Interventions sur "préenseigne"

Je suis fier de défendre aujourd'hui devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, cosignée par un grand nombre de nos collègues siégeant sur des bancs différents, tels Sébastien Jumel, Isabelle Rauch, Thierry Benoit, Richard Lioger, Marianne Dubois, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur – il m'est impossible de les citer tous. Encore une fois, c'est le bon sens national, ce morceau de France que chacun d'entre nous représente, qui fait valoir le droit et le juste. Ces derniers...

Venons-en au fond. Je l'ai dit, cette proposition loi rétablit le droit, mais plus encore le juste. Il n'y a pas de développement durable s'il n'est pas soutenable. La ruralité, ce n'est pas seulement un espace de vacances pour bobos métropolitains ou technocrates décentralisés. La ruralité, c'est un lieu de vie où l'on naît, où l'on travaille, où l'on vieillit. Les préenseignes sont des panneaux d'affichage normés qui indiquent, en ville ou sur les routes, la proximité d'une activité, d'une vie. Le régime juridique de ces préenseignes s'inscrit dans le cadre plus large des règles relatives à la publicité. Le principe général est l'autorisation des publicités en agglomération et leur interdiction en dehors. Par dérogation à cette règle, l'installation de préenseignes es...

Dans ce contexte difficile, la suppression des préenseignes accentue le malaise de la profession. Elle a rendu invisibles sur les routes bon nombre de restaurateurs à qui le chiffre d'affaires amené par la clientèle de passage permettait bien souvent de maintenir leur activité. Certains restaurants ont perdu entre 5 % et 45 % de leur chiffre d'affaires. Ceux qui ne se soumettent pas à la nouvelle réglementation s'exposent à des amendes de l'ordre de 200 ...

...st ce qui fait leur attrait, tant pour les habitants que pour les touristes. Le Président de la République plaide en faveur d'une ruralité active, vivante. Donnons à notre Président les moyens de faire vivre cette volonté ! Dans la recherche d'un juste équilibre entre la préservation des paysages et l'affichage publicitaire sérieux, nous devons nous limiter aux restaurateurs ruraux, auxquels les préenseignes sont le plus utiles car elles permettent aux voyageurs, qu'il s'agisse de touristes ou de travailleurs de passage, de trouver facilement un lieu pour se restaurer. Nous pouvons raisonnablement écarter le risque de « forêts » de préenseignes, puisque l'installation de ces dernières reste strictement encadrée par les règlements pour ce qui concerne les règles de dimension, de distance et de nombre...