Interventions sur "établissement"

...objet de plusieurs rapports, en 2008, 2010 et 2014. Ce dernier, produit par la MECSS, formulait plusieurs préconisations pour coordonner le pilotage, restructurer l'offre, renforcer les contrôles et rationaliser ces dépenses de transport. L'une de ces préconisations visait notamment « à programmer, de façon progressive, la prise en charge des dépenses hospitalières de transport sur le budget des établissements de santé et non plus sur l'enveloppe des soins de ville, ceci afin de mieux relier le responsable de la prescription et celui qui en supporte le financement ». Les auteurs du rapport de la MECSS précisaient toutefois qu'une telle évolution supposait d'introduire un volet transports dans la conférence médicale d'établissement, de rendre obligatoire l'individualisation des prescriptions et de res...

...Pierre Morange, sur le transport de patients. Il avait dégagé des pistes de réflexion particulièrement intéressantes. Nous vous avons, d'ailleurs, madame la ministre, écrit à ce sujet il y a quelques jours, puisque vous semblez vous intéresser au problème du transport sanitaire. Mme Toutut-Picard a très bien décrit la démarche qui a conduit au dépôt de l'amendement no 153 : dans la mesure où les établissements publics ne sont pas en mesure à ce jour d'assumer la prise en charge de ces transferts, le report du transfert au 1er octobre 2018 ne changera rien au problème. C'est pour cette raison que cet amendement propose d'abroger l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017.

Il découle logiquement de mon intervention sur l'article. L'amendement no 795 tend à abroger l'article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017, qui prévoit précisément le transfert des dépenses de transport inter-hospitaliers aux établissements de santé. L'application de cette mesure irait à l'encontre du développement de la coopération inter-hospitalière, risquerait d'entraîner une dégradation des soins et serait contraire au principe de subsidiarité que les GHT mettent en avant.

Les dépenses de santé en matière de transport de patients ont augmenté de façon significative. L'article 47 prévoit de transférer, au 1er mars 2018, les dépenses de transport de patients entre établissements dans le budget de ces mêmes établissements de santé. Or ce transfert pose un certain nombre de problèmes : le périmètre du transfert des dépenses est flou, ses effets incertains et le chiffrage desdites dépenses n'a pas été détaillé. Il est donc nécessaire de clarifier ces points avant de procéder à un tel transfert. Par conséquent, l'amendement no 1172 propose d'abroger l'article 80 de la loi...