Interventions sur "établissement"
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Adrien Quatennens :La généralisation de la facturation directe des établissements de santé est la dernière étape de la réforme néolibérale de l'hôpital menée depuis 2004, avec l'introduction de la tarification à l'acte. La tarification à l'acte est unanimement reconnue par les professionnels hospitaliers comme une des causes majeures de la crise de l'hôpital et de la détérioration des conditions de travail des soignants comme de la qualité des soins prodigués aux patients. ...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La tarification à l'acte, monsieur Quatennens, n'existe pas à l'hôpital, où est en vigueur, en revanche, la tarification à l'activité. Et il existe une grande différence entre les deux : dans le cadre de la première, chaque acte donne lieu à un paiement, alors que, dans le cadre de la seconde, c'est à chaque séjour que l'établissement est payé. L'adoption de l'amendement que vous avez défendu aurait pour conséquence, alors que vous souhaitez le supprimer, d'accélérer la mise en place du dispositif de facturation au fil de l'eau, dit FIDES, pour facturation individuelle des établissements de santé. En effet, l'article 45, que vous souhaitez supprimer, prévoit de repousser l'application de ce dispositif. Une lecture juridique d...
