Interventions sur "contenu"

Nous avons retravaillé l'amendement, qui a été examiné par la commission, afin d'apporter une définition plus précise de l'agence de presse. Nous proposons d'indiquer que celle-ci a « pour activité principale la collecte, le traitement et la mise en forme, sous sa propre responsabilité, de contenus journalistiques ». Il nous semble essentiel de préciser plus clairement ce qu'est une agence de presse et d'indiquer quel est son travail, en soulignant le caractère journalistique de celui-ci.

...resse, il paraît assez légitime de redéfinir aussi ce qu'est une agence de presse. Lors de nos débats en commission, nous avions cependant formulé une réserve : on ne peut risquer de faire coexister deux définitions, celle de l'ordonnance de 1945 et celle de l'amendement. La limite principale que vous proposez concerne le chiffre d'affaires, dont au moins 50 % doivent être réalisés à partir d'un contenu journalistique. Ce qui semble aller de soi, mais, au-delà de la redondance, on peut craindre que la définition la plus récente ne soit inférieure à la définition initiale. J'interroge par conséquent M. le ministre. Les deux définitions lui semblent-elles compatibles ? En attendant qu'il se prononce, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

...e crawling. Comme le soulignait le rapport rédigé par Laurence Franceschini en juillet 2016 pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, les crawlers, sociétés de services en e-réputation et en veille, développent un business de panoramas de presse de nouvelle génération par le biais de liens hypertextes vers les contenus de presse, sans autorisation préalable, donc sans contrepartie de rémunération pour les éditeurs. Ce marché totalement nouveau, estimé aujourd'hui à 31 millions d'euros, échappe totalement aux éditeurs de presse. Il s'agit principalement d'offres de services de veille sociale et de veille stratégique proposées à titre onéreux dans le cadre d'une relation commerciale. Elles ont pour objectif de ...

Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous avons apporté des modifications en commission renforçant l'obligation de transparence à la charge des plateformes dans la transmission des données d'usage des contenus de presse et d'exploitation, en vue de permettre l'évaluation objective de l'assiette et du montant de la rémunération et d'assurer ainsi un véritable et juste partage de la valeur. Il me semble judicieux d'avancer d'un cran pour nous assurer du contrôle du respect de cette obligation par les plateformes en créant un audit des données transmises. Les plateformes sont malheureusement pour le moi...

...préciser son champ d'application. Il convient de rester fidèle à l'esprit de la directive et d'exclure du champ d'application ceux qui sont déjà vertueux dans la rémunération du droit d'auteur. En l'occurrence, la veille et l'analyse média, qui suivent quotidiennement des milliers de sources médiatiques auxquelles elles reversent déjà des redevances de droits d'auteur pour l'exploitation de leurs contenus, seraient exclues du champ d'application. À défaut, les conséquences pourraient être importantes pour l'économie du secteur.