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...tte proposition de loi. Elle me semble d'autant plus appropriée que ce musicien, fervent républicain, s'illustra notamment par ses initiatives en faveur de l'accès à la musique. Or je pense qu'avec la création du futur Centre national de la musique, nous faisons oeuvre de démocratisation de la musique. À travers lui, nous accomplissons ce pas supplémentaire qui concrétise un projet mobilisant la filière musicale et tous ses acteurs depuis des années. Vous faites partie de ces acteurs, monsieur le ministre, vous qui êtes à l'origine d'un rapport parlementaire, que vous avez rédigé dès 2011, et qui êtes, je le sais, un véritable allié. Il ne s'agit pas de flagornerie de ma part ; j'en veux pour preuve votre intérêt pour le sujet et la persévérance dont il nous aura fallu faire preuve pour faire aboutir le ...
...volution du numérique et de l'émergence consécutive de nouveaux acteurs et de nouvelles actrices déstabilisant le secteur, le Centre national de la musique ne peut avoir pour seul objectif de résoudre ces difficultés. Celui-ci doit être porteur d'une vision et d'une ambition claires pour le développement de la musique et la préservation de la création artistique et musicale. Il doit consolider la filière musicale et être mis au service des artistes. La création du Centre national de la musique doit marquer le renforcement de la place du service public dans le domaine de la culture. Les aides que le Centre national de la musique octroiera doivent être prioritairement attribuées à des institutions publiques et aux petits producteurs indépendants, qui se trouvent souvent dans des situations difficiles alors...
... 2018 par Françoise Nyssen, le Centre national de la musique naît au moment où le secteur musical renoue avec l'expansion, après des années difficiles au cours desquelles il a subi de plein fouet la crise consécutive à l'arrivée des technologies numériques. C'est tout un circuit qu'il a fallu recréer, toute une économie qu'il a fallu reconstruire. Ainsi, en quinze ans, le chiffre d'affaires de la filière musicale a chuté de 60 %, suscitant des craintes au sujet de la pérennité de la création musicale et de la promotion de la diversité musicale de notre pays. Depuis lors, l'industrie musicale, les modèles de production et les chaînes de promotion se sont considérablement réformés, ont repris pied et regagné du terrain. Tel est le contexte dans lequel nous devons aborder notre débat. La reprise reste fragi...
... Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la demande de M. le Premier ministre. Tous, acteurs du secteur et responsables politiques, nous sommes unanimes sur la nécessité de créer un Centre national de la musique, afin de donner un véritable levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays. Cette proposition de loi vise à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV – , du Fonds pour la création musicale – FCM – et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles – IRMA – dans un même établissement. Fédérer l'ensemble des parties prenantes doit permettre de mieux répondre aux enjeux de diversité culturelle, de soutien et de développement économique, d'innov...
...ésormais, il représente une forme de modèle et d'espoir pour d'autres secteurs, dans la façon d'effectuer une régulation efficace. L'essor du streaming constitue ainsi un potentiel de développement. Selon plusieurs prévisions, le chiffre d'affaires mondial de la musique enregistrée devrait plus que doubler dans les années à venir. En plus de favoriser les conditions du dynamisme économique de la filière musicale, notre rôle consiste d'abord à assurer la qualité et la diversité de la création, ainsi qu'à promouvoir la chanson francophone et son rayonnement dans le monde. Les 300 millions de francophones représentent un enjeu et un atout majeurs. Le développement du secteur musical français participe du rayonnement de la richesse de notre langue et de notre culture. Par-delà l'éclat de notre culture, la fr...
...nos vies – nous venons d'en être témoins. Elle s'imprègne dans notre histoire collective et nous renvoie à des souvenirs intimes. « On ne récolte jamais que les sentiments que l'on sème », chantait Aznavour. Or la musique sème des sentiments et nous permet de récolter une palette d'émotions que nous pouvons partager de manière universelle. La création d'une maison commune de la musique dotera la filière musicale française d'un lieu de rassemblement pour la myriade d'acteurs qui la composent. Elle permettra de donner un visage unique et harmonieux à notre politique en faveur de la musique. Elle saura mettre au diapason les diverses entités qui font des arts du son un domaine si foisonnant de notre patrimoine. Sept ans après la première tentative de création d'un Centre national de la musique, nous allons...
...t enthousiasmant doit beaucoup au public, qui plébiscite les artistes français, mais aussi au système en place – je pense au crédit d'impôt phonographique et aux quotas de chansons francophones diffusées à la radio. Pour autant, cette croissance demeure fragile. Le streaming, moteur de la croissance, demeure un marché de conquête. Le CNM doit établir un lien direct entre les professionnels de la filière musicale, les collectivités, leurs groupements, leurs établissements publics et les acteurs de la création artistique. Il faut rendre justice à toutes les actions locales menées depuis des années dans nos territoires en soutien à la création musicale. Contrairement au Gouvernement, nos territoires ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont vu le jour, en coordination avec les collectivi...
Cet amendement vise à rappeler l'impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale, dans l'ensemble du territoire français, que cela concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics ou les acteurs de la création artistique. Il s'agit de garantir un centre national ancré dans nos territoires. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez prévu une autre rédaction pour intégrer cette dimension, mais elle me paraissait équivoque et vague....
Parmi les sept missions proposées au CNM, la quatrième reprend la gestion de l'observatoire de l'économie de l'ensemble de la filière musicale. Or la rédaction actuelle ne précise pas l'existence d'un comité d'orientation de cet observatoire. Il convient donc de maintenir dans la loi les dispositions législatives introduites par la loi LCAP en précisant la rédaction du périmètre de la mission proposée à l'alinéa 7.
Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s'avèrent ainsi souvent insuffisants. L'importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet la diversité de l'offre musicale en ne permettant pas ...
Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.
Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent : rien n'empêchera le CNM de faire des propositions à sa tutelle. Son observatoire de l'économie de la filière musicale lui permettra d'avoir une bonne connaissance in fine du partage de la valeur. Avis défavorable.