création d'un Centre national de la musique, nous allons parvenir à donner à la seule filière culturelle qui ne dispose pas d'une entité de référence unique, une structure à la hauteur de ses enjeux et de ses ambitions. Allant de l'éducation des plus jeunes au rayonnement de la France à l'étranger, la promotion de la musique est une des politiques publiques les plus ancrées du ministère de la culture. C'est d'ailleurs un succès. Depuis le début de la décennie, la filière française connaît un formida...
Le Centre national de la musique a des missions importantes, définies dans cette proposition de loi. Mon intervention portera sur une des nouvelles missions, et non la moindre puisqu'il s'agit de l'éducation artistique et culturelle. Ce sujet fait l'objet d'un large consensus au sein du groupe La République en marche, qui s'est traduit par le dépôt d'un amendement du groupe, malheureusement déclaré irrecevable mais redéposé par le Gouvernement. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'effort du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'éducation artistique. Cet engagement s'est traduit, en septembre 2018, par ...
... du Centre national du cinéma. Ce projet prend aujourd'hui tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial très concurrentiel. L'action du CNM sera donc fondamentale. Il s'agira de lui confier la mission de consolider la filière au bénéfice de la création et de la diversité culturelle. Cependant, si cette proposition de loi pose un cadre général à la mise en place de la maison commune, elle ne permet malheureusement pas de préciser son fonctionnement ni son financement. Ma collègue Brigitte Kuster a parlé d'un texte créant une coquille vide, et je crois qu'elle a raison. Alors même que deux excellents rapports étaient complets et traitaient entièrement du sujet, la propositi...
...ux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l'accès à la pratique musicale du plus grand nombre.
...tion artistique. Il faut rendre justice à toutes les actions locales menées depuis des années dans nos territoires en soutien à la création musicale. Contrairement au Gouvernement, nos territoires ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont vu le jour, en coordination avec les collectivités. Je pense aux orchestres, aux chorales et aux écoles de musique qui transcendent l'action culturelle des territoires. Le Gouvernement, si prompt à vanter – à vanter seulement – la décentralisation, ferait bien de s'en inspirer. Monsieur le ministre, vous semblez encore hésiter sur la gouvernance, traitée a minima dans cette proposition de loi. Sans tomber dans le piège d'un conseil d'administration pléthorique, il est nécessaire d'y préserver la voix des professionnels, auteurs, artistes, édite...
Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d'ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l'éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte. Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l'action du CNM à celle des collectivités territoriales, rédigé différemment du vôtre. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de citer la loi LCAP, même si elle s'inscrit dans l'esprit de cette proposition de loi, ce que vous avez dû saisir à la lecture de mon rapport. Avis défavorable.
L'article 3 de la loi LCAP garantit notamment la diversité de la création et des expressions culturelles, la liberté de diffusion artistique, ainsi que la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique. Les membres du groupe GDR pensent qu'il serait bien que l'article 1er de cette proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique fasse référence à l'article 3 de la loi LCAP, afin de donner toute son ambition aux démarches et aux missions du ...
... ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l'IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des oeuvres musicales. Telle est la logique d'intervention que suivra, naturellement, le CNM. En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d'éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l'impulsion. Les dispositifs de subventionnement doivent rester de la compétence de la DRAC – le ministre a déjà précisé les missions déconcentrées qui resteront dans le giron des territoires. Avis défavorable.
Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les oeuvres et les productions musicales sont des objets à la fois économiques et artistiques dont le CNM devrait pouvoir soutenir le développement à l'étranger.
Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.