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Vous le savez, les médecins veulent consacrer leur temps à soigner plutôt qu'à effectuer des tâches administratives supplémentaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article. En effet, avec ces dispositions, les médecins seront tenus d'indiquer sur l'ordonnance le caractère non remboursable d'une prestation ou d'un produit, ou de préciser que la prise en charge est subordon...
...e saisis cette occasion pour appeler l'attention de Mme la ministre sur un point relatif à la demande d'accord préalable. Ce dispositif, qui avait été ignoré ces dernières années, est selon moi nécessaire : avant d'engager certains traitements ou de prendre des décisions concernant certaines interventions, il faut effectivement que l'accord préalable des caisses intervienne, après consultation du médecin-conseil. Toutefois, il me semble indispensable que les demandes d'accord préalable soient cachetées, sans quoi le diagnostic y figurant pourrait être diffusé, en contradiction avec le secret médical. La prudence est de mise, d'autant que l'accord préalable intéresse également les kinésithérapeutes, les infirmières et plus généralement les professionnels de santé.
...édical de l'assurance maladie. Ce mécanisme existe déjà, mais le texte appelle quelques questions. Peut-être allez-vous me trouver quelque peu agaçant, mais je me mets à la place du praticien qui, dans son cabinet, fait la demande d'autorisation préalable. Dans quel délai peut-il prétendre recevoir l'accord ? Doit-il s'abstenir de prescrire dans l'attente de l'accord ? Il est fort possible que le médecin dise à son patient qu'il ne peut prescrire un médicament dans l'attente de l'accord, qui peut arriver après huit jours, dix jours, trois semaines. De fait, le médecin-conseil de l'assurance maladie n'est pas à la disposition de chaque professionnel de santé, et il ne s'en trouve pas devant chaque porte de cabinet médical. Le médecin peut certes prescrire dans l'attente de l'accord et régulariser ...
Je crois que mon embarras transparaissait lorsqu'on avait évoqué cet amendement en commission. C'est en effet le temps médical qui est en jeu. À l'heure actuelle, l'obligation d'apposer la mention « non substituable » à la main sur les ordonnances agace les médecins, ce que je peux comprendre, mais la suppression de ce dispositif pourrait affecter les patients. C'est donc une question délicate. De la même façon, le texte prévoit l'inscription de la mention « non remboursable ». Je comprends l'objectif poursuivi – assurer une meilleure information des usagers lorsqu'ils vont en pharmacie, mais on aurait pu considérer que le pharmacien informe lui-même le pat...
...aments à l'unité opérée entre 2014 et 2015, il apparaît que la vente à l'unité de médicaments n'est pas nécessaire dans le cadre de pathologies chroniques, mais qu'il faut encourager la prescription et la vente de médicaments à l'unité quand la prise du médicament est ponctuelle et limitée à un nombre de comprimés restreint. Cette prescription restrictive serait laissée à la libre appréciation du médecin, qui pourrait le spécifier sur l'ordonnance. L'expérimentation qui a eu lieu entre 2014 et 2015 a concerné une centaine de pharmacies, qui se sont portées volontaires pour tester la vente de médicaments à l'unité pour quatorze antibiotiques. Le bilan s'est révélé mitigé, pour deux raisons : la lourdeur administrative et une logistique pas assez rodée. Rien, en somme, que de très facile à réforme...