Interventions sur "système"

...tats pour effectuer un bilan. Cela s'inscrirait parfaitement dans votre nouvelle philosophie. Pourquoi repoussez-vous a priori une telle solution, qui n'est pas nouvelle, puisqu'elle avait déjà été proposée il y a un an par certains députés – des gens de terrain, connaissant les réalités, qui jugeaient qu'après l'échec des politiques menées depuis des années, il convenait d'organiser autrement un système de santé désormais à bout de souffle ?

...tivité libérale ! Les gens n'iront pas là où vous voulez qu'ils s'implantent pour ouvrir un cabinet libéral – ou alors, ils ne sont plus libéraux. Compte tenu de la mauvaise répartition de la pénurie, ce qui peut éventuellement résulter d'une telle politique, c'est que les praticiens choisissent de se déconventionner pour pouvoir s'installer là où ils ont vraiment envie d'aller. On crée alors un système de médecine à deux vitesses : certains pourront aller chez le médecin, parce qu'ils seront intégralement remboursés, tandis que d'autres devront payer pour le consulter. Or, ce n'est pas ce que nous voulons. Je le répète, le conventionnement sélectif n'a fait ses preuves nulle part. Vous pourriez me rétorquer l'exemple des pharmacies. Mais dans ce secteur, des régimes dérogatoires peuvent être a...

Vous pouvez ne pas être d'accord avec l'idée du conventionnement ; mais ce que je regrette, c'est que vous ne vouliez même pas essayer au titre de l'expérimentation que vous prétendez soutenir par ailleurs. Un système de régulation est un système adapté aux défis d'une offre de soins qui est aujourd'hui complètement insatisfaisante. Vous le savez bien, puisque vous êtes aussi des députés issus de territoires où existe une vraie pénurie médicale. Pourquoi s'interdire l'idée d'essayer des solutions qui jusqu'à présent n'ont pas été mises en oeuvre ? Nous ne comprenons pas…

C'est un amendement important qui permet de revenir sur la généralisation obligatoire du tiers payant. Comme vous vous en souvenez, l'année dernière, au moment de la loi de modernisation de notre système de santé, nous avions combattu cette disposition de toutes nos forces. J'avais fait les conclusions de la troisième lecture de la loi, à la tribune, alors que les médecins manifestaient dehors ; je revois le cadre de cet hémicycle, survolté. Nous avons combattu en vain. Aujourd'hui, nous demandons de revenir sur cette disposition. Le Conseil constitutionnel que nous avions saisi après l'adoption ...

...at. Nous avons alors parlé des permanences d'accès aux soins de santé – les PASS – , notamment pour les soins dentaires. Nous avons aussi évoqué les centres de soins Médecins du monde sur le territoire national, et d'autres dispositifs encore. Il faut admettre qu'il y a des trous dans la raquette de la protection sociale pour les plus fragiles d'entre nous. Certains, bien qu'ils bénéficient d'un système de couverture santé, rencontrent des difficultés pour accéder aux soins, notamment pour aller chez le médecin généraliste ou le dentiste. La plupart des amendements visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement ont été refusés. Il est vrai qu'il n'est pas utile de faire travailler le Gouvernement à des rapports que nous pourrions rédiger nous-mêmes. Toutefois, je pense qu...

Pardonnez-moi, il est tard. Il s'agissait du conventionnement sélectif. Quoi qu'il en soit, je voulais seulement rappeler que vous avez été rapporteur des PLFSS pour 2014 et 2015 ainsi que du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vous deviez par conséquent être tout de même un peu concerné par ces questions !

...cernant la politique de santé du Gouvernement. Mais avant cela, je tiens à répondre à notre collègue qui nous a élégamment accusés de nous être essuyés les pieds pendant cinq ans sur la médecine libérale. Ce soir, je me demande qui s'essuie les pieds sur qui ! La suppression des dispositions généralisant le tiers payant, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, vous fait peut-être sourire, mais elle me rend très triste, car c'était une avancée, une mesure de justice sociale. Ce PLFSS a fait une victime : l'égal accès aux soins de tous nos concitoyens. Après la suppression de l'APL accession et celle de l'ISF, cette mesure montre combien le Gouvernement abandonne les politiques de justice sociale. Je crois pourtant me souvenir, comme mon collèg...

...aires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le retard des dossiers, parfois le renoncement des intéressés, et donc des ruptures de prise en charge. De plus, les bénéficiaires de l'AME sont confrontés à de fréquents refus de soins de la part des professionnels de santé, ce que dénonce le Défenseur des droits. La fusion de l'AME dans le système général de la Sécurité sociale donnerait à tous un accès effectif et continu aux soins, comme le proposent de nombreuses associations et institutions. Cela répondrait à une logique de santé publique et à une logique de simplification administrative mettant fin à un régime spécifique.

...s personnes en situation de précarité, notamment au regard du non-recours aux soins. Je me souviens maintenant, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agissait bien du tiers payant. Je continue d'affirmer qu'en tant que rapporteur à l'époque, au moyen des deux rapports que vous aviez fournis, vous avez largement contribué à ce qu'il soit présenté dans la loi relative à la modernisation de notre système de santé.

... hospitalier et le financement de l'assurance maladie. C'est une alternative radicale à ce recul que nous vous proposons, non sans qu'une indispensable évaluation du coût pour les finances sociales d'un passage au remboursement à 100 % ait été conduite. Il ne faudrait pas raser gratis. Nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant le coût de l'instauration d'un système de couverture aussi ambitieux. Nous sommes conscients du grand nombre de rapports sur lesquels les administrations vont devoir travailler, mais nous estimons qu'un tel projet d'extension du périmètre de la Sécurité sociale, qui changerait la vie de millions de Français, l'exige. C'est pourquoi j'annonce que je maintiendrai cet amendement.