Interventions sur "contenu"

...s considérons qu'il est tout aussi urgent de transposer l'article 17 que l'article 15 dont nous parlons abondamment depuis la fin de la matinée. Aussi, nous souhaiterions vivement pouvoir utiliser cette proposition de loi comme véhicule législatif pour transposer également l'article 17 instituant la reconnaissance du droit d'auteur des artistes et des créateurs pour garantir que l'utilisation de contenus culturels protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne respecte le droit d'auteur. Mme Gourault nous a dit ce matin que le Gouvernement y était très attaché et souhaitait une transposition rapide de cette disposition ainsi que d'autres dispositions issues du règlement CabSat, renvoyant ce soin au projet de loi réformant l'audiovisuel public. Tout cela ne nous rassur...