Interventions sur "auteur"

...la paix, pour démontrer, s'il en était besoin, notre attachement à la construction de l'édifice européen, mais aussi la force de l'UE lorsqu'elle sait s'unir au service de projets aussi importants. La portée de l'enjeu nécessitait en effet une réponse conjointe. De fait, cette proposition de loi constitue la suite logique du vote de la directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, vote qui fut l'aboutissement de très longues discussions et d'échanges très fournis. Il était nécessaire que cette directive aboutisse, car nous savons combien est essentiel le sujet du droit d'auteur dans l'architecture générale du monde culturel. C'est donc une fierté pour nous tous, Européens, et une satisfaction particulière pour la France, qui s'est particuli...

...ntérêt commercial. Au contraire, la vidéo de la chute de la flèche ou la photo de Notre-Dame en flammes auront toujours une valeur patrimoniale – si je puis dire – dans vingt, trente, quarante ou cinquante ans. En outre, une photo n'est pas actualisable, au contraire du texte, dont la protection se renouvelle au fur et à mesure de sa réactualisation. La mise en place de cette mesure garantira à l'auteur de bénéficier d'une rémunération régulière dans le temps, un juste retour des choses. Concernant, ensuite, la définition des agences de presse, le groupe Socialiste et apparentés estime nécessaire de compléter la définition actuelle par une partie de l'article 1er de l'ordonnance de 1945 portant réglementation des agences de presse. Cette définition précise le caractère journalistique du travail...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Ce véhicule législatif permet la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur, adoptée le 26 mars dernier par le Parlement européen. Nous nous réjouissons de son aboutissement car, comme cela a été dit, ce texte était très attendu, d'autant plus qu'il était en discussion depuis 2016. La création de ce droit ne pouvait se faire qu'au niveau communautaire, compte tenu de l'ampleur de la problématique. Les États membres de l'Union se trouvent tous confrontés aux nouveaux usa...

Monsieur le rapporteur, vous aviez défendu le principe de ce texte en commission avant l'adoption par le Parlement européen de ce qui est devenu l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur. Vous proposiez de créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Votre but était d'assurer une meilleure rémunération des éditeurs de contenus dans l'objectif de rétablir un rapport de force plus équilibré entre les médias et les GAFA. Nous avons deux inquiétudes, qui n'ont pas été levées lors des débats au Sénat ou en commission. Elles se sont même accrues après le vote...

Et les droits d'auteur ?

... ? Plutôt que de s'adapter, les éditeurs de presse préfèrent renoncer entièrement à leur indépendance ». Il est vrai que la création d'un lien de dépendance financière entre les plateformes numériques et les géants du web risque de pénaliser certains médias. On l'a constaté en Espagne, dont le Parlement a adopté des dispositions similaires, transposant l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur. Aussitôt, Google Actualités a suspendu sa diffusion dans ce pays, ce qui a sérieusement porté atteinte au rayonnement des médias espagnols. Il faut transformer le modèle économique des médias du tout au tout. Il est très fragile. Il faut donc trouver un moyen de financer les médias de façon pérenne, indépendamment des plateformes et en s'assurant que les GAFA ne puissent interférer dans le choi...

... de permettre à ceux-ci de pallier la perte de valeur induite par les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus, lesquels reproduisent et diffusent comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies et de vidéographies, causant ainsi un préjudice patrimonial considérable aux éditeurs et agences de presse qui en sont les titulaires, ainsi qu'à leurs auteurs. Monsieur le rapporteur – cher Patrick – , vous étiez – déjà ! – rapporteur du texte. Je ne peux que saluer à mon tour votre travail, votre ténacité et votre persévérance. En accord avec l'avis du ministère de la culture et de la communication, notre groupe avait alors défendu une motion de renvoi en commission, afin de laisser le temps aux instances européennes de légiférer à une échelle qui n...

Le 15 avril dernier, les États membres de l'Union européenne ont formellement adopté une nouvelle directive sur le droit d'auteur, à l'issue de longues et complexes négociations. Certes, l'unanimité n'a pas été acquise, mais nous pouvons nous féliciter d'être parvenus à un accord, ainsi que du rôle majeur joué par la France dans ce succès. Désormais, l'enjeu principal réside dans les transpositions de la directive dans le droit national de chaque État-membre. Il incombe au Parlement – ainsi qu'à vous-même, monsieur le mini...

...nces européennes de légiférer avant de transposer les décisions prises dans notre droit. Car sans l'Europe, nous ne sommes pas en mesure d'instaurer un rapport de force équitable face à la puissance des GAFAM. Les mauvais errements des expériences de législation nationale en Allemagne et en Espagne ont révélé l'impératif d'une action collective. Le 15 avril dernier, la directive sur les droits d'auteur a été définitivement adoptée par les États membres après trois ans de débats. Cette directive adapte le droit d'auteur à la révolution numérique ; elle permet aux producteurs de contenus d'obtenir une juste rémunération pour l'utilisation de leurs oeuvres sur les plateformes numériques. La directive instaure, enfin, un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. C'est...

...ant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Cette proposition de loi – défendue au Sénat par David Assouline, qui était ce matin encore assis dans les tribunes de cet hémicycle – a été adoptée à la quasi-unanimité par la Haute Assemblée ; elle constitue le véhicule législatif adapté pour transposer rapidement l'article 15 de la directive européenne révisée relative au droit d'auteur dans le marché unique numérique, qui vient tout juste d'être définitivement adoptée après plusieurs années de laborieuses et complexes négociations au sein des institutions européennes. J'avais pu, en tant que députée européenne membre de la commission des affaires juridiques, apporter ma modeste mais déterminée contribution à ces longues discussions. J'avais eu l'occasion de le dire l'année der...

...ence mensuelle de 46,6 millions de lecteurs. Garantir l'équilibre économique du secteur de la presse, c'est garantir la liberté d'expression. Conscients de l'urgence mais également témoins des échecs des initiatives isolées, comme ce fut le cas en Espagne ou en Allemagne, nous nous sommes engagés avec détermination dans la voie européenne. La France a été le moteur de la directive sur le droit d'auteur. Nous pouvons aujourd'hui saluer le travail de nos ministres, Françoise Nyssen, puis Franck Riester, qui ont mené sans relâche une intense activité diplomatique à Bruxelles et à Strasbourg pour parvenir à l'adoption de cette directive par le Parlement européen le 26 mars 2019, et par le Conseil de l'Union européenne le 15 avril 2019. Face aux géants du numérique, le droit voisin doit se construi...

...roduisent sont réutilisés en ligne. Cette demande de longue date d'une partie des éditeurs a abouti à l'échelle européenne au vote d'une directive en mars 2019. L'an dernier, je considérais déjà qu'il n'y avait pas de problème à examiner et même à adopter un texte avant le vote de la directive européenne. Cette proposition de loi ne devrait pas en poser davantage. L'ancienne pratique du droit d'auteur est à renouveler : les conditions de création, de circulation et de rémunération ont été bouleversées par le numérique, pour le meilleur et, parfois, pour le pire. Nous nous réjouissons que la représentation nationale se saisisse du sujet de la vampirisation des contenus de presse en ligne par les GAFAM. Facebook comme Google sont, en effet, devenus les principaux intermédiaires entre le public ...