Interventions sur "paysage"

... Ces maux sont au coeur des mouvements sociaux qui traversent notre pays depuis plusieurs mois. À l'heure où nous devons tirer les conclusions du grand débat national, nous ne pouvons rester insensibles aux appels du terrain. Certains craignent, à juste titre, que ce texte dénature notre cadre de vie. J'aimerais insister sur une chose : bien sûr que nous avons tous à coeur la préservation de nos paysages ruraux ! Gardons-nous cependant d'une vision binaire de la ruralité qui opposerait la préservation des paysages et le soutien à l'activité économique. Le législateur a privilégié l'économie sur l'écologie dans les grandes villes en autorisant l'installation de visuels de 12 mètres carrés, et la ruralité devrait être encore une fois la variable d'ajustement écologique ? Non, non et non ! Rien ne ...

...e l'importance d'accorder une plus grande place à nos concitoyens dans notre démocratie, le groupe MODEM a en effet décidé d'innover en proposant la saisine du Conseil économique, social et environnemental sur ce texte. Par son avis, cette institution a démontré, comme le groupe MODEM, qu'elle était attachée tant à la défense de l'attractivité de nos territoires ruraux qu'à la protection de leurs paysages. À cet égard, un équilibre doit nécessairement être trouvé dans le cadre de cette réflexion qui nous est commune. Aussi, permettez-moi de revenir sur certains points justifiant le bien-fondé de ce texte. Soucieuse de lutter contre la pollution visuelle causée par les préenseignes situées aux abords des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la possibilité d'installer des préenseignes permettant n...

...proposition de loi. Madame la ministre, vous avez freiné l'élan du rapporteur, qui vous a dit qu'il était pressé. Or nous discuterons demain d'un texte rédigé en urgence suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nous sommes donc capables d'agir dans l'urgence ! Alors que les maires et les particuliers qui résident dans des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – les fameuses ZPPAUP – sont soumis à une réglementation très stricte, vous voyez bien qu'il est possible de desserrer le carcan réglementaire pour reconstruire rapidement Notre-Dame de Paris.

... projet, les auteurs d'un projet se décourageaient d'avance. En revanche, le préfet sera beaucoup plus sensible aux pressions des notables : c'est pourquoi les aménageurs attendent désormais que la mesure soit mise en oeuvre, dans les semaines ou les mois à venir. Ils pourront ainsi installer avec une plus grande facilité leurs éoliennes ou leur spa en face du Mont Saint-Michel. Voilà le nouveau paysage qui attend la France ! Cet inspecteur, qui avait fait un long déplacement pour me rencontrer, a évoqué l'effet dévastateur de ce cadeau fait aux aménageurs. Nous allons bien sûr examiner ta proposition de loi – nous avons déposé un amendement qui porte sur les filiales. J'espère toutefois, Sancho, te voir reprendre ta lance et ton destrier pour le beau et le bon, contre les moulins à vent des mu...

...tant mieux ! La taille, tout d'abord : elles ne peuvent excéder 1 mètre de hauteur et 1,50 mètre de largeur. Le nombre, ensuite : seules deux préenseignes peuvent être installées. Le lieu, enfin : elles ne peuvent être installées à plus de cinq kilomètres de l'établissement. Il n'y a donc pas de risque de voir refleurir les publicités géantes qui émaillaient nos campagnes et défiguraient certains paysages. Par ailleurs, les travaux de la commission ont permis de réduire le champ des restaurants concernés à ceux qui promeuvent les produits du terroir et qui répondent à la labellisation « fait maison ». Cette précision est bienvenue, notamment parce qu'il aurait été incompréhensible que des restaurants de grandes chaînes – je pense notamment à certains fast-foods dont il est inutile de rappeler le...

...amme « Action coeur de ville » et aux dispositions de la loi ELAN, qui a mis en place les opérations de revitalisation de territoire, les ORT. S'il est encore un peu tôt pour en dresser le bilan, je ne suis pas certain qu'elles suffiront à enrayer cette évolution. Je veux enfin, revenant à l'objet du texte qui nous réunit ce matin, que celui-ci ne marque pas l'opposition entre les défenseurs des paysages et les soutiens à l'activité économique des restaurants de proximité. C'est la raison pour laquelle je ne suis évidemment pas favorable à un détricotage de la loi Grenelle 2. Un retour en arrière n'est pas souhaitable – il ne serait pas raisonnable et n'est d'ailleurs pas proposé. J'estime cependant que l'assouplissement raisonné et limité auquel procède votre texte, monsieur le rapporteur, va d...

... fracture territoriale est un enjeu de cohésion nationale. En élargissant raisonnablement la possibilité de se rendre visible pour des activités bien identifiées, nous rassurerons nos territoires et ses acteurs quant à notre capacité à comprendre les réalités vécues par nos concitoyens et à adapter nos décisions à la vraie vie, en quelque sorte. Notre pays est fier de sa diversité – diversité de paysages, diversité de cultures, diversité des hommes et des femmes qui le composent. Si la protection de l'environnement et la préservation des paysages doivent être élevées au rang des priorités pour préserver notre avenir, nous ne pouvons omettre de prendre en considération les hommes qui les animent. Que seraient les beaux paysages et les plus beaux sites s'ils étaient vides de vie et d'humanité ? P...

...ui de la gastronomie, cher à notre ami Richard Ramos. Là encore, notre pays brille de mille feux dans ce domaine. La réputation de la gastronomie française n'est plus à faire. Dans les enquêtes d'opinion permettant de connaître les raisons qui ont conduit les touristes à choisir la France comme destination pour leurs vacances, la gastronomie figure parmi les toutes premières motivations, avec les paysages, la culture et les monuments historiques. Les hôteliers et restaurateurs tiennent donc un rôle primordial pour notre économie. Sans que je vous en abreuve à l'excès, permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres. Terre de gastronomie, l'Hexagone regroupe près de 200 000 restaurants. Au fil des ans, le nombre d'emplois dans la restauration en France va crescendo. Ainsi, la filière comptait 61...

... affichage. Comme l'a très bien rappelé Mme la ministre, dans le contexte du grand débat national et de la dynamisation des territoires, la proposition de loi ouvre donc la voie à une réflexion large et pertinente pour trouver le bon équilibre entre, d'une part, l'attractivité économique des territoires et, d'autre part, la préservation de l'environnement et bien sûr le souci de la beauté de nos paysages. Le texte défendu par M. Ramos me semble répondre à cet équilibre nécessaire. Nous devons, plus que jamais, nous engager pour l'égalité des territoires et défendre notre ruralité, la restauration française et les produits du terroir. Nous voterons donc des deux mains pour cette magnifique proposition de loi. Merci, monsieur le rapporteur.

...mètres seulement. Or nos voisins ne rencontrent pas de difficulté, de quelque nature que ce soit, pour signaler une activité depuis la route ; les automobilistes parcourent donc quelques kilomètres de plus pour trouver un restaurant. C'est un chiffre d'affaires que ne feront pas les restaurateurs du cru, mais ce sont aussi une valeur ajoutée et des recettes fiscales qui échappent à la France. Les paysages seraient-ils là-bas de moindre qualité ? Cela ne saute pas aux yeux – seule peut-être se dégage l'étrange impression que la France serait moins active que ses voisins. L'Europe au quotidien, c'est aussi cela : c'est interroger la pertinence et les effets des mesures que nous votons au regard des intérêts de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre les zones frontalières, dans lesquelles les...

...s cherchant à être plus visibles les unes que les autres : plus la couleur était criarde et la taille importante, plus le graphisme sautait aux yeux, et mieux c'était pour les promoteurs des activités concernées. Ils se faisaient certes voir, mais au détriment de quelque chose que nous, législateur, devons protéger et dont la préservation a été la motivation de cette disposition du Grenelle : nos paysages, dont nous ne nous sommes pas assez préoccupés jusqu'à présent. Il n'est pour s'en convaincre que de voir l'entrée de nos villes, dont chacun signale et déplore la laideur. Un développement anarchique et incontrôlé des préenseignes participe à l'enlaidissement de notre territoire. Il faut avoir le courage de dire. Ce n'est pas être indifférent aux préoccupations exprimées par les fédérations pr...

En conclusion, il faut des garde-fous et des contrôles, j'entends bien. Mais qui contrôlera le fait maison et la conciliation entre la préservation du paysage et la signalisation des activités économiques ?

Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l'entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir. Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d'activité du fait d'un manque de dynamisme local. Il existe déjà des déroga...

Il est défavorable. Pour le coup, les habitudes ont changé. J'avais aussi imaginé d'inclure les hébergements mais, contrairement aux restaurants, ils sont, pour plus de 80 % d'entre eux, réservés par avance, selon les chiffres donnés par le secteur hôtelier. La sagesse et le souci de préserver nos paysages plaident aussi pour une restriction du champ des autorisations. Sa limitation aux restaurants permettra d'éviter la prolifération des panneaux qui abîment nos paysages, tout en proposant un remède là où l'interdiction a fait le plus mal.

… puis évaluer la portée du dispositif et dresser, au bout de douze à vingt-quatre mois, un bilan de la manière dont tout cela s'installe dans le paysage de nos territoires. Peut-être les amendements montreront-ils leur utilité dans quelque temps. Pour l'instant, toutefois, il me paraît de bon sens, je le répète, que nous nous limitions à ce que proposent le rapporteur et la ministre. Le voilà, le bon sens, le pragmatisme des centristes de l'UDI ;

...t de la vie. Il convient de ne pas entraver l'activité de ces détenteurs d'un savoir-faire profondément ancré dans leur terroir et qui concourt à transmettre nos traditions. Il ne s'agit pas de revenir aux excès des années passées, lorsque les entrées de villages, de bourgs et de villes étaient saturées d'enseignes en surabondance. Mais il importe tout simplement de ne pas opposer protection des paysages et soutien aux activités humaines ; il convient tout simplement de reconnaître de façon pragmatique que nos territoires sont vivants, habités par des hommes et des femmes qui entreprennent et veulent vivre de leur travail. Tel est le sens de cet amendement.

Il est proposé d'étendre encore le champ de la dérogation au-delà des restaurateurs. La proposition est légitime et a d'ailleurs reçu un accueil favorable en commission, mais il faut concilier préservation des paysages et attention à ceux qui ont été le plus touchés par les précédentes mesures. L'avis est défavorable.

...exte seront décisifs pour que la porte ne soit pas trop grande ouverte, contrairement à ce qu'appellent de leurs voeux les professionnels de la fabrication d'enseignes – car le secteur exerce une forte pression pour obtenir la réouverture d'un marché d'importance. Sans stigmatiser ces entreprises, il faut faire entendre la voix de l'intérêt général, c'est-à-dire aussi l'impératif de protection du paysage.