Interventions sur "auteur"

Par cet amendement, auquel j'ai eu l'occasion de faire référence lors de la discussion générale, je souhaite braquer le projecteur sur d'autres dispositions extrêmement importantes et très attendues par les professionnels concernés de la directive européenne, notamment l'article 17 instituant le droit d'auteur pour les artistes et créateurs. Nous savons que le combat pour le droit à une juste rémunération des artistes et des créateurs à l'ère numérique a été mené pendant plusieurs années au sein des différentes institutions européennes. Il a été rendu hommage à la détermination des autorités françaises et de toutes les familles politiques des parlementaires européens de nationalité française. Nous con...

Je reconnais l'ancienne parlementaire européenne à votre impatience à transposer en droit français ! Cette transposition concerne vraiment le droit d'auteur, droit culturel, assez éloigné du droit voisin, qui est un droit économique. Je ne suis donc pas sûr que ce soit le bon véhicule législatif ; il s'agit plutôt d'un véhicule équestre, car il pourrait être qualifié de cavalier. L'avis est donc défavorable.

... rendu hommage à l'initiative parlementaire. Nous savons tous que si nous pouvons aller vite aujourd'hui, c'est parce que des sénateurs, au premier rang desquels le sénateur Assouline, n'ont pas attendu la fin des travaux européens pour prendre l'initiative, sans se laisser impressionner par les admonestations de tel ou tel. Si nous voulons aller aussi vite en matière de transposition du droit d'auteur, on peut, non pas aller plus vite que la musique, mais faire confiance aux parlementaires par le truchement d'une proposition de loi, véhicule plus léger qui permettrait de ne pas noyer le sujet de la reconnaissance du droit d'auteur, mais aussi du renforcement de la lutte contre le piratage, dans une gigantesque réforme de l'audiovisuel public dont nous voyons bien qu'elle sera extrêmement polém...

...une rémunération pour copie privée, notamment perçue sur des supports tels que les clés USB, les disques durs, les tablettes en raison du manque du manque à gagner que cette exception engendre pour les ayants droit. En 2010, un accord est intervenu entre les éditeurs de presse et les journalistes pour le reversement de ces sommes mais aucun accord n'a été passé entre les agences de presse et les auteurs. Afin de sécuriser ce droit et de l'étendre aux agences de presse, nous vous proposons, au premier alinéa de l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle, après la seconde occurrence du mot, « vidéogrammes », d'insérer les mots : « et les éditeurs de presse et les agences de presse ».