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Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous avons apporté des modifications en commission renforçant l'obligation de transparence à la charge des plateformes dans la transmission des données d'usage des contenus de presse et d'exploitation, en vue de permettre l'évaluation objective de l'assiette et du montant de la rémunération et d'assurer ainsi un véritable et juste partage de la valeur. Il me semble judicieux d'avancer d'un cran pour nous assurer du contrôle du respect de cette obligation par les plateformes en créant un audit des données transm...
...lait qu'il serait extrêmement compliqué pour les GAFA de s'opposer à une capacité de diffusion auprès de 700 millions de personnes ; mais le sujet n'est pas là. Lors de la discussion générale, vous avez annoncé qu'au lendemain du vote de cette loi, nous nous retrouverions dans une jungle où tout éditeur – grand ou petit, chère collègue Faucillon – , devra négocier avec chaque infomédiaire, chaque plateforme, chaque agrégateur, chaque réseau social. Non ! D'une part, ce n'est absolument pas ce que la loi prévoit et, d'autre part, c'est ce que le bon sens ne prévoit pas ! Depuis une dizaine d'années que nous évoquons le droit voisin, il a été démontré qu'une négociation individuelle est forcément vouée à l'échec. Les éditeurs de presse négocieront avec les GAFAM. Il n'est pas question que les journal...