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...xièmement, de rassembler toute une filière, ainsi mieux structurée, pour soutenir la création, le rayonnement international de nos artistes et des professionnels de la production, de l'édition, de la promotion, de la distribution et de la diffusion. Il s'agit, troisièmement, de garantir la diversité des composantes et des dimensions esthétiques de la musique, y compris le spectacle vivant et les variétés – nous avons été vigilants à cet égard. Il s'agit, quatrièmement, de coordonner des actions d'information, de formation professionnelle, mais aussi d'éducation artistique et culturelle au niveau territorial, en partenariat avec les services déconcentrés. À ce sujet, nous débattrons d'un amendement qui nous tenait à coeur mais que nous n'avions pu déposer en commission, car il a été jugé contrai...
...e musical, parmi lesquels l'État, doivent amorcer une réflexion et réfléchir aux outils qui garantiront l'avenir du secteur. Le CNM en fait assurément partie. Il sera un outil de convergence et d'intelligence collective accompagnant la progression du secteur. Pour ce faire, il s'appuiera sur l'existant et sur ce qui a fonctionné. Il regroupera les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Ce nouvel établissement public devra défendre l'intérêt général, en complémentarité avec les services de l'État et les initiatives d'ores et déjà prises par celui-ci par le truchement des services centraux et déconcentrés. C'est à cette condition que nous pourrons mener une po...
.... Tous, acteurs du secteur et responsables politiques, nous sommes unanimes sur la nécessité de créer un Centre national de la musique, afin de donner un véritable levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays. Cette proposition de loi vise à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV – , du Fonds pour la création musicale – FCM – et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles – IRMA – dans un même établissement. Fédérer l'ensemble des parties prenantes doit permettre de mieux répondre aux enjeux de diversité culturelle, de soutien et de développement économique, d'innovation et de diffusion sur les territoires, et enfin d'exportation ; ce...
...te marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. Mais c'était sans compter sur la politique de la table rase conduite par son successeur – je n'y reviens pas, mais ce furent cinq années de perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM de nouveau sur pied. Je m'en réjouis et je salue ici le travail de notre collègue Pascal Bois. La musique et les variétés méritent, nous en sommes tous d'accord, un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore, bien sûr, dans un univers où la réalité du jour n'est pas celle du lendemain. Mais ce satisfecit n'interdit pas les réserves, pour certaines importantes. La première, cela n'étonnera personne, concerne le financement. Chacun en convient aisément : créer un Centre national de la musiq...
...evise républicaine. La création du Centre national de la musique était très attendue. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, d'autant plus, monsieur le ministre, que c'est un domaine que vous connaissez bien – même parfaitement – puisque vous avez corédigé un rapport sur ce sujet dès 2011. En regroupant trois structures existantes – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles et le Fonds pour la création musicale – , l'État sera en mesure de porter une vision stratégique et de fédérer l'ensemble des acteurs dans l'accomplissement de celle-ci. L'adoption des amendements que j'ai présentés lors des débats en commission a permis d'incorporer expressément non seulement la variété mais égale...
La révolution numérique est sans nul doute un enjeu majeur du début de notre siècle. Elle a des conséquences sur la plupart des domaines de notre société, sur notre manière de vivre, de travailler, de nous informer, mais aussi sur nos pratiques culturelles. Le secteur de la musique et des variétés n'a pas été en reste et notre consommation musicale a été bouleversée. Dans un premier temps, cette évolution s'est surtout faite au détriment des artistes et des acteurs du secteur. Je pense, entre autres, au piratage, phénomène encore récent au regard de la grande histoire de la musique, qui a largement participé à fragiliser l'industrie du disque, dont le chiffre d'affaires mondial a diminué...
...on générale de la création artistique avait suggéré de faire du Centre un établissement public à caractère administratif, ce qui aurait renforcé sa dimension de service public. On ne peut pas balayer cet argument d'un revers de main en invoquant l'argument, purement pratique, du transfert des emplois, comme cela a été fait en commission. Le personnel de l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pourrait tout à fait être repris sur des contrats de droit public. Le Centre national du cinéma est, je le rappelle, un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture. Il importe que le ministère de la culture ne se défausse pas intégralement sur le Centre national de la musique. À l'heure où le secteur culturel est affaibli par les coupes budg...
...hacun : six Français sur dix déclarent écouter de la musique quotidiennement et six sur dix également ne pas pouvoir s'en passer. Nous abordons par conséquent l'examen d'une proposition de loi qui récolte une approbation unanime sur un sujet central. Il s'agit de la création du Centre national de la musique, où seront regroupées trois structures existantes : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, et le Fonds pour la création musicale. La création du CNM répond à un objectif clairement énoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la simplification administrative, objectif régulièrement porté par la majorité présidentielle. La danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue, le cirque, le ...
L'article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l'accès à la pratique musicale du plus grand nombre.
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. ...
Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d'action du CNM. L'amendement tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ».
Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d'intervention du CNM couvre la musique enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de modifier le nom du Ce...
Je suis très sensible à vos arguments concernant le vocable « variétés », par lequel on ne définira pas forcément la comédie musicale ou les spectacles humoristiques. Cela étant, nous relayons ici la demande des professionnels qui ont besoin d'être rassurés, surtout depuis la loi de finances de l'année dernière qui a exclu du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique la variété et les spectacles vivants. Mieux vaut être clair et précis : c'est pourq...
S'il est possible de discuter de la présence du mot « variétés » dans le titre de la loi, il est en revanche fondamental de le faire figurer à l'alinéa 2 de l'article 1er, afin que le périmètre du CNM couvre la fusion de l'ensemble des dispositifs existants. Même si vous niez l'importance du mot « variétés », celle-ci n'en est pas moins avérée : ainsi, l'absence de ce mot dans la loi de finances a sorti l'humour et la comédie musicale du champ du crédit d'i...
Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.
...ional de la musique, lequel n'est plus précisé dans la rédaction actuelle de l'article 1er. Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d'assurer une continuité entre l'action conduite par l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également le spectacle vivant de variétés, qui comprend notamment les spectacles d'humour et les cabarets, dans le champ de compétences du CNM.
S'agissant de l'amendement no 69, je tiens à souligner que nous avons tous à coeur de rétablir la définition du champ d'intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l'examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuellement dans le champ de compétences du CNV. Toutefois, la rédaction des amendements identiques nos 59 et 77 permet de conserver la notion, ajoutée en commission, de concertation permanente avec l'ensemble du secteur. Je demande donc le retrait de l'amendement no 69.
...uelle a démontré ainsi son attachement à un processus de concertation permanente, qui doit pouvoir être réaffirmé dans le texte. Il serait donc dommageable et peu cohérent de supprimer la mention de cette concertation, alors que, je le répète, nous avons tous été d'accord, en commission, pour la prévoir. Réaffirmons-la ensemble, tout en élargissant la définition du champ d'intervention du CNM aux variétés. Garantir une telle concertation me semble, du reste, répondre à l'attente de la profession.
Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu'elle ne souffre d'aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.
Cet amendement aurait été pertinent si l'alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l'article, n'avait pas rétabli le champ d'intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.