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...osition de loi. Elle me semble d'autant plus appropriée que ce musicien, fervent républicain, s'illustra notamment par ses initiatives en faveur de l'accès à la musique. Or je pense qu'avec la création du futur Centre national de la musique, nous faisons oeuvre de démocratisation de la musique. À travers lui, nous accomplissons ce pas supplémentaire qui concrétise un projet mobilisant la filière musicale et tous ses acteurs depuis des années. Vous faites partie de ces acteurs, monsieur le ministre, vous qui êtes à l'origine d'un rapport parlementaire, que vous avez rédigé dès 2011, et qui êtes, je le sais, un véritable allié. Il ne s'agit pas de flagornerie de ma part ; j'en veux pour preuve votre intérêt pour le sujet et la persévérance dont il nous aura fallu faire preuve pour faire aboutir le ...
...le, en raison notamment de la révolution du numérique et de l'émergence consécutive de nouveaux acteurs et de nouvelles actrices déstabilisant le secteur, le Centre national de la musique ne peut avoir pour seul objectif de résoudre ces difficultés. Celui-ci doit être porteur d'une vision et d'une ambition claires pour le développement de la musique et la préservation de la création artistique et musicale. Il doit consolider la filière musicale et être mis au service des artistes. La création du Centre national de la musique doit marquer le renforcement de la place du service public dans le domaine de la culture. Les aides que le Centre national de la musique octroiera doivent être prioritairement attribuées à des institutions publiques et aux petits producteurs indépendants, qui se trouvent souv...
...r Françoise Nyssen, le Centre national de la musique naît au moment où le secteur musical renoue avec l'expansion, après des années difficiles au cours desquelles il a subi de plein fouet la crise consécutive à l'arrivée des technologies numériques. C'est tout un circuit qu'il a fallu recréer, toute une économie qu'il a fallu reconstruire. Ainsi, en quinze ans, le chiffre d'affaires de la filière musicale a chuté de 60 %, suscitant des craintes au sujet de la pérennité de la création musicale et de la promotion de la diversité musicale de notre pays. Depuis lors, l'industrie musicale, les modèles de production et les chaînes de promotion se sont considérablement réformés, ont repris pied et regagné du terrain. Tel est le contexte dans lequel nous devons aborder notre débat. La reprise reste fragi...
...et notre rapporteur Pascal Bois, à la demande de M. le Premier ministre. Tous, acteurs du secteur et responsables politiques, nous sommes unanimes sur la nécessité de créer un Centre national de la musique, afin de donner un véritable levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays. Cette proposition de loi vise à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV – , du Fonds pour la création musicale – FCM – et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles – IRMA – dans un même établissement. Fédérer l'ensemble des parties prenantes doit permettre de mieux répondre aux enjeux de diversité culturelle, de soutien et de développement économique, d'innov...
...ement le soutien à la production et à la diffusion de spectacles. Pour le reste, rendez-vous est pris à l'automne, lorsque nous examinerons le PLF pour 2020. Autant dire que la plus grande incertitude domine, surtout dans le contexte actuel. La loi de finances pour 2019 a laissé un goût amer à de nombreux entrepreneurs du spectacle vivant, notamment à ceux des secteurs de l'humour et des comédies musicales, qui ont été exclus du crédit d'impôt. Qu'en sera-t-il, monsieur le ministre, en 2020 ? À l'heure où le Gouvernement cherche à rogner certaines aides directes aux entreprises, beaucoup nourrissent de vraies inquiétudes sur le sort qui sera réservé au CNM, et plus globalement aux différents dispositifs de soutien à la culture. Comment ne pas les comprendre ? Il ne serait pas raisonnable, monsie...
..., il représente une forme de modèle et d'espoir pour d'autres secteurs, dans la façon d'effectuer une régulation efficace. L'essor du streaming constitue ainsi un potentiel de développement. Selon plusieurs prévisions, le chiffre d'affaires mondial de la musique enregistrée devrait plus que doubler dans les années à venir. En plus de favoriser les conditions du dynamisme économique de la filière musicale, notre rôle consiste d'abord à assurer la qualité et la diversité de la création, ainsi qu'à promouvoir la chanson francophone et son rayonnement dans le monde. Les 300 millions de francophones représentent un enjeu et un atout majeurs. Le développement du secteur musical français participe du rayonnement de la richesse de notre langue et de notre culture. Par-delà l'éclat de notre culture, la fr...
...n de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouvons que regretter qu'elle soit en deçà des ambitions exprimées à la fois dans un excellent rapport intitulé « Création musicale et diversité à l'ère numérique », que vous aviez remis en septembre 2011 au ministre de la culture de l'époque, Frédéric Mitterrand, et dans le rapport de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Le député que vous étiez me semblait avoir plus d'ambition pour la musique que le ministre n'en affiche aujourd'hui…
La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n'a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée. Dans un premier temps, cette évolution s'est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l'industrie du disque, dont le chiffre d'affaires mondial a diminué de moitié en quinze ans. Aujourd'hui encore, l'un de...
... du Centre national de la musique. On nous dit qu'il sera « la maison commune de toutes les musiques ». Il faudra veiller à ce qu'il ne devienne pas une sorte d'auberge espagnole car de nombreux acteurs, aux intérêts parfois divergents, y seront représentés – les syndicats, l'édition, les organisateurs de concerts, un centre de recherche et de statistique. S'il veut être un vivier de la politique musicale de notre pays, le CNM doit se montrer capable de mettre en harmonie tous ces interlocuteurs. Dès lors, comment ne pas se montrer prudents à la lecture du communiqué du PROFEDIM, le syndicat professionnel du secteur, qui s'étonne du manque de concertation lors des travaux de la mission de préfiguration confiée à deux parlementaires ? Comment ne pas se montrer méfiants lorsque l'on nous parle de n...
...mpagnies et des labels indépendants doit être au coeur du projet du Centre, me semble-t-il. Alors que Spotify, par exemple, assume « payer le minimum possible par accord » avec les producteurs, il est essentiel que le Centre national de la musique fasse pression pour imposer des conditions viables pour les différents acteurs, à commencer par celles et ceux qui font vivre la création. La politique musicale ne peut faire l'économie d'une forme de bras de fer avec les majors, les compagnies et les intermédiaires qui font désormais la loi, sachant qu'il s'agit, en l'occurrence, de la loi de la jungle. Le CNM a donc besoin de moyens substantiels, inscrits dans la durée et tournés vers les créateurs mais aussi vers les amateurs – nous y reviendrons lorsque nous défendrons nos amendements. Je rappelle à...
... – nous venons d'en être témoins. Elle s'imprègne dans notre histoire collective et nous renvoie à des souvenirs intimes. « On ne récolte jamais que les sentiments que l'on sème », chantait Aznavour. Or la musique sème des sentiments et nous permet de récolter une palette d'émotions que nous pouvons partager de manière universelle. La création d'une maison commune de la musique dotera la filière musicale française d'un lieu de rassemblement pour la myriade d'acteurs qui la composent. Elle permettra de donner un visage unique et harmonieux à notre politique en faveur de la musique. Elle saura mettre au diapason les diverses entités qui font des arts du son un domaine si foisonnant de notre patrimoine. Sept ans après la première tentative de création d'un Centre national de la musique, nous allons...
...n passer. Nous abordons par conséquent l'examen d'une proposition de loi qui récolte une approbation unanime sur un sujet central. Il s'agit de la création du Centre national de la musique, où seront regroupées trois structures existantes : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, et le Fonds pour la création musicale. La création du CNM répond à un objectif clairement énoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la simplification administrative, objectif régulièrement porté par la majorité présidentielle. La danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue, le cirque, le cinéma : chacun de ces arts dispose d'un centre national dédié. Le Centre national du cinéma, qui participe du rayonnemen...
...ionnels de chaque territoire. Aussi, les futures actions du Centre national de la musique en matière d'éducation artistique n'ont pas vocation à pallier une éventuelle carence de l'État, mais bien à consolider et démultiplier les actions d'une politique ambitieuse et structurelle. Nous ne pouvons qu'inviter le Centre national de la musique à veiller à ce que ces actions d'éducation artistique et musicale s'effectuent en bonne coordination avec le projet « À l'école des arts et de la culture ». Le but est de démultiplier cette éducation à la musique, par la musique et pour la musique.
La création d'un Centre national de la musique pour préserver les acquis et amplifier la puissance de frappe de la filiale musicale, grâce à de nouvelles alliances et de nouvelles coopérations, est une attente forte de la profession depuis des années. Vous l'avez vous-même accompagnée, monsieur le ministre. Cette ambition et cet espoir ont été renouvelés au travers de deux rapports, l'un commandé par votre prédécesseur à Roch-Olivier Maistre, l'autre par le Premier ministre à deux députés de la majorité, Pascal Bois et Émilie...
...ins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l'accès à la pratique musicale du plus grand nombre.
...siasmant doit beaucoup au public, qui plébiscite les artistes français, mais aussi au système en place – je pense au crédit d'impôt phonographique et aux quotas de chansons francophones diffusées à la radio. Pour autant, cette croissance demeure fragile. Le streaming, moteur de la croissance, demeure un marché de conquête. Le CNM doit établir un lien direct entre les professionnels de la filière musicale, les collectivités, leurs groupements, leurs établissements publics et les acteurs de la création artistique. Il faut rendre justice à toutes les actions locales menées depuis des années dans nos territoires en soutien à la création musicale. Contrairement au Gouvernement, nos territoires ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont vu le jour, en coordination avec les collectivi...
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. L'amendement no 9 tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ». Ce nouvel organisme, tant attendu par les professionnels, s'appellerait « Centre national de la musique et des variétés » et ...
Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d'action du CNM. L'amendement tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ».
Je suis très sensible à vos arguments concernant le vocable « variétés », par lequel on ne définira pas forcément la comédie musicale ou les spectacles humoristiques. Cela étant, nous relayons ici la demande des professionnels qui ont besoin d'être rassurés, surtout depuis la loi de finances de l'année dernière qui a exclu du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique la variété et les spectacles vivants. Mieux vaut être clair et précis : c'est pourquoi je maintiens mon amendement. Si j'entends vos arguments, je ...
Cet amendement vise à rappeler l'impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale, dans l'ensemble du territoire français, que cela concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics ou les acteurs de la création artistique. Il s'agit de garantir un centre national ancré dans nos territoires. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez prévu une autre rédaction pour intégrer cette dimension, mais elle me paraissait équivoque et vague....