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Je crains que la réponse soit simple et unique : pour des raisons purement budgétaires. Vous ne l'avez sûrement pas compris, mais cela signifie que le nombre de contrats jeunes majeurs va baisser énormément, et qu'ils sont même susceptibles de disparaître. En effet, le contrat d'accès à l'autonomie sera le seul obligatoire : la prise en charge sera donc beaucoup moins importante – presque low cost – alors qu'au début de l'examen de ce texte, nous étions tous d'accord pour dire à quel point il était urgent d'agir et de se positionner. Vous ne répondez pas aux questions essentielles. Ainsi, lorsqu'on parle d'insertion des jeunes, pourquoi ne parle-t-on pas de mobilité ? Par exemple, un jeune...
...es agressions ou des viols commis dans leurs familles. On pense à celles et ceux qui annoncent leur homosexualité dans leur famille, mais pas avant l'âge de 16 ans. On pense à celles et ceux qui arrivent tard en France parce qu'ils ont vécu des drames à l'étranger. Tous ceux-là, qui font partie des plus vulnérables, ne pourront pas aujourd'hui bénéficier de ce dispositif de contrat d'accès à l'autonomie. Mais il est incroyable de pouvoir penser qu'ils bénéficieront du contrat jeune majeur, car celui-ci va s'éteindre dans les années à venir.
...ion de l'enfance. La proposition initiale était bien plus explicite quant à la systématisation du recours au contrat jeune majeur. Or c'est la première étape en vue de réduire les disparités territoriales en matière d'aide sociale à l'enfance. Nous regrettons par conséquent l'adoption de la nouvelle rédaction de l'article 1er, qui subordonne la mise en place de ces nouveaux contrats d'accès à l'autonomie à la demande effective du jeune concerné. Nous craignons aussi fortement que la proposition de loi perde en efficacité et que la formulation choisie fasse courir un risque de non-recours. Nous ne comprenons pas non plus l'exigence d'une prise en charge de dix-huit mois par l'ASE afin de bénéficier des contrats d'accès à l'autonomie. Malgré tout, et en dépit des modifications proposées par la ra...
Nous parlons d'un texte qui était attendu par l'ensemble des professionnels, mais également par l'ensemble des jeunes majeurs. Son titre : « Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie ». Nous l'avons dit en préambule, un jeune sur cinq de l'ASE se retrouve à la rue à l'âge de 18 ans. Nous l'avons également dit : 70 % d'entre eux sont sans diplôme, et c'est un échec collectif. Ce texte vise à corriger – corriger ce qui n'a pas été fait. En cela, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue le travail de Mme la rapporteure, présidente de la commission des affaires soci...
Nous voterons ce texte. Nous le voterons sans ambiguïté, dans la mesure où vous-mêmes, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, avez répondu à la question que nous nous posions sur le choix d'un délai de dix-huit mois au lieu de douze mois. Vous avez également répondu à la question concernant la formation professionnelle de ces jeunes majeurs, en vue de renforcer leur autonomie, et à celle de la personne de confiance, qui pourra être choisie hors des parents. On sait très bien en effet que, parvenus à l'âge de la majorité, les jeunes concernés rencontrent d'autres personnes sur leur route, au travail ou ailleurs. Vous avez surtout fait la démonstration qu'il y aura un transfert des charges pour les départements. Là aussi, il y a une souffrance. Vous savez très bien que...