Interventions sur "employeur"

...corps. Peu à peu les ouvrières et les ouvriers des usines se sont organisés pour se défendre ensemble, si bien qu'un grand mouvement de conquête de droits est né. Les salariés se sont organisés et ont revendiqué des horaires de travail, des salaires décents ou la reconnaissance de travaux de sécurité. Ils ont créé des caisses de secours et des caisses de retraite et ont parfois obtenu de certains employeurs qu'ils y contribuent : certains ont apporté leurs réponses aux questions sociales. Si le droit s'est d'abord construit de façon empirique, par le rapport de force, il fallait, pour qu'il prenne toute sa dimension, qu'il s'inscrive dans la loi pour s'appliquer également à chacune et à chacun. Ainsi sont advenus le droit de s'organiser en syndicat, la loi des 11 heures pour les femmes et les enfa...

...le 24 de la Charte sociale européenne. Une décision du Comité européen des droits sociaux du 8 septembre 2016 a condamné la législation finlandaise pour un dispositif similaire. Notre législation court désormais le risque de connaître le même sort. Je le dis en pensant aux salariés victimes de licenciements abusifs. Quatrièmement, votre référendum d'entreprise a pour conséquence de permettre à l'employeur de contourner les organisations syndicales. De vos ordonnances, c'est d'ailleurs une des lignes de force : décrétant l'insuffisance des organisations syndicales, vous mettez en place les moyens de s'en passer. Il s'agit d'un mécanisme bien connu d'individualisation des rapports sociaux, lequel conduit à abîmer les liens de solidarité et à laisser le salarié seul dans son rapport asymétrique avec ...

...tion définitive des ordonnances par la loi de ratification soumise aujourd'hui à notre assemblée. La première nouveauté des ordonnances est qu'elle donne la priorité aux TPE et aux PME, en leur permettant de simplifier le dialogue social interne. Elles favorisent aussi l'accessibilité et la simplification dans les négociations à venir, avec plus d'équité et de lisibilité pour les salariés et les employeurs grâce à un barème des indemnités prud'homales, plafonnées et fixées en fonction de l'ancienneté. Les ordonnances permettent également une adaptation aux réalités d'aujourd'hui : alors que 10 % des salariés ont recours au télétravail et n'avaient jusqu'alors pas de protection juridique, elles prennent enfin en compte cette nouvelle réalité du télétravail, qui permet plus de souplesse dans l'emplo...

...ics par collectivité. C'est le code du travail qui permet au salariat d'exister, aux personnes de changer d'emploi, d'avoir confiance les unes envers les autres, sans devoir perpétuellement tout négocier. Ce qui est interdit dans une entreprise, car cela fait souffrir des salariés, ne saurait être toléré dans l'entreprise voisine ! Le démantèlement du code du travail est un blanc-seing donné aux employeurs, car vous supprimez du même coup l'Inspection du travail, qu'il faudrait au contraire protéger. Le corps des inspecteurs a perdu 20 % de ses effectifs entre 2007 et 2017 ; seuls vingt-six élèves inspecteurs ont été recrutés en 2017. Or l'Inspection du travail, c'est ce qui garantit, avec les prud'hommes, le respect du code du travail et des droits des travailleurs. Un droit différent par entrepr...

Le flou qui accompagnait ces ordonnances s'est estompé au fur et à mesure du débat. Le texte issu de la commission mixte paritaire en aggrave encore les dangers. Je ne citerai qu'un point : il confirme la possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum d'entreprise. C'est la porte ouverte à tous les chantages ! Exemple : en 2008, chez Goodyear, un référendum d'entreprise avait été organisé ; la question était – écoutez bien : « Pour sauvegarder votre emploi, acceptez-vous le changement d'organisation du temps de travail et ses contreparties ? » Le chantage est évident ! L'usine de Goodyear a fermé six ans plus tard. « ...

Le code du travail, s'il vous ulcère, est le fruit de plus d'un siècle de luttes et d'acquis sociaux. Il part d'un constat simple, que je veux préciser : le travail, s'il ne peut être résumé à cela, est incontestablement le lieu où existent non seulement un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, mais aussi des rapports de force entre des acteurs économiques aux intérêts divergents. Dire cela, ce n'est pas être dogmatique ou sectaire, comme d'aucuns le prétendraient.

Il s'agit pour vous de masquer la réalité de ce qu'il recouvre. Vous savez bien que, dans l'entreprise, le salarié et l'employeur ne parlent pas d'égal à égal. Le dialogue social que vous invoquez est un terme qui, dans votre bouche, est la négation des rapports de force existants. Il fut un temps, souvenez-vous, où l'on nous parlait de « capitalisme moral ». Maintenant, c'est le « dialogue social » et autres foutaises et artifices d'illusionnistes !

...lisée et non représentative du patronat, emmenée par le MEDEF, a été suivie à la lettre par les gouvernements successifs, au nom de la compétitivité – ce mot qui fait mal à la mâchoire quand on le prononce – et de la lutte contre le chômage. Celle-ci nécessiterait la remise en cause des protections des salariés au motif que le manque de flexibilité et le prétendu coût du travail empêcheraient les employeurs d'embaucher.

...ibilités de dérogation à la loi par des accords d'entreprise. Accuser le droit du travail d'être un frein à l'emploi revient donc à accuser celles et ceux ayant un emploi et bénéficiant de la protection assurée par le code du travail d'être les responsables de l'augmentation du chômage. Ces analyses cherchent à opposer les salariés entre eux. Elles oublient surtout, et volontairement, le rôle des employeurs et des actionnaires dans la gestion de l'emploi en France. C'est aussi renoncer aux acquis sociaux au prétexte d'une concurrence mondiale, véritable course au moins-disant social organisée par le libre-échange et la libre circulation des capitaux. « Nous en avons assez de subir des conditions de travail dégradées pour augmenter les dividendes » : voilà ce que viendront vous dire massivement les...

...e la route par rue – ce dont chacun peut mesurer la nature gravement accidentogène. De plus, vous le savez bien, mes chers collègues, les syndicats français sont d'abord et avant tout organisés par branche. En faisant cela, vous rendrez leur tâche plus difficile encore. L'ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d'autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l'employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limiter les moyens. Vous procédez à un nivellement par le bas. Sous couvert de mutations économiques, vous étendez le recours à des formes particulières de travail qui faciliteraient l'émergence de l'ubérisation générale dont nous savons que vous rêvez parce...

Vous fixez donc le coût d'un préjudice a priori. Est-ce votre conception de la justice tout entière ? Avec cette mesure, un employeur saura précisément combien lui coûtera au maximum le licenciement abusif d'un salarié. En deux lignes, le caractère indéterminé de la durée du CDI explose !

…qui permettra à l'employeur de connaître la situation détaillée de ses salariés : « Mais non, Robert, tu n'as pas besoin de cette augmentation de salaire puisque tu viens d'obtenir l'héritage de ton grand-père ! ». Voilà ce qui se passera demain !

...ion. Les salariés ont besoin de davantage de protections pour faire valoir leurs intérêts face aux exigences de rentabilité toujours plus nombreuses de la part des actionnaires. Pour mettre fin à la souffrance au travail, le programme que défend le groupe La France Insoumise propose de bâtir un code du travail réellement protecteur et émancipateur. Par la loi, nous interdirions les pressions des employeurs qui ont poussé, ici, une caissière à faire une fausse couche sur son poste de travail, là, une factrice à continuer de travailler malgré un AVC.

Le premier droit des salariés, c'est de ne pas être mis sous pression au prétexte qu'il y a plusieurs millions de chômeurs. Le premier droit des salariés, c'est de pouvoir participer à la définition des stratégies d'entreprise et de contribuer, aux côtés des employeurs, à la réorganisation de leurs entreprises, afin qu'elles créent, demain, toujours plus d'emplois.