Interventions sur "prise en charge"

...ngue durée et du regroupement des plateaux techniques. Le sujet a fait l'objet de plusieurs rapports, en 2008, 2010 et 2014. Ce dernier, produit par la MECSS, formulait plusieurs préconisations pour coordonner le pilotage, restructurer l'offre, renforcer les contrôles et rationaliser ces dépenses de transport. L'une de ces préconisations visait notamment « à programmer, de façon progressive, la prise en charge des dépenses hospitalières de transport sur le budget des établissements de santé et non plus sur l'enveloppe des soins de ville, ceci afin de mieux relier le responsable de la prescription et celui qui en supporte le financement ». Les auteurs du rapport de la MECSS précisaient toutefois qu'une telle évolution supposait d'introduire un volet transports dans la conférence médicale d'établissemen...

...stes de réflexion particulièrement intéressantes. Nous vous avons, d'ailleurs, madame la ministre, écrit à ce sujet il y a quelques jours, puisque vous semblez vous intéresser au problème du transport sanitaire. Mme Toutut-Picard a très bien décrit la démarche qui a conduit au dépôt de l'amendement no 153 : dans la mesure où les établissements publics ne sont pas en mesure à ce jour d'assumer la prise en charge de ces transferts, le report du transfert au 1er octobre 2018 ne changera rien au problème. C'est pour cette raison que cet amendement propose d'abroger l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017.